Noël contre la faim

Publié le 11.07.2013 • Mis à jour le 13.11.2013

Les Actions et Propositions du CCFD-Terre Solidaire sur les questions migratoires

Le CCFD-Terre Solidaire soutient, depuis sa création, les acteurs de développement, tous ceux et celles qui souhaitent prendre en charge leur destin, transformer leurs réalités et devenir « acteurs de transformation sociale ».

A ce jour, le CCFD-Terre Solidaire soutient une soixantaine de partenaires en France et à l’international :
- Maghreb / Machrek : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte
- Sahel : Sénégal, Mali, Niger, Mauritanie
- Afrique du Sud
- Brésil
- Amérique centrale : Mexique, Nicaragua, Costa Rica
- Thaïlande.

Types d’organisations soutenues par le CCFD-Terre Solidaire

Sur la thématique Migrations internationales, le CCFD-Terre Solidaire soutient une grande variété d’acteurs.

- Les associations et collectifs de migrants. Dans la plupart des pays d’accueil des migrants, les diasporas se sont organisées pour favoriser et encourager les solidarités intra-communautaires. En France, les associations de ressortissants (maghrébins, subsahariens, birmans, etc.) qui proposent un premier accueil et une aide de proximité sont nombreuses. Certaines de ces associations organisent régulièrement des événements collectifs de plaidoyer et de communication (les associations tunisiennes [1] ont par exemple organisé en mai 2011 les Assises de l’immigration tunisienne, suite aux événements récents en Tunisie). D’autres construisent des projets de développement local dans leurs régions d’origine, projets qui permettent d’améliorer les conditions de vie des populations sur place mais aussi de construire du lien entre le ici et le là-bas. [2]
Dans d’autres zones du monde où les migrants sont revenus ou ont été rapatriés dans leur pays d’origine, certains s’organisent collectivement pour se réinsérer dans la société tant au plan économique que social. [3]

L’association ALED permet à ses membres, des immigrés résidant en France, d’origine mauritanienne, de se constituer en collectif pour être de véritables acteurs de développement local dans leur région d’origine, grâce au soutien à des activités génératrices de revenus pour des femmes et des jeunes du village de Koundel.

- Les associations d’appui et de solidarité avec les migrants. Ces associations apportent une aide sociale et juridique aux migrants. Elles leur permettent d’accéder à leurs droits fondamentaux (accès à une situation administrative stabilisée, accès à la santé, à la scolarisation des enfants, etc.). De tailles variées, elles sont parfois, comme en France, relativement dépendantes des subventions publiques donc de la politique mise en œuvre, ce qui fragilise leur situation. Certaines ont acquis une très forte expertise juridique [4]. Au Brésil ou en Afrique du Sud [5], ces associations sont parfois les seules permettant aux migrants d’être accueillis et pris en charge face à des dispositifs publics insuffisants (notamment pour la scolarisation des enfants ou l’accès à la santé).

APICED (Association pour l’Insertion, la Citoyenneté et l’égalité des droits) propose un accompagnement socio-juridique individualisé qui permet d’apporter des réponses individuelles aux difficultés rencontrées par les travailleurs migrants en matière de logement, emploi, droit du travail, protection sociale, mais aussi des actions collectives qui replacent les problématiques individuelles dans leur contexte et permettent de décrypter l’environnement local, national, international dans lequel elles se situent, donnant ainsi aux personnes suivies des éléments pour qu’elles puissent, si elles le souhaitent, se positionner.

- Les services d’Eglise. En France et en Europe, les structures d’Eglise partenaires du CCFD-Terre Solidaire sont très engagées dans les questions du vivre-ensemble. Appelé de ses vœux par l’Eglise, le dialogue inter-religieux et interculturel entre populations locales et populations immigrées est placé au cœur des priorités. Le SNPMPI [6] - La Pastorale des migrants, service de la Conférence des Evêques de France en charge des migrations, a été depuis l’origine un partenaire et allié stratégique du CCFD-Terre Solidaire pour encourager ce type d’initiatives. Il est désormais membre de la collégialité du CCFD-Terre Solidaire et par conséquent membre de son Assemblée Générale. [7]
Sur les routes de la migration, le CCFD-Terre Solidaire est partenaire avec de nombreuses Missions Catholiques qui aident les migrants en déshérence à se remettre debout après avoir subi de très fortes violations de droits humains. Dans la zone du Maghreb-Sahel, ces Missions Catholiques [8] travaillent désormais ensemble et avec d’autres organisations locales, pour coordonner leurs actions d’accueil et de retour au pays et favoriser une prise de parole collective pour dénoncer les violences faites aux migrants.

L’action de Caritas Nouadhibou vise à améliorer la situation sanitaire et sociale d’environ 1 200 migrants subsahariens en transit ou rapatriés (du Maroc) à Nouadhibou dans une optique de promotion humaine, grâce à des actions d’accueil d’urgence, d’assistance juridique, de scolarisation, d’alphabétisation et de formation. Elle permet aussi de mieux connaitre les réalités (notamment statistiques) des migrations et de mener un travail de plaidoyer et d’interpellation des pouvoirs publics locaux.

- les organisations / réseaux de plaidoyer. De dimension nationale ou régionale, plusieurs réseaux d’acteurs de société civile se construisent pour porter un plaidoyer collectif et interpeller les pouvoirs publics sur les grands enjeux de politique migratoire selon les contextes. Alors qu’en Europe, le réseau Migreurop interpelle l’opinion et les politiques sur les centres d’enfermement des migrants, en Amérique du Sud, le Réseau Espacio sin fronteras plaide pour la citoyenneté universelle dans l’espace latino-américain. Ces réseaux nationaux ou régionaux, fruits des rencontres régionales et internationales, s’organisent et se renforcent progressivement pour porter avec nous la dynamique des acteurs de sociétés civiles pour une gouvernance mondiale des migrations.

