Publié le 1er mai 2006

Régularisations

Combler un vide juridique
Depuis qu’elle a stoppé l’immigration de travail, la France a procédé à deux importantes opérations de régularisations. Celles-ci donnent un statut légal à des sans-papiers et apportent une reconnaissance juridique à des personnes qui de facto vivent et /ou travaillent sur le territoire.

En 1982-83, lorsque que la France réalise que les immigrés des Trente Glorieuses ne sont pas candidats au retour, le gouvernement régularise 130 000 personnes.

En 1997, 80 000 personnes ont été régularisées (sur 130 000 demandes).
Une partie de ces personnes se trouvaient dans une situation de non-droit créées par les lois précédentes (en situation irrégulière et inexpulsables).

Dans les pays voisins
Des pays voisins ont procédé à des régularisations beaucoup plus massives.

En Espagne, alors que le gouvernement publiait un rapport sur la contribution des immigrés au 3,8% de croissance nationale, 700 000 clandestins obtenaient des papiers (sur une population totale de 41 millions de personnes).

En Italie, les premières régularisations remontent à 1988 (118 000) et 1990 (235 000), avec le début de l’immigration clandestine de masse.
Entre fin 2002 et 2003, 634 000 personnes ont été régularisées.

Nos projets

8 août 2016 AZHAR

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

20 juin 2016 ANAFE

Défendre les droits des migrants aux frontières et en zone d’attente

Partenaire du CCFD-Terre Solidaire, l’Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – est l’une des rares (...)

15 juin 2016 RNSCM

Nicaragua : Sheila Reyes, au plus près des migrantes

Dans un pays étranglé depuis des années par la crise économique, de nombreux Nicaraguayens ne trouvent d’issue à leur situation personnelle (...)

S’informer

15 septembre 2016

Insertion des Roms, ce combat est aussi le leur

294- juillet/août 2016

Les six millions de Roms constituent la plus grande minorité ethnique de l’Union européenne. Citoyens européens pour la plupart, ils (...)

12 septembre 2016

Violations des droits humains : STOP à l’impunité des multinationales !

La France et l’Union européenne doivent soutenir le traité des Nations Unies sur le respect des droits humains par les entreprises (...)

9 septembre 2016

Contre les destructions prévues d’abris des migrants en France

Avec 38 autres associations, le CCFD-Terre Solidaire dénonce les nouvelles expulsions et destructions de campements qui s’annoncent dans (...)