Le CCFD-Terre Solidaire a rejoint en 2003 la mobilisation planétaire pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Il se mobilise avec d'autres organisations regroupées au sein de la coalition mondiale contrôlez les armes. Il faut un TCA car le commerce des armes dites « classiques » (à l'exclusion des armes nucléaires, chimiques, biologiques) représente l'immense majorité des armes en circulation dans le monde. Ce commerce n'est malheureusement pas soumis à une réglementation qui s'applique à tous les pays. Il existe exclusivement des lois parfois lacunaires pour régir ce commerce aux niveaux national et régional. Cette situation crée des conditions idéales pour la contrebande et divers trafics. Plusieurs acteurs n'ont pas de peine à trouver des failles pour faire parvenir des armes à des groupes « non autorisés ». Par ailleurs il est parfois difficile de tracer une ligne étanche entre ce qui est légal et illégal lorsqu'on parle de commerce mondial des armes. Les réglementations n'étant pas uniformes, ce qui est interdit par la loi d'un pays ou d'une région donnée, est autorisé par une loi en vigueur dans un autre pays ou région. Il faut que les Etats adoptent un traité international sur le commerce des armes classiques (le TCA). Ce dernier devra :
- interdire tout transfert d'armes lorsqu'il existe un risque substantiel que ce transfert compromette le développement socio-économique ; que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains, au droit humanitaire,
- s'appliquer à toutes les armes classiques, les munitions, les équipements de maintien de l'ordre et de police ainsi qu'à tout type de transferts, de transactions et d'activités ;
- contenir des indications détaillées sur sa mise en œuvre et son respect, et sur les obligations des Etats notamment en matière de transparence.
Le CCFD-Terre Solidaire interpelle la France afin qu'elle montre l'exemple en renforçant sa législation sur le contrôle (avec une plus grande implication du parlement) et en améliorant sa pratique de transparence en matière de contrôle des transferts d'armes.