Créé en 2007, le réseau Espacio Sin Fronteras entend être un espace de réflexion et d’analyse des acteurs de société civile des différents pays d’Amérique du Sud sur la question des migrations. Le principal objectif est de faire des propositions qui contribuent à la construction des politiques migratoires dans la région, qui prennent en compte la perspective des droits de l’homme et l’intégration régionale. Le réseau s’adresse notamment au MERCOSUR, à l’UNASUR, etc.

Actions de plaidoyer

Le CCFD-Terre Solidaire s’engage en son nom propre et dans le cadre de collectifs, pour interpeller l’opinion publique et les décideurs français et européens sur la thématique des migrations. Le CCFD-Terre Solidaire appelle les pouvoirs publics à :

- Faire cesser les dérives des politiques migratoires de la France et de l’Union Européenne en matière de mesures d’éloignement et de reconduite à la frontière (objectifs chiffrés d’expulsions, pression sur les personnes aidantes, remise en cause du droit de regard des associations dans les centres de rétention, etc.).

- Procéder à la régularisation de la situation des personnes migrantes durablement installées sur notre territoire.

- Redéfinir entre la France , l’Union Européenne et les pays d’origine des accords bilatéraux justes et transparents en matière de migrations, fondés sur une base d’égalité et de solidarité, qui tiennent compte de ses liens historiques avec certains pays d’émigration et des intérêts légitimes des pays de départ en matière de développement.

- La ratification par la France et les pays de l’Union Européenne de la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles (CPDTMF) et l’application de celle-ci de façon conforme aux intérêts des migrants par les pays signataires.

Le CCFD- Terre Solidaire organise et participe à des actions de plaidoyer sur deux sujets principaux :

1) Plaidoyer contre les dérives des politiques migratoires française et européenne

- Le CCFD-Terre Solidaire se mobilise lors des rendez-vous électoraux (élections européennes 2006 et 2009 ; élections présidentielles 2007 et 2012) en participant aux mobilisations collectives et en proposant aux candidats de s’engager sur une politique migratoire plus juste et plus respectueuse des droits des migrants.

- L’association s’engage aussi lors de l’adoption de lois migratoires régressives. En 2006, lors de l’adoption de la loi « immigration et intégration », qui vise à instaurer une immigration choisie, le CCFD-Terre solidaire a initié, avec la Cimade, le Secours catholique et le Service National de la Pastorale des Migrants, la campagne « Ne transigeons pas avec le droit des étrangers ».
En 2010-2011, lors de l’adoption de la Loi Besson, le CCFD-Terre solidaire a participé avec ses alliés chrétiens, la Cimade, le Secours catholique, le Service National de la Pastorale des Migrants et la Fédération de l’Entraide Protestante, à des actions de plaidoyer (lettres envoyées aux députés, aux sénateurs).

- Le CCFD-Terre Solidaire participe à l’organisation d’événements de mobilisation dans le cadre du Groupe Migrations du CRID [9] lors des grands rendez-vous politiques internationaux (Organisation du Sommet citoyen « des ponts pas des murs » à l’occasion de la conférence euro-africaine sur les migrations 2008 ; organisation du contre-sommet du G8 2011).

2) Plaidoyer pour la construction d’une gouvernance multilatérale et pour la ratification et l’application effective de la Convention des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
La Convention des Nations Unies, outil juridique et politique de plaidoyer pour la protection des droits des migrants dans tous les domaines de leur vie (sociale, culturelle et économique, etc.) concourt de fait aux trois premiers objectifs. Sur cet instrument, le CCFD-Terre Solidaire souhaite s’engager dans un travail spécifique de plaidoyer et organiser une visibilité du travail collectif qui sera mené avec les partenaires et alliés.

- Le CCFD-Terre Solidaire a adhéré à la plate-forme internationale des acteurs de société civile pour l’application de la convention.

- Le CCFD-Terre Solidaire travaille avec des alliés pour élaborer et diffuser dans les pays qui ont ratifié la Convention, des rapports alternatifs (rapports établis par les acteurs de sociétés civiles et distincts des rapports étatiques officiels) qui sont présentés périodiquement au Comité des Nations Unies pour la protection des migrants.

[1Projet porté par la Fédération des Tunisies des deux rives, en collaboration avec l’Association des Travailleurs Maghrébins de France et d’autres alliés

[2Comme c’est le cas de l’Association ALED Association Lieux d’Espoir pour le Développement

[3GIE des migrants de Mbour par exemple (GIE : Groupe d’Intérêt Economique)

[4Le GISTI par exemple (Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés)

[5Le Centro de Apoyo a los migrantes au Brésil ou l’association ARESTA en Afrique du Sud

[6Service National de la Pastorale des Migrants et des Personnes Itinérantes

[7Depuis 2011, le SNPM est officiellement membre de la collégialité du CCFD-Terre Solidaire

[8Caritas Gao, Caritas Nouadhibou, Rencontre et Développement Algérie, Missions catholiques du Niger

[9Le CCFD-Terre Solidaire est membre du Groupe Migrations CRID avec la Cimade, le Secours catholique, le Gisti, France-Amérique Latine, Emmaüs France, le GRDR etc. Ce groupe est constitué pour définir et mettre en œuvre des actions collectives en France et en Europe (ex : Sommet citoyen les 17 et 18 octobre 2008, Mobilisation sur les élections européennes le 17 mai 2009) sur les politiques migratoires

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