Numéro 260 - octobre 2011

 

Les régions françaises misent sur la transparence

Vote de délibérations demandant plus de transparence aux banques, émissions d’emprunts obligataires sur les marchés privilégiant les fonds d’investissement socialement responsables… Une grande majorité de régions françaises sont bien décidées à demander des comptes à leurs partenaires financiers.

Auteur(s) : Laurence Estival

En juin 2010, le Conseil régional d’Ile-de-France passait à l’offensive : il votait une délibération imposant à ses partenaires financiers de fournir chaque année des informations financières pays par pays pour l’ensemble des territoires dans lesquels ils sont implantés. Cette démarche, initiée suite à la campagne « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux », a depuis fait tache d’huile : 16 des 22 régions françaises ont pris des engagements publiques et 9 d’entre elles se sont engagées dans des processus similaires à l’Ile de France et un nombre croissant de villes ou de départements leur emboîtent le pas. Ce mouvement dépasse d’ailleurs le seul Hexagone comme en témoigne l’engagement de régions allemandes ou norvégiennes ou de capitales telle Helsinki. Objectif : réviser la liste des banques auprès desquelles elles empruntent si celles-ci ne font pas preuve de transparence.

Une action « coup de poing  » qui ne se limite pas à de simples menaces. Un peu partout les élus s’affairent à mettre ces principes en musique. « Depuis un an, il y a une réelle dynamique. Tout le monde considère que l’on peut avancer même si nous devons lever quelques obstacles techniques  », explique Jean-Marc Pasquet, élu Europe Ecologie Les Verts et vice-président de la commission Finances du conseil régional d’Ile-de-France. Premier frein : la collaboration des banques. Si dans un premier temps, celles-ci se sont montré peu enclines à fournir les informations demandées – les antennes régionales se contentant de données sur leurs propres activités alors que les demandes concernaient les sociétés-mères – leur attitude commence à évoluer : « Le Crédit Foncier a indiqué qu’il nous présenterait ses résultats de 2011 à l’étranger et la Société Générale a signifié au président de la région qu’elle en ferait autant d’ici à fin de l’année », mentionne l’élu.
Une fois ces renseignements collectés, les régions devront ensuite les analyser. « La question est pour nous de savoir sur quels critères nous appuyer. La liste du gouvernement français comporte aujourd’hui 18 territoires non-coopératifs. Pour nous, elle n’est pas assez large », ajoute-t-il. Aussi le groupe Europe Ecologie les Verts est en train de travailler avec l’aide d’ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire, à l’élaboration de ses propres indicateurs. Ceux-ci pourraient être définis dans le courant de l’année prochaine.

Charte de déontologie

« Aussi nécessaire soit-elle, cette démarche prend du temps. De plus, si nous pouvons inciter les banques à modifier leurs comportements, nous ne pouvons pas nous substituer à l’Etat en matière de réglementation, souligne Yoann Iacono, directeur des finances au Conseil régional des Pays de la Loire. C’est pourquoi, parallèlement, nous avons choisi de nous appuyer sur d’autres dispositifs pour restreindre progressivement dans nos engagements financiers le poids des banques qui ne font pas preuve de transparence. »
Les élus ont adopté un « schéma directeur de la dette » qui vise à fournir aux citoyens des informations annuelles sur les emprunts contractés par la collectivité et leur utilisation, schéma dans lequel a été intégrée une charte de déontologie favorisant les acteurs financiers institutionnels (Caisse des dépôts et consignation, Banque européenne d’investissement..) et les fonds d’investissement socialement responsables. Le conseil régional va par exemple émettre des emprunts obligataires sur les marchés financiers orientés vers ces types d’acteurs. Une démarche également entreprise par le Conseil régional du Nord Pas de Calais. Des initiatives qui pourraient se généraliser avec la création d’une Agence publique de financement des collectivités locales actuellement en cours de discussion : une loi allant dans ce sens devrait en effet être déposée au Parlement dans les tout prochains mois…

Article mis en ligne le 15 septembre 2011

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