Actus – Biens mal acquis

17 septembre 2009

La justice française pourra-t-elle enquêter sur Bongo ?

Classé dans : Messages — admin @ 14 h 43 min

C’est le 29 octobre que la Cour d’appel de Paris se prononcera sur la recevabilité de l’ONG Transparence International, qui a porté plainte pour recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux à l’encontre des familles Bongo, Sassou Ngesso et Obiang Nguema, respectivement au pouvoir au Gabon, au Congo-Brazzaville et en Guinée équatoriale.
 
Le 5 mai dernier, la juge d’instruction parisienne Françoise Desset avait pris une décision historique en estimant que l’association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, était fondée à se porter partie civile dans ce dossier.
 
Le Parquet, sous la tutelle hiérarchique du Garde des Sceaux, avait interjeté appel de cette décision. On ne peut s’empêcher de s’interroger sur l’attitude du Parquet : le gouvernement français voudrait empêcher la justice d’inquiéter certains régimes proches de Paris qu’il ne s’y prendrait pas autrement…

L’avocat de TI France, William Bourdon, qui est aussi président de l’association Sherpa, a été auditionné ce jour par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel. Il a expliqué à l’AFP, dans une dépêche du 16 septembre 2009, le fondement juridique de la démarche : « Nous ne demandons pas d’acrobatie juridique à la cour d’appel. L’ordonnance de la juge est en ligne avec la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Reste qu’une décision positive de la Cour d’Appel, le 29 octobre, ne suffirait pas à déclenchait l’ouverture de l’enqupete : quelle que soit la décision de la Cour d’Appel, ils est très probable que le Parquet ou TI France se pourvoieront en cassation, dont la décision interviendra probablement au printemps. D’ici là, la réforme de la justice engagée par le gouvernement sera peut-être passée par là. Et les juges d’instruction, seuls aujourd’hui à pouvoir mener des enquêtes en toute indépendance matière de délinquance économique et financière, auront peut-être disparu…

23 juillet 2009

Biens mal acquis, le chaud et le froid

Classé dans : Messages — admin @ 11 h 47 min

Suite au rapport du CCFD-Terre Solidaire, la polémique continue au Cameroun sur le patrimoine de Biya, reçu demain à l’Elysée, d’autres nouvelles, contrastées, nous viennent d’ailleurs :  

Mauvaise nouvelle pour les Congolais
La Suisse a débloqué des fonds de Mobutu qu’elle avait gelé depuis la chute du dicteteur en 97. Résultat : ce sont les héritiers qui empochent les 5 millions d’euros en jeu… Un scandale dû davantage à l’inaction du gouvernement congolais (qui compte un fils Mobutu comme ministre) qu’à la mauvaise volonté suisse. Cette affaire illustre à nouveau les limites de la Convention de Mérida contre la corruption, qui n’octroie qu’aux Etats spoliés le droit de demander la restitution.
Lire le document (pdf) 

Bonne nouvelle pour les Péruviens
Fujimori a été condamné à plus de sept ans de prison pour des faits de corruption. C’est une victoire pour les ONG péruviennes, dont plusieurs de nos partenaires comme la Commission épiscopale péruvienne pour l’action sociale (CEAS), a été l’une des organisations les plus actives de cette coalition pour la restitution des fonds détournés. la Table ronde a fait pression sur les décideurs politiques pour qu’ils prennent des mesures rapides de blocage et de recouvrement des fonds volés et qu’il en soit fait un « usage éthique ».
Lire le document (pdf)

9 juillet 2009

Affaire des Biens mal acquis : Les dérives médiatiques au Cameroun

Classé dans : BMA dans la presse — admin @ 10 h 11 min

Article écrit par Idriss Linge – 08/07/2009
© Journalducameroun.com

Depuis la publication du rapport du Comité Catholique pour la faim et  le Développement, les récupérations politico- médiatiques sont allées  grandissantes. Entre opinions favorables et opinions défavorables, le  débat est tellement âpre que même la retouche du gouvernement n’a pas  éclipsé l’implication du président camerounais dans le rapport parlant  de biens mal acquis. Les membres du RDPC (parti au pouvoir) utilisant  principalement les médias de service publics, sont montés au créneau pour défendre à tout prix l’image de leur chef. Dans une interview accordée à Cameroon-tribune, Paul Atanga Nji affirme que la publication d’un tel rapport « est une forme de manipulation visant à ébranler la République». Dans un cadre tout autre ce sont des jeunes d’une association proche de la première dame( JACHABY) qui sont montés au créneau pour dire leur ras le bol contre par la campagne d’intoxication en cours à l’encontre du chef de l’Etat. Bien avant eux l’ancien ministre de la communication était rentré dans une réplique où se mêlaient justifications et dénigrement à l’encontre du CCFD.

