Publié le 1er mars 2016

Colombie, accords de paix J-24, quels enjeux pour les victimes et la justice ?

L’écrasante majorité des victimes du conflit armé sont des civils : communautés paysannes, autochtones et afro-colombiennes, membres de partis politiques, mouvements sociaux et syndicaux entre autres. Guérilleros, militaires et paramilitaires, tous sont responsables de graves violations des droits humains (massacres, disparitions forcées, tortures, violences sexuelles, déplacements forcés, recrutement d’enfants, prises d’otages). Les exactions se sont poursuivies y compris pendant les négociations de paix à La Havane.

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Les victimes et leurs défenseurs attendent notamment de cet accord qu’il ne reproduise pas les carences de la Loi Justice et Paix de 2005 sur la démobilisation des paramilitaires. À l’époque, les victimes n’ont pas obtenu réparation et très peu de paramilitaires ont été condamnés pour leurs crimes. Bon nombre d’entre eux ont même repris leurs activités criminelles.

Chiffres clés

Le conflit colombien en chiffres, selon le Centre national de la Mémoire Historique, qui reconnaît au moins :

218 094 morts (dont 81 % de civils)
25 007 personnes disparues
1 754 victimes de violences sexuelles
4 151 victimes de torture

Qu’est ce qui a été négocié sur ce point entre les FARC et le gouvernement ?

Le préaccord, officialisé le 15 décembre 2015 après un an et demi de négociations, est celui qui a le plus fortement impliqué la société civile. Il s’articule autour d’un
« Système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition » basé sur 5 mécanismes judiciaires et extrajudiciaires :

- une Commission d’éclaircissement de la vérité, du vivre ensemble et de la non-répétition, organe temporaire et extrajudiciaire dont le but est la reconnaissance des victimes, l’établissement des responsabilités et la promotion de la réconciliation dans les territoires ;

- une Unité spéciale de recherche qui, sans remplacer ni entraver les enquêtes judiciaires, aura à charge d’identifier et de rechercher les personnes disparues dans le cadre du conflit armé ;

- une Juridiction spéciale pour la paix, autonome, devant laquelle devront être traduits
les acteurs « directs et indirects du conflit ». Une Chambre d’amnistie et de recours en grâce devra traiter les infractions les moins graves, notamment politiques. Un Tribunal pour la paix devra juger les atteintes graves aux droits humains et au Droit international humanitaire. Les peines encourues n’excèderont pas 8 ans avec des mesures alternatives à la prison quand les accusés reconnaîtront leurs crimes, et 20 ans dans le cas contraire ;

- des mesures de réparation intégrale (restitution, indemnisation, réhabilitation) pour la construction de la paix, à la fois individuelles et collectives ;

- des garanties de non-répétition résultant des 4 dispositifs susmentionnés mais aussi de mesures spécifiques négociées lors de l’accord sur le cessez-le-feu et le dépôt des armes (qui doit intervenir dans les semaines qui viennent), comme le déminage des territoires. Le « Système intégral » prévoit une approche différenciée et de genre pour répondre aux besoins spécifiques selon les territoires et les catégories de population (notamment les femmes et les enfants). Sa mise en œuvre est censée manifester l’engagement permanent de la Colombie dans la promotion et le respect des droits humains.

Quelles perspectives ?

Ce préaccord peut être considéré comme encourageant compte tenu du défi à relever. Néanmoins, il s’agira de tenir compte de la colère exprimée par une part importante de la société civile face au choix d’alléger les condamnations en cas de reconnaissance des crimes par leurs auteurs. De plus, des assurances concrètes devront être obtenues :

- Les magistrats de la juridiction spéciale devront être sélectionnés selon un processus transparent et impartial. Des garanties pour leur indépendance et leur protection devront être fournies ;

- les moyens devront être mis à disposition très rapidement. Pour cela, il faut encore évaluer le