Numéro 254 255 - janvier février 2011

 

La stratégie des petits pas

Des millions de signatures, des milliers de temps forts, des centaines d’interpellations de responsables politiques, des dizaines de campagnes. Et au bout du compte, la satisfaction d’avoir fait bouger les lignes. Même si la victoire est souvent plus partielle que totale...

Réunis en septembre 2010 au siège de l’Onu, cinq ans avant la date fatidique, les États membres dressaient un bilan bien sombre de l’état d’avancement des Objectifs du millénaire, décidés par la Communauté internationale en 2000. Sauf sursaut exceptionnel, la plupart ne seront pas atteints en 2015. Notamment le premier d’entre
eux visant à réduire de moitié le nombre de personnes victimes de la faim et vivant
dans une extrême pauvreté. Les acteurs de la lutte contre la faim, dont le CCFD-
Terre Solidaire, auraient-il failli à leur mission en dépit des nombreuses campagnes
d’opinion et de la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’influence auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux ? « Nous avons marqué des points, rétorque Bernard Pinaud, délégué général. C’est certes difficile de parler de grands bouleversements. C’est plus facile en revanche de voir les petites victoires. »

Agir sur les causes

Cette stratégie des petits pas commence dès le milieu des années 1960, où pour lutter contre les famines, le CCCF propose de ne plus agir sur les conséquences mais sur les causes. Plus personne aujourd’hui ne remet en question le lien entre la faim et le développement. En posant le débat en termes de respect des droits humains, le combat a également été porté sur le terrain de la justice.

La force de ce raisonnement : éviter le piège de voir les questions de développement s’enliser dans des querelles de spécialistes sans réel écho dans l’opinion. C’est donc
un état d’esprit que le CCFD a contribué à installer. Au cours des années 1980 et 1990, des mobilisations sont lancées sur tous les fronts pour dénoncer les injustices.

Du boycott des oranges sud-africaines dans les années 1980 pour protester contre l’apartheid à la mobilisation contre le durcissement des politiques migratoires (qui
s’est concrétisée par l’accès de représentants des collectifs d’organisations de migrants au Haut Conseil à la coopération internationale et au Conseil national des
droits de l’homme), le CCFD agit avec plus ou moins de succès. Au tournant du millénaire, ce bilan l’incite à recentrer ses interventions sur quelques sujets phares.

Du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes

Première illustration de cette remise à plat : le plaidoyer de ces dix dernières années sur la souveraineté alimentaire. Ce concept développé dès 1993 par Via Campesina, et présenté au Sommet de l’alimentation organisé par la FAO en 1996, pose le principe du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes en mettant en place des politiques agricoles adaptées. Avec l’appui de plusieurs autres ONG, le CCFD se mobilise au sein de la Cidse [1] et obtient en 2000 la création d’un poste de
Rapporteur spécial sur le droit de l’alimentation rattaché à l’Onu. Les réunions pour définir le contenu de ce droit débouchent sur l’adoption de directives volontaires mais aucune sanction n’est prévue contre les États récalcitrants...

Parallèlement, il s’engage sur le terrain des négociations commerciales – une autre façon de promouvoir la souveraineté alimentaire des pays du Sud. Rapports à l’appui,
il dénonce les conséquences désastreuses de la libéralisation des échanges prônée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci demande aux États, y compris à ceux du Sud, une ouverture toujours plus grande des frontières, les empêchant ainsi de se protéger afin de développer leurs propres productions agricoles, menacées par les importations. La campagne L’Europe plume l’Afrique illustre cette dénonciation du libéralisme des échanges. Un argumentaire qui sera également développé dans la dénonciation des APE (Accords de partenariat économique) qu’entend signer l’Europe avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Bruxelles comme l’OMC restent sourds aux arguments du CCFD et de ses partenaires.

Mais la reprise du discours des ONG par les pays en développement a réussi à bloquer les négociations depuis plusieurs années. La crise alimentaire de 2008 a d’autre part conduit les organisations internationales à reconnaître la nécessité pour le Sud de développer son agriculture afin de lutter contre la faim.

