Publié le 24 février 2011

Bilan dans la lutte pour la justice fiscale

Le Forum Social Mondial de Dakar a constitué un nouveau rendez-vous majeur pour les organisations de la société civile engagées dans la lutte pour la justice fiscale dans le monde entier.

Le Réseau pour la Justice Fiscale (Tax Justice Network), lui-même né lors du FSM de Porto Alegre en 2003 et auquel appartient le CCFD-Terre Solidaire, a tenu à Dakar un grand nombre d’activités.

Plus de 30 organisations venues de tous les continents étaient représentées lors de l’Assemblée générale du réseau qui s’est déroulée juste avant le FSM. Le réseau se structure et se renforce notamment à travers la mise en place de différentes dynamiques régionales en Afrique, en Asie, en Amérique latine, en Amérique du Nord et en Europe. De nombreuses initiatives ont été menées collectivement en 2010 au niveau international pour essayer d’influencer les débats au sein des organismes internationaux (G20, OCDE, GAFI, FMI, etc.) sur la fiscalité et la lutte contre les paradis fiscaux. Et l’agenda devrait s’accélérer encore au cours de l’année 2011 dans la perspective du G20 de Cannes au mois de novembre.

Pendant le FSM, le CCFD-Terre Solidaire a co-organisé avec TJN Afrique et d’autres partenaires deux ateliers : « Comment réformer les politiques fiscales en Afrique de l’Ouest pour plus de justice ? » (mardi 8 février)

Cet atelier avait pour objectif de favoriser les échanges autour des initiatives locales et régionales afin de mieux comprendre les défis dans les pays concernés et de tisser de nouveaux liens avec les organisations impliquées sur ces questions. A partir de trois interventions sur le Cameroun, la Cote d’Ivoire et la République Démocratique du Congo, le débat a permis d’aborder les principaux obstacles à la justice fiscale : évasion fiscale des entreprises, politiques d’attraction des investissement et exonérations fiscales, manque de transparence, faiblesse des administrations fiscales, corruption, manque d’appropriation de ces thématiques par les citoyens… Face à ces constats, différentes organisations ont présenté les actions qu’elles mènent et les outils qu’elles développent pour essayer de sensibiliser davantage les citoyens et les décideurs politiques locaux et nationaux sur la justice fiscale.

« Comment faire campagne pour la justice fiscale au niveau national et international ? » (mercredi 9 février)

Ce second atelier a réuni des acteurs africains, européens et latino américains pour travailler sur les propositions de mobilisation citoyenne pour la justice fiscale. Afin d’enrichir les échanges, un rapide exposé critique de deux campagnes qui ont fait date dans le secteur de la solidarité internationale sur la dette et le commerce a été présenté. Il est apparu dans la discussion que les questions de justice fiscale disposent du même potentiel de mobilisation, si ce n’est plus, dans la mesure où elles concernent absolument tous les citoyens en temps que contribuables, travailleurs, électeurs, consommateurs, usagers des services publics, et bénéficiaires des systèmes de protection sociale. Il est donc indispensable de parvenir à construire des alliances larges avec l’ensemble des organisations citoyennes : associations de solidarité internationale, mouvements citoyens et syndicats. Nous avons également réaffirmé l’importance de mener simultanément des initiatives nationales pour plus de justice fiscale et des actions internationales contre les paradis fiscaux et les flux de capitaux illicites qui empêchent les pays de développer des politiques fiscales indépendantes et justes.

Enfin, à l’occasion du FSM, le CCFD-Terre Solidaire a lancé avec une dizaine d’organisations du monde entier une campagne internationale « Action Mondiale Stop Paradis Fiscaux » pour demander au G20 de mettre fin à l’opacité financière dans les paradis fiscaux. En effet, malgré toute une série de grandes déclarations politiques, les mesures mises en place par les pays du G20 ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne permettent absolument pas d’enrayer l’hémorragie fiscale dans les pays en développement. Nous les appelons donc à changer de stratégie afin de cibler directement les utilisateurs des paradis fiscaux, à savoir les banques internationales et les entreprises multinationales pout exiger d’elles toute la transparence sur leurs activités. Cette action doit nous permettre d’amplifier la mobilisation dans laquelle nous sommes déjà engagés depuis de nombreux mois avec la campagne du CCFD-Terre Solidaire « Aidons l’Argent à quitter les Paradis Fiscaux » et la campagne collective française « Stop Paradis Fiscaux ». Il s’agit notamment de rendre visible les mobilisations citoyennes contre les paradis fiscaux qui existent dans un grand nombre de pays et d’interpeller la présidence française du G20 sur ce sujet. Un site internet en 7 langues permet aux citoyens du monde entier d’écrire un email aux différents leaders du G20 et à Nicolas Sarkozy pour leur demander en 2011 des actions concrètes pour en finir avec les paradis fiscaux. (g20stopparadisfiscaux.org)

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