Noël contre la faim

Publié le 18.02.2010 • Mis à jour le 21.02.2013

Elections régionales

Une interpellation pour des régions solidaires

En quoi les élections régionales qui sont organisées les 14 et 21 mars 2010 représentent-elles un enjeu pour la solidarité internationale ? A l’heure d’une mondialisation confrontée à de nombreuses crises alimentaire, environnementale, financière et plus largement économique et sociale, le CCFD-Terre Solidaire est convaincu de l’importance des territoires dans la recherche de réponses.

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Avec pour objectif de « susciter la création de richesses et favoriser leur juste répartition, et de garantir l’accès aux droits humains et leur respect », le CCFD-Terre Solidaire continue de se mobiliser, comme depuis près de 50 ans, avec les partenaires qu’il soutient partout dans le monde, afin de lutter contre la pauvreté, la faim, les inégalités et les injustices, en faveur de processus de développement plus équitables.

C’est bien à tous les niveaux que doivent se mettre en place des alternatives porteuses de plus de justice et de solidarité ; à l’échelle internationale et nationale par des changements dans les politiques des Etats et des institutions, et par l’échange entre les acteurs sociaux et les peuples. Mais tout autant et sinon plus au niveau local, dans les alternatives portées concrètement et ancrées dans les territoires. Là, peuvent s’exercer des libertés, des approches innovantes, et des responsabilités, que les Etats ont parfois bien du
mal à engager. En France, depuis les lois de décentralisation, les régions sont devenues des lieux stratégiques de pouvoir et de gestion. Une bonne raison pour que les membres du CCFD-Terre Solidaire se mobilisent, à l’occasion de ces élections, pour rappeler aux candidats plusieurs enjeux et propositions que nous portons, et sur lesquels les régions ont un rôle à jouer.

Le CCFD-Terre Solidaire promeut en effet des collectivités locales solidaires sur leur propre territoire, et avec le reste du monde. En plein débat sur les compétences des régions, le CCFD-Terre Solidaire attend d’elles qu’elles soient attentives et vigilantes dans leurs choix de coopération décentralisée, mais aussi quant aux impacts de leurs choix de politiques de transport, de soutien à l’investissement ou à l’emploi, d’environnement, de logement, d’encadrement de l’activité agricole et industrielle.

En lien étroit avec des organisations du Sud, de l’Est et des organisations de roms ici, qui sont ses partenaires, et dans le cadre de collectifs ou de plateformes avec des organisations alliées, le CCFD-Terre Solidaire interpelle les candidats à ces élections afin de présenter ses recommandations dans les domaines suivants :

· La coopération décentralisée
· La défense des agricultures familiales et de la souveraineté alimentaire
· La lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux
· La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
· La défense des droits des roms,
· La défense des droits du peuple palestinien

Coopération décentralisée et solidarité internationale

Depuis la loi du 6 février 1992 qui légitime l’action des collectivités à l’international, renforcée par celle du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, le mandat des régions pour contribuer à la solidarité internationale avec les collectivités des pays du Sud s’est étendu. Il s’agit maintenant d’ancrer la solidarité internationale dans les territoires tout en l’articulant aux grands défis de la mondialisation : défense des droits humains, lutte contre les changements climatiques, promotion d’une économie garantissant davantage la justice sociale que le profit des actionnaires, etc...

Pour que la coopération décentralisée participe au développement des pays du Sud et de l’Est sur la base des valeurs durables de paix et de respect entre les peuples, le CCFD-Terre Solidaire demande aux candidat-es aux élections régionales de s’engager à :

· Reconnaître les collectivités territoriales avec lesquelles le conseil régional coopère comme des partenaires à part entière.
· Financer des actions d’éducation au développement, notamment auprès des jeunes.
· Prendre position sur les engagements de la France dans les négociations internationales.
· Interpeler les entreprises multinationales installées dans la région sur leurs pratiques sociales au plan mondial.
· Privilégier les technologies, les énergies et les partis pris d’aménagement du territoire qui favorisent le développement durable, Ici comme Là-bas.
· Promouvoir les droits des populations étrangères accueillies sur leur territoire.
· Appuyer les initiatives Nord-Sud entre acteurs et réseaux locaux d’économie sociale et solidaire.