D’un autre coté, de nombreux médias privés et ceux proches de l’opposition contre le chef de l’Etat se sont attelés à prouver l’implication du chef de l’Etat. Invitant l’opinion à voir à quel point le pays est spolié et pourquoi il faudrait que Biya justifie ses biens ainsi que tous le autres membres du gouvernement, présents et anciens. Ce tapage médiatique loin de servir les intérêts et les objectifs du comité a plutôt été à l’origine de la dénaturation des objectifs et du sens du rapport. De nombreuses personnes sans avoir lu le rapport en entier et sans même avoir eu connaissance des activités de l’organisation catholique ont tiré à boulets sans se soucier de l’authenticité des buts à atteindre.

Le comité a tenu à faire savoir sa position dans cette rixe médiatique  sur son rapport, au travers de son site internet. De prime abord est  précisé le but du comité. Le CCFD-Terre Solidaire a été créé pour  travailler sur les causes de la pauvreté et les inégalités, et trouver des voies de développement. En particulier dans les pays pauvres où  l’accaparement des richesses par une minorité de dirigeants locaux,  entreprises internationales- est un scandale. Les organisations  partenaires du CCFD-Terre Solidaire dans ces pays demandent régulièrement de poser ces scandales sur la place publique.

Selon elle plus d’un milliard d’êtres humains souffrent de  malnutrition. L’argent qui devrait être injecté dans le développement  des pays touchés par la malnutrition est trop souvent détourné, au  lieu d’être utilisé pour la satisfaction de besoins essentiels comme  l’alimentation, la santé ou l’éducation. Les partenaires du CCFD-Terre  Solidaire demandent donc des comptes sur l’utilisation de ces montants  financiers. Ce qui est logique, car après un cycle de 40 ans  d’endettement, le Cameroun pour ce qui est de son cas a les mêmes problèmes (énergie, santé, chômage, et biens d’autres). Le pays a même  fini par être reconnu très pauvre et très endetté. Mais aucun compte  n’a jamais été fait pour justifier cet état de chose.

Le rapport publié en juin 2009 fait état des sommes colossales  détournées par des dirigeants partout à travers le monde dans une  trentaine de pays. L’objectif ici est surtout de dénoncer les  responsabilités françaises et occidentales. De ce fait, cette analyse  d’une trentaine de pays n’est pas dirigée contre un pays en  particulier. Le cas du Cameroun est traité sur un volume de 5 pages au  sein du rapport « Biens Mal Acquis », sur un total de 215 pages que comporte ce document. A date du 3 juillet 2009, le Cameroun est le  seul pays où ce rapport provoque des réactions vives de la part d’un  gouvernement. Pour l’organisation, chaque pays a le devoir de rendre  transparentes ses actions financières et économiques. Ce que une bonne  partie de l’opinion camerounaise trouve logique, vu que de plus en   plus les camerounais sont conscients du fait que ce sont leurs impôts  qui donnent son pouvoir financier à l’Etat.

Le CCFD-Terre Solidaire demande que les accords internationaux soient  appliqués aux paradis fiscaux, au niveau des personnes morales, des  institutions financières et des acteurs politiques. Cet objectif du  rapport est peu connu de la grande opinion publique camerounaise qui  chaque jour plonge un peu plus dans débats stériles et s’éloigne des enjeux majeurs du rapport, celui du procès international de l’aide aux pays pauvres.

6 juillet 2009

Réponses du CCFD-Terre Solidaire aux critiques faites au Cameroun sur le rapport « Biens Mal Acquis »

Classé dans : Communiqués de presse — admin @ 8 h 53 min

« Les missions d’une ONG de développement comme le CCFD-Terre Solidaire sont aussi d’enquêter sur les « biens mal acquis », la corruption et l’argent sale ».
Guy Aurenche, Président du CCFD-Terre Solidaire.

Le CCFD-Terre Solidaire a été créé pour travailler sur les causes de la pauvreté et les inégalités, et trouver des voies de développement. En particulier dans les pays pauvres, l’accaparement des richesses par une minorité -dirigeants locaux, entreprises internationales- est un scandale. Les organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire dans ces pays demandent régulièrement de poser ces scandales sur la place publique.

Les missions du CCFD-Terre Solidaire
Le CCFD-Terre Solidaire a 2 grands rôles :

  • accompagner des acteurs locaux dans 500 projets menés dans 70 pays
  • travailler à la prise de conscience de l’opinion publique française sur le développement et la solidarité internationale.

Ces 2 axes poussent le CCFD-Terre Solidaire, et ses partenaires, à mener des actions de plaidoyer, auprès des autorités françaises, européennes et internationales. Ce plaidoyer se base toujours sur des faits. Un rapport comme celui que le CCFD-Terre Solidaire a publié en juin 2009 est donc dans la droite ligne de ses missions sociales.

Les « biens mal acquis » nuisent au développement
Plus d’un milliard d’êtres humains souffrent de la faim. L’argent qui devrait être injecté dans le développement des pays touchés par la malnutrition est trop souvent détourné, au lieu d’être utilisé pour la satisfaction de besoins essentiels comme l’alimentation, la santé ou l’éducation. Les partenaires du CCFD-Terre Solidaire demandent donc des comptes sur l’utilisation de ces montants financiers.

Avec les successions de crises, les scandales des fortunes détournées éveillent les consciences citoyennes. Il n’est pas possible de parler de développement des pays du Sud si l’on ne parle pas d’éthique entre responsables politiques, acteurs économiques et société civile. C’est aussi la responsabilité du CCFD-Terre Solidaire.

Pas de jugements, des faits
Ce rapport cherche avant tout à démonter les mécanismes en jeu, et à dégager des responsabilités à différents niveaux :

  • les personnes morales et physiques qui détournent des fonds,
  • les institutions financières ou bancaires qui accueillent ces capitaux, les font travailler et rendent difficiles les restitutions,
  • certains acteurs politiques français et européens qui ne peuvent ignorer, dans les opérations économiques ou financières effectuées avec certains pays, qu’une partie des sommes engagées vont être détournées.

Des constats internationaux
Le rapport publié en juin 2009 fait état des sommes colossales détournées par des dirigeants partout à travers le monde dans  une trentaine de pays. L’objectif du CCFD-Terre Solidaire est aussi de dénoncer les responsabilités françaises et occidentales.

De ce fait, cette analyse d’une trentaine de pays n’est pas dirigée contre un pays en particulier.

Le cas du Cameroun est traité sur un volume de 5 pages au sein du rapport « Biens Mal Acquis », sur un total de 215 pages que comporte ce document. A date du 3 juillet 2009, le Cameroun est le seul pays où ce rapport provoque des réactions vives de la part d’un gouvernement.

Le CCFD-Terre Solidaire exprime cette idée dans l’ensemble de son rapport : chaque pays a le devoir de rendre transparentes ses actions financières et économiques.

La France doit faire appliquer les accords internationaux

La France doit :

- participer aux procédures de restitutions financières.
Elle soutient la convention de Mérida, entrée en vigueur en 2005, et reste peu exemplaire en matière de restitutions. Il est capital que la convention soit appliquée et que la justice française puisse agir en toute indépendance.

- plaider au niveau international.
Pour l’instant, les annonces du G20 concernent surtout l’évasion fiscale. Les paradis fiscaux qui servent de havre à l’argent détourné ne sont pas encore traités. Le CCFD-Terre Solidaire demande que les accords internationaux soient appliqués aux paradis fiscaux, au niveau des personnes morales, des institutions financières et des acteurs politiques.

3 juillet 2009

Communiqué

Classé dans : Communiqués de presse — Mots-clefs : — admin @ 10 h 42 min

Paris, le 2 juillet 2009

Menaces à l’encontre de Jean Bosco Talla, journaliste camerounais

Appel à la vigilance quant à la situation des acteurs de la société civile, suite à la publication du Rapport sur les Biens mal acquis du CCFD-Terre Solidaire

Nos organisations sont vivement préoccupées par les actes d’intimidation et de harcèlement dont est actuellement l’objet Jean Bosco Talla, directeur de publication du journal Germinal et ancien membre du comité de pilotage du Programme concerté pluri-acteur (PCPA).

Depuis samedi 27 juin 2009, deux individus en tenue civile rodent à proximité de son domicile. A deux reprises, ils sont venus sonner pour demander si le journaliste vivait bien à cette adresse. Dans la nuit du dimanche 28 juin, Jean Bosco Talla a reçu un appel téléphonique anonyme l’avertissant qu’il fallait qu’il s’attende à une « riposte ». Depuis lors, des individus, qui refusent de décliner leur identité, l’appellent et lui demandent où il se trouve. Hier, 1er juillet, il a reçu un sms anonyme le menaçant en ces termes : « de tte facon vtre cause et celle 2 vs comanditèr seront entendu dès lè prochin jrs » (de toute façon votre cause et celle de vos commanditaires sera entendue dès les prochains jours). Aujourd’hui, 2 juillet, les menaces se précisent : « cessez 2 de gesticuler la ou vs êtes si non vtre echeance sra ecourte » (cesser de gesticuler là où vous êtes sinon votre échéance sera écourtée).

Plusieurs personnes, ont indiqué à Jean Bosco Talla qu’il y avait « des gens à ses trousses » au sein des services de l’Etat et l’ont incité à la prudence.

Ces actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de Jean Bosco Talla font suite à la publication, du rapport du CCFD-Terre Solidaire « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », le 24 juin 2009, dont plusieurs pages sont consacrées au président camerounais Paul Biya et à sa famille.

Le rapport a fait grand bruit au Cameroun. Une partie de la presse a relayé les réactions virulentes du gouvernement et du Rassemblement démocratique du peuple Camerounais (RDPC) – parti au pouvoir – à l’encontre dudit rapport, du CCFD-Terre Solidaire et de ses partenaires au Cameroun, dont le journal Germinal.

Ces menaces s’inscrivent dans un contexte plus général de stigmatisation des journalistes indépendants, des défenseurs des droits de l’Homme et des syndicalistes qui dénoncent la corruption généralisée au sein des institutions publiques, les atteintes aux droits de l’Homme des forces de l’ordre et les dérives autoritaires du pouvoir en place.

Jean-Marc Bikoko, président de la centrale syndicale du secteur public (CSP) et coordinateur de la Plateforme d’information et d’action sur la dette du Cameroun, a également reçu des appels anonymes et a été averti que les renseignements généraux s’intéressaient de près à ses faits et gestes. Il est à craindre que d’autres organisations et personnes avec lesquelles le CCFD-Terre Solidaire entretient des relations au Cameroun ne soient également l’objet d’actes d’intimidation et de harcèlement.

Convaincus qu’une société civile indépendante et structurée est indispensable pour un développement équilibré du Cameroun, nous appelons les autorités camerounaises à :

- veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlements à l’encontre de Jean Bosco Talla ;

- garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique ainsi que celle des autres partenaires du CCFD-Terre Solidaire ;

- ouvrir une enquête sur les menaces téléphoniques proférées à l’encontre de Jean Bosco Talla afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à loi.

Organisations signataires :- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) – http://www.acatfrance.fr/
- Agir ensemble pour les droits de l’Homme (AEDH) – http://www.aedh.org/
- Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire) – http://www.ccfd.asso.fr//
- Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et de l’Organisation mondiale contre la torture) – http://www.fidh.org/ http://www.omct.org/
- Sherpa – http://www.asso-sherpa.org/
- Survie – http://www.survie.org/
- Tax Justice Network – http://www.taxjustice.net/

BMA dans la presse

Classé dans : BMA dans la presse — admin @ 10 h 41 min

AFRICA24
Babylas BOTON reçoit sur Africa 24, Mr Jean MERKAERT, Co-auteur du rapport CCFD sur «Biens mal acquis»

RFI
Afrique Economie
Rapport du CCFD sur les biens mal acquis
Par Rolley Sonia

TV5
Une ONG française, le CCFD, vient de rendre un rapport sur les biens mal acquis par les dictateurs du monde entier, morts ou vivants…

FranceInter
samedi 27 juin 2009
Le Congo Brazzaville
Étrange et dramatique coïncidence : le 21 janvier 2009, à 6000 kilomètres de distance, deux journalistes franco-congolais ont vu leurs maisons ravagées par un incendie…

France soir
Dans son nouveau rapport sur les « biens mal acquis » publié mercredi, le CCFD-Terre solidaire dresse le bilan des avoirs détournés par une trentaine de chefs d’Etat…

Le JDD.fr
Biens mal acquis, chapitre II. Après un premier rapport publié en 2007, le CCFD-Terre solidaire*, première ONG française, publie mercredi « Biens mal acquis, A qui profite le crime? »…

Le Figaro.fr
Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) désigne aujourd’hui dans un nouveau rapport sur les « biens mal acquis » la « responsabilité » des pays occidentaux…

L’EXPRESS.fr
Auteur d’un rapport sur les « biens mal acquis », l’association CCFD-Terre Solidaire se défend de chercher à révéler un scandale. Mais pas d’en être le vecteur.

Rue89
D’après le rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) détaillant les biens des chefs d’État parmi les plus pauvres de la planète, la Croix dresse un « palmarès de la honte ».

Le Nouvel Obs
Dans son nouveau rapport intitulé « Biens mal acquis, à qui profite le crime ? », le CCFD-Terre Solidaire s’intéresse, entre autres, au patrimoine et à l’enrichissement du président camerounais Paul Biya…

La Croix
Dans un nouveau rapport dévoilé, mercredi 24 juin, le CCFD-Terre solidaire détaille le système des « biens mal acquis » par une trentaine de chefs d’État. Plus de 95 % des avoirs détournés n’ont pas été restitués aux populations…

Novethic
Entre 75 et 130 milliards d’euros de « biens mal acquis »
Le CCFD-Terre Solidaire publie un rapport sur les « biens mal acquis » par les dictateurs du monde entier…

2 juillet 2009

Message de Bernard Bertossa

Classé dans : Messages — admin @ 11 h 07 min

Message de l’ancien procurerur de Genève Bernard Bertossa, qui est le pionnier dans le monde de la restitution, et l’initiatuer de l’appel de Genève en 1996 des magistrats contre la corruption.

Le travail effectué par CCFD Terre solidaire mérite un grand coup de chapeau. Si les « grands » de ce monde semblent enfin décidés à mener campagne contre les paradis fiscaux, le contexte choisi relève pour le moins de la duperie. Les paradis fiscaux n’ont en effet rien, ou très peu, à voir avec la crise financière que traverse le monde. En revanche , hier déjà, comme aujourd’hui encore, ils facilitent le détournement des richesses et des recettes des pays du sud, comme l’accaparement de celles-ci par une caste de dirigeants sans scrupules, que les mêmes « grands » s’abstiennent prudemment de stigmatiser, quand ils ne vont pas jusqu’à favoriser eux-mêmes leurs pratiques. Le rapport précis rédigé par CCFD Terre solidaire met justement le doigt sur ce scandale. C’est à juste titre également qu’il met l’accent sur l’incapacité, pour ne pas dire la mauvaise volonté des pays du nord à restituer les montants considérables détournés au détriment des peuples du sud. Les instruments juridiques existent pourtant pour favoriser, voire même parfois pour imposer une telle restitution. On peut espérer que l’engagement de CCFD Terre solidaire contribuera à faire progresser la volonté politique, chez les juges et chez les gouvernants, de faire usage de ces moyens.

Bernard Bertossa , ancien procureur général de Genève / Juin 2009.

Le communiqué de presse de BMA

Classé dans : Communiqués de presse — admin @ 10 h 44 min

Communiqué de presse, 24 juin 2009

Deux ans après la publication de son étude « Biens mal acquis », support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, le CCFD-Terre Solidaire publie le rapport « Bien mal acquis, à qui profite le crime ?».

On estime à plus de 100 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants corrompus à travers le monde. En dépit des promesses répétées de la communauté internationale de lutter contre la corruption, seul 1% à 4% des montants détournés ont été à ce jour restitués aux populations volées.

Fruit d’un minutieux travail d’enquête, le rapport dresse un bilan actualisé des avoirs détournés par une trentaine de chefs d’Etats. Au-delà de la dénonciation de ces agissements, il analyse les raisons de la « non restitution » des fonds détournés, interpelle les institutions des pays du Nord sur leurs responsabilités (entraves aux restitutions, paradis fiscaux, pillages des richesses …) et adresse des recommandations au gouvernement français et à l’Union européenne.

Présentation du Rapport en présence de :
- Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire,
- Jean Merckaert, chargé du financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, auteur du rapport,
- Jean-Marc Bikoko (Cameroun), président de la Centrale syndicale du secteur public (CSP) et coordinateur de la Plateforme d’information et d’action sur la dette du Cameroun.

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