Biens mal acquis

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Cet article est extrait du site http://www.ccfd.asso.fr


 
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Biens mal acquis

En mars 2007, le Comité catholique contre la faim et pour le développement publie un rapport sur les détournements de fonds publics par les hommes politiques du Sud. Son titre ? « Biens mal acquis... profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ».

Terre d'asile pour ces avoirs illicites, les pays développés ou les paradis fiscaux ne les restituent -presque- jamais aux pays spoliés. L'étude de CCFD-Terre solidaire démontre comment et pourquoi s'exerce cette complicité.

Elle sert aussi de base de travail aux ONG qui portent plainte devant les tribunaux contre les dirigeants corrompus et leurs affidés.

Deux ans après la publication du premier rapport « Biens mal acquis », support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, le CCFD-Terre Solidaire publie un second rapport « Bien mal acquis, à qui profite le crime ?».

On estime à plus de 100 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants corrompus à travers le monde. En dépit des promesses répétées de la communauté internationale de lutter contre la corruption, seul 1% à 4% des montants détournés ont été à ce jour restitués aux populations volées.

Fruit d'un minutieux travail d'enquête, le rapport dresse un bilan actualisé des avoirs détournés par une trentaine de chefs d'Etats. Au-delà de la dénonciation de ces agissements, il analyse les raisons de la « non restitution » des fonds détournés, interpelle les institutions des pays du Nord sur leurs responsabilités (entraves aux restitutions, paradis fiscaux, pillages des richesses ...) et adresse des recommandations au gouvernement français et à l'Union européenne.

Biens mal acquis... profitent trop souvent (mars 2007)

« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Sorti en mars 2007, ce rapport du CCFD-Terre solidaire détaille les pratiques des dictateurs et de leurs complices, paradis fiscaux ou pays du nord laxistes.

Il analyse pourquoi et comment la quasi-totalité des avoirs illicites et des biens mal acquis n'ont fait l'objet d'aucune mesure de gel et de restitution aux pays spoliés. L'étude a permis plusieurs dépôts de plaintes devant les tribunaux français à l'encontre de présidents africains.

Lisez le rapport du CCFD-Terre solidaire (126 pages). Prenez connaissance de ses conclusions.

Biens mal acquis, à qui profite le crime ? (juin 2009)

Après une enquête minutieuse, le CCFD-Terre Solidaire sort un rapport actualisé « Biens mal acquis, à qui profite le crime ? ». Il passe en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement : plus de 100 milliards de dollars, autant d'argent qui ne sera pas investi dans la santé, l'éducation, l'agriculture... A ce jour, les pays riches n'en ont restitué que 1 à 4 % aux populations volées. Et ce, en dépit de leurs promesses répétées de lutter contre la corruption.

Mardi 9 novembre 2010 : la plainte de Transparence International France a été jugée recevable

Lire le rapport



Agenda

 • Un documentaire de Jean Pierre Carlon, qui sera diffusé sur Arte le 19 octobre 2010
Arte, soirée thématique : "Biens mal acquis" et "Le salaire de la dette"


Communiqués de presse

 • Procès en diffamation Obiang contre CCFD-Terre Solidaire
Au cours de l’audience, le CCFD-Terre Solidaire a rappelé sa démarche
 • Biens mal acquis : sommes-nous à la veille d’une décision historique ?
Le CCFD-Terre Solidaire rappelle les enjeux de la décision de la Cour de Cassation
 • La restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats.
La restitution des biens mal acquis ne doit pas rester une affaire d’Etats.
 • Commémoration de la disparition de Bruno Jacquet Ossebi, journaliste franco-congolais
Il y a tout juste un an, le journaliste franco-congolais Bruno Jacquet Ossebi disparaissait dans des circonstances à ce jour non élucidées
 • Menaces à l’encontre de Jean Bosco Talla, journaliste camerounais
Appel à la vigilance quant à la situation des acteurs de la société civile, suite à la publication du Rapport sur les Biens mal acquis du CCFD-Terre Solidaire
 • Conférence de presse CCFD-Terre Solidaire - Publication du rapport "Biens mal acquis, à qui profite le crime ?"
Fruit d’un minutieux travail d’enquête, le rapport dresse un bilan actualisé des avoirs détournés par une trentaine de chefs d'Etats.
 • Les complaisances occidentales profitent encore trop aux dictateurs du Sud.
Biens mal acquis : le rapport 2007 du CCFD a toujours de l'impact.
 • Françafrique
« Le ton a changé »