Aidé par les circonstances, le CCFD n’en continue pas moins son combat afin de vérifier l’état d’avancement de ce dossier. Le plaidoyer sur le financement du développement a en effet démontré que rien n’était jamais acquis : la campagne du Jubilé sur l’annulation de la dette a certes été un succès. Avec ses 24 millions de
signatures, la pétition oblige le G7/8 à lancer l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). Mais loin de libérer les fonds suffisants pour financer le développement des pays concernés, ce n’est que la partie « insoutenable » de la dette, celle qui avait peu de chances d’être remboursée, qui est effacée... Depuis 2001, la Plate-forme Dette et développement approfondit son analyse, portant sur le caractère « soutenable » de la dette.

La Plate-forme Dette et développement se saisit du concept de « dette odieuse »

Elle se saisit aussi du concept de « dette odieuse » : des dettes contractées par des dictateurs au détriment des populations. Le CCFD met aussi en cause la responsabilité des créanciers. Les avancées obtenues restent cependant loin du compte. Même constat sur les campagnes demandant aux États de respecter leurs engagements de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide au développement...

Ces résultats en demi-teinte incitent le CCFD à réfléchir à la mise en place de ressources additionnelles pour aider les pays du Sud à financer leur développement :
depuis les années 1990, l’association promeut la création d’une taxation sur les transactions de capitaux, une idée qui aujourd’hui refait surface à l’aune de la crise
financière. La direction du plaidoyer engage aussi à partir de 2004 une série d’études sur les paradis fiscaux, qui privent chaque année les États du Sud de plus de 500 milliards de dollars qui auraient pu être investis dans les Objectifs du millénaire...

Ce dossier est revenu sur le devant de la scène lors du sommet du G20 en avril 2009 au cours duquel la chasse aux paradis fiscaux a été décrétée. Pointant les avancées du G20, mais mettant en cause les critères retenus pour « blanchir » un
peu trop facilement les pays concernés, le CCFD-Terre Solidaire, par l’intermédiaire de sa campagne Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux (voir page 33), pour la première fois relayée sur Facebook, entend bien maintenir la pression.

Interpellées dans le cadre de la campagne Stop paradis fiscaux, les collectivités locales se sont montrées plus perméables à ces arguments. En juin dernier, le Conseil régional d’Ile-de-France adopte à l’unanimité une délibération demandant à ses partenaires financiers (banques, mais aussi, potentiellement, assurances) « de fournir un état, pays par pays, de leur activité, de leurs effectifs et des impôts et taxes versés aux autorités locales ». Douze régions françaises sur vingt-deux ont exprimé une volonté similaire.

De son côté, l’Union européenne a, pour la première fois, pointé le lien entre paradis fiscaux, multinationales et pauvreté et demandé aux entreprises de présenter leurs activités et leurs résultats, pays par pays, une revendication portée par le CCFD depuis de longues années.

Pour transformer les résultats obtenus en victoire, l’association souhaite, au-delà de la mobilisation en cours contre la finance off-shore, s’appuyer davantage sur les bénévoles, invités eux aussi à interpeller les pouvoirs locaux. « La démarche des ONG doit également être de plus en plus offensive, allant jusqu’à porter plainte devant les tribunaux », lance Jean-Marie Fardeau, ancien secrétaire général du CCFD. L’arrêt rendu le 9 novembre par la Cour de cassation ouvre une brèche. La juridiction a donné son feu vert à une enquête judiciaire visant le mode d’acquisition en France de logements de luxe et les avoirs bancaires détenus dans l’Hexagone par les trois chefs d’État africains : Omar Bongo, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro
Obiang-Nguema. La plainte déposée par Transparence International France a en
effet été jugée recevable. Des faits que le CCFD a dénoncés dès 2007 dans son
rapport Biens mal acquis, à qui profite le crime ?...

Laurence Estival

[1La Cidse est un Réseau international d’organisations
catholiques de développement.

Article mis en ligne le 3 mars 2011

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