Souveraineté alimentaire

La souveraineté alimentaire - autrement dit la possibilité pour un pays d’être maître de ses choix en termes de politique agricole et d’approvisionnement alimentaire - est une condition préalable pour toute action contre la faim et la misère. Or les politiques agricoles, les choix de consommation et la libéralisation des échanges commerciaux prônés au niveau international depuis des années nient ce droit, en détruisant l’agriculture paysanne dont vit pourtant l’immense majorité des 1,5 milliard de paysans dans le monde. Elles y substituent un modèle industriel fondé sur la spécialisation et l’exportation, qui appauvrit les paysans - au Sud comme au Nord - et les condamne à s’exiler vers des villes incapables de fournir à tous des conditions de vie dignes. 70 % des personnes qui souffrent de la faim sont des paysannes et des
paysans : cela exige de rééquilibrer les options en faveur de l’agriculture paysanne. La ruine des éleveurs de volailles africains, causée par les exportations massives de découpe de poulet congelé, est un exemple symptomatique de ces dysfonctionnements que le CCFD-Terre Solidaire n’a cessé de dénoncer. Les choix énergétiques ont également un impact majeur sur cette agriculture. Or, l’Union européenne, en imposant à ses Etats membres d’incorporer au moins 10% d’agrocarburants dans la consommation totale de carburants pour les transports d’ici 2020, n’a pas fait un choix favorable aux agricultures paysannes. Ni la France, qui se propose d’atteindre cet objectif dès 2015.

Dans ce contexte, nous demandons aux candidat(e)s aux élections régionales de s’engager à :

1. Eviter de contribuer aux importations d’agrocarburants des pays en développement

· En ne soutenant pas de projets d’importation ou production d’agrocarburants dans la région s’ils reposent sur des importations de matières premières (huile de palme, soja...), ou de produits finis (éthanol ou biodiesel)
· En rejoignant l’Association des Régions de France dans sa recommandation, au gouvernement français et à l’Union européenne, de réviser à la baisse les objectifs affichés en terme d’incorporation d’agrocarburants dans l’essence et le gazole. (en savoir plus)

2. Favoriser une décroissance de la consommation énergétique des transports

· En privilégiant un urbanisme qui encadre strictement l’étalement urbain.
· En encourageant des modes de déplacement doux : marche à pied, vélo, transports en commun...
· En développant le train comme alternative à la route et le trafic ferroviaire de marchandises comme alternative aux camions.

3. Soutenir l’agriculture paysanne dans la région

· En appuyant les petits agriculteurs et en reconnaissant le rôle clé de l’agriculture dans la mise en place de systèmes de production qui, simultanément, assurent la sécurité alimentaire, préservent les ressources naturelles, procurent des sources de revenus, contribuent au développement rural, et luttent contre le changement climatique.
· En encourageant des circuits courts qui rapprochent les producteurs et les consommateurs autour de produits locaux de qualité en particulier dans la restauration collective (restaurants -lycées et universités-administratifs...).

www.agrocarb.fr

Paradis fiscaux : l’enfer pour les plus pauvres

La mobilisation des ressources internes, en particulier par le biais de l’impôt, est essentielle au processus de développement. C’est l’impôt qui donne la possibilité à un Etat de consolider les services publics en réponse aux besoins de santé, d’éducation, d’alimentation... Or aujourd’hui les pays du Sud et de l’Est recueillent des miettes comparées aux richesses qui se créent sur leurs territoires. Approximativement 600 à 800 milliards d’euros fuient ces pays de façon illicite chaque année, pour s’accumuler dans des paradis fiscaux ; soit 10 fois le montant annuel de l’Aide Publique au Développement provenant de l’ensemble des pays du Nord.

A elle seule, la fraude fiscale des multinationales qui jouent sur leurs multiples filiales à travers le monde pour déplacer leurs profits là où il échappe à l’impôt, prive les gouvernements du Sud et de l’Est de 125 milliards d’euros annuels de recettes fiscales. Cinq fois la somme jugée nécessaire par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture) pour éradiquer la faim dans le monde ! En France, le coût de l’évasion fiscale oscillait, en 2006, entre 42 et 51 milliards d’euros, soit l’équivalent de son déficit d’alors.