29 février 2008
Interview de Philippe Mayol, chef du service Afrique du CCFD, publiée sur le JDD.fr le 29 février 2008
 • Biens mal acquis… profitent trop souvent
28 mars 2007
La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales
 • Pour une autre relation de la France avec l’Afrique
12 février 2007
Appel des organisations de la société civile africaine aux candidats à l’élection présidentielle en France


Dans les médias

 • Le CCFD-Terre solidaire relaxé
Le CCFD-Terre solidaire relaxé
 • L’enquête sur les biens mal acquis s’accélère
L’enquête sur les biens mal acquis s’accélère
 • Comment la Suisse a restitué l’argent du Nigeria
Comment la Suisse a restitué l’argent du Nigeria
 • Biens mal acquis : impunité ?
Biens mal acquis : impunité ?
 • Une vidéo potentiellement embarrassante
« Biens mal acquis » : France 24 trappe une vidéo « off »
 • La plainte dans l’affaire des «biens mal acquis»
Le crépuscule de la françafric
 • Enquête judiciaire sur l'affaire des biens mal acquis
Les « biens mal acquis » ont une chance de revenir aux Africains
 • Cette visite ne sera certainement pas l’une des plus faciles.
Paul Biya en visite d’Etat en France.
 • Biens Mal Acquis - paradis fiscaux et judiciaires
Biens mal acquis : Etat des lieux
 • Biens Mal Acquis - paradis fiscaux et judiciaires
Biens mal acquis : la piste camerounaise
 • Biens Mal Acquis - paradis fiscaux et judiciaires
La France reste timorée sur les «biens mal acquis»
 • Biens mal acquis... profitent trop souvent.
L'affaire classée sans suite : à lire dans Le Monde.

Le Monde publie une enquête sur le classement sans suite de la plainte pour détournement de fonds publics contre cinq dirigeants africains.
 • Biens mal acquis...- Une interview sur Radio Vatican
A écouter, une interview d'Antoine Dulin, bénévole du CCFD, à l'occasion de la sortie du rapport "Biens mal acquis", sur la fortune des dictateurs.


Dossiers d'infos

 • Biens Mal Acquis
Connectez-vous sur le mini-site de "Biens Mal Acquis" pour consulter le rapport 2009. Ce nouvel exemplaire comporte plus de 100 pages supplémentaires, après l'édition de 2007.


Infos

 • Le CCFD-Terre Solidaire s’associe à l’indignation de la société civile haïtienne et internationale et à sa mobilisation pour appeler au respect du droit.
Le CCFD-Terre Solidaire s’associe à l’indignation de la société civile haïtienne et internationale et à sa mobilisation pour appeler au respect du droit.
 • La Cour de Cassation a jugée la plainte de Transparency International recevable.
La Cour de Cassation a jugée la plainte de Transparency International recevable.
 • Appel pour l'adoption d'un mécanisme de suivi efficace à l'échelle mondiale.
Appel pour l'adoption d'un mécanisme de suivi efficace à l'échelle mondiale.
 • Suite au rapport du CCFD-Terre Solidaire, la polémique continue.
Suite au rapport du CCFD-Terre Solidaire, la polémique continue.
 • « Biens mal acquis » : Nouveau dépôt de plainte en France.
« Biens mal acquis » : Nouveau dépôt de plainte en France, à la suite du rapport du CCFD.
 • Pétition pour la restitution des biens mal acquis par les dictateurs
Pétition pour la restitution des biens mal acquis par les dictateurs
 • France-Afrique
Biens mal acquis... profitent trop souvent !

Le CCFD publie un document de travail sur le patrimoine placé à l'étranger par les dictateurs des pays du Sud


Paroles d'acteur

 • Le CCFD–Terre Solidaire lance la campagne « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux »
Il y a des moments clés dans la vie d’une association. Celui de notre mobilisation contre les paradis fiscaux en est un assurément depuis au moins cinq ans.
 • Conférence au Parlement Européen sur la Transparence des Industries Extractives en Afrique


Il est fondamental d’imposer la transparence aux acteurs économiques européens qui opèrent dans les pays d’Afrique. C’est la raison pour laquelle le CCFD-Terre Solidaire demande l’adoption de règles obligatoires de reporting pays par pays dans le secteur extractif mais aussi au delà.
 • Biens mal acquis
En mars 2007, le CCFD-Terre solidaire mettait en ligne un document de travail intitulé « Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». (...) Deux ans plus tard, nous l'avons entièrement réécrit et actualisé.


Publications

 • FDM janvier-février 2012 n° 263
Les défis d'une nouvelle ère

comité catholique contre la faim et le développement
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