Pour que les pays du Sud ne restent pas les grands oubliés de la lutte contre les paradis fiscaux et que les multinationales soient mises face à leurs responsabilités sur le plan fiscal, nous demandons aux candidat(e)s aux élections régionales de s’engager à déclarer leur région « Territoire Stop paradis fiscaux ». Démarche qui consiste à adopter, en session de conseil régional, une déclaration politique (un « voeu ») qui :

· Invite le gouvernement à accentuer ses efforts contre les paradis fiscaux.
· Appelle les opérateurs économiques à aller vers un retrait de toutes leurs transactions dans les paradis fiscaux quand elles ne correspondent pas à des activités économiques réelles dans ce territoire.
· Engage la région à prendre en compte, dans ses critères d’attribution de marchés publics, la transparence de l’entreprise quant à ses activités, profits et impôts, pays par pays.

www.stopparadisfiscaux.fr

Pour une économie au service de la justice sociale

Journées de 18 heures, heures supplémentaires imposées non payées, salaires dérisoires, liberté syndicale bafouée : c’est le lot de bien des ouvrières et ouvriers dans les pays du Sud, avec en outre de nombreux cas d’emploi de personnes en dessous de l’âge minimum légal. Or on retrouve le produit de leur travail dans nombre de nos biens de consommation. Et pourtant la France est à l’origine de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, elle a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et celle de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui abolissent le travail forcé ainsi que celui des enfants et qui exigent le respect de la liberté syndicale, le paiement d’un salaire minimum, un temps de travail hebdomadaire limité à 48 heures, dans des conditions respectant la santé et la sécurité des travailleurs. Un tel décalage est-il soutenable ? Quels sont nos leviers d’action pour remettre l’économie à sa place, autrement dit au service du bien-être et de la dignité de tous, dans le respect des générations futures ? Membre du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (la RSE), le CCFD-Terre Solidaire milite au niveau européen et national pour que les entreprises fassent preuve de transparence en s’engageant dans une démarche de diffusion d’informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Force est de constater que la plupart d’entre elles manquent de coeur à l’ouvrage. « L’harmonisation et l’obligation de reporting serait contreproductive » ont considéré les lobbies industriels européens consultés sur la question en 2009 par la Commission européenne. En France, la loi Nouvelles régulations économiques (NRE) adoptée en 2001 impose aux entreprises cotées (elles sont plus de 750) de diffuser de telles informations, mais bon nombre d’entre elles se soustraient à cette obligation.

Parce que nos régions se doivent de promouvoir la justice sociale au Sud comme au Nord, nous demandons aux candidats aux élections régionales de s’engager à :

· Voter une motion qui officialise une politique d’achat public responsable de la région.
· Insérer des clauses éthiques dans le cadre des marchés publics.
· Sensibiliser les citoyens de la région aux achats éthiques.
· S’engager dans un réseau « Achats publics éthiques », dans la perspective d’améliorer la démarche et de peser davantage sur les entreprises.

www.ethique-sur-etiquette.org

Les roms ont besoin du soutien des conseils régionaux

Victimes de graves discriminations dans leur pays d’origine et de conditions socio-économiques très difficiles, les Roms migrants seraient entre 10 000 et 15 000 en France. Bien qu’une majorité d’entre eux soient devenus ressortissants communautaires depuis le 1er janvier 2007, les refus de scolariser leurs enfants, les intimidations policières et les expulsions musclées marquent leur quotidien en France. A tel point que, dans un rapport de novembre 2008, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe demandait aux autorités françaises de mettre un terme à leurs « conditions de vie désastreuses ». Empêchés d’accéder au marché du travail en raison d’une période transitoire censée s’achever fin 2011 ou fin 2013, les Roms roumains et bulgares ne peuvent se prévaloir de ressources suffisantes exigées pour la régularité de leur séjour. L’absurdité des mesures qui précarisent chaque jour davantage ces populations, dont on ne pourra à terme refuser l’installation dans nos régions, plaide pour un accueil de qualité à construire avec les différents acteurs concernés : élu-es, représentant-es de l’Etat ainsi que les associations impliquées sur la question.

Dans ce contexte, nous demandons aux candidat-es aux élections régionales de s’engager à contribuer à inverser les logiques de discrimination et d’exclusion à l’encontre des Roms :

· En appelant à la fin des mesures transitoires qui empêchent les Roms d’origine bulgare et roumaine de travailler légalement.
· En soutenant la scolarisation des jeunes
· En garantissant l’égal accès à la formation y compris aux jeunes ressortissants communautaires soumis à des mesures transitoires.
· En luttant contre les stéréotypes négatifs dont les Roms font l’objet et en valorisant leur culture.
· En réunissant les acteurs de l’Etat du niveau régional (Préfets de région, Préfets de département, Préfets de police...) avec les élu-es et les associations

www.romeurope.org

Solidaire du peuple palestinien

En portant une attention particulière à leurs relations extérieures, les conseils régionaux peuvent jouer un rôle important dans le développement des Territoires palestiniens, dans les domaines économique, social ou culturel. Les élu-es régionaux(ales) peuvent aussi contribuer à agir en faveur du respect des droit des Palestiniens.

Pour les Palestiniens, 38% de leur territoire, notamment Jérusalem-Est, est inaccessible en raison des colonies israéliennes qui ne cessent de se multiplier. Dernier outil en date du régime de contrôle israélien, le mur - déclaré illégal par la Cour internationale de justice de La Haye il y a 5 ans - fragmente la Cisjordanie en six zones séparées les unes des autres et achève d’asphyxier les populations palestiniennes.

La situation est particulièrement tragique dans la bande de Gaza, victime d’un blocus long de plusieurs années et qui vécut, l’hiver dernier, l’opération israélienne la plus meurtrière depuis 1967. Un an après, aucune reconstruction n’y est encore possible. Des 4 000 produits autorisés par Israël avant juin 2007, moins d’une quarantaine restent tolérés et se limitent aux produits de première nécessité : nourriture, médicaments ... Ce blocus qui sanctionne l’ensemble des habitants pour des crimes qu’ils n’ont pas commis personnellement, constitue une punition collective proscrite par le droit international. Une mission d’enquête menée par le Juge Richard Goldstone a été mandatée par les Nations unies pour « enquêter sur toutes les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire » commises dans la bande de Gaza dans l’hiver 2007/ 2008. Le rapport de cette mission menée par Richard Goldstone conclut que « ce qui a eu lieu fin 2008 et début 2009 correspond à une attaque délibérément disproportionnée destinée à punir, humilier et terroriser une population civile, diminuer radicalement ses capacités économiques (l’empêchant de travailler et de subvenir à ses besoins), et renforcer une situation de dépendance et de vulnérabilité ».

Dans ce contexte, le CCFD-Terre Solidaire demande, avec les associations réunies au sein de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine, aux candidat-es aux élections régionales, de dénoncer les violations des droits humains commises envers le peuple palestinien, de jouer un rôle dans la lutte contre son enfermement et la fragmentation de ses territoires et de s’engager pour l’arrêt de la coopération directe ou indirecte avec l’occupation israélienne :

· En appelant à la fin du blocus de la bande de Gaza et au démantèlement des colonies ;
· En déléguant une mission d’élu-es dans les territoires palestiniens ;
· En s’investissant dans des projets de coopération décentralisée avec des collectivités palestiniennes dans le domaine de la santé, de l’agriculture, de l’éducation ou de l’environnement, notamment dans le cadre du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ;
· En incitant leur région ou des entreprises de leur région à ne pas collaborer avec une entreprise israélienne implantée illégalement dans les territoires palestiniens occupés.
· En refusant de recourir à une entreprise française impliquée dans des activités liées à la colonisation israélienne, à rompre ou à de ne pas renouveler un contrat avec ce type d’entreprise.

www.plateforme-palestine.org

Téléchargez le document complet "Une interpellation pour des régions solidaires" (pdf)

Position du CRID à l’occasion des élections régionales de 2010 (pdf)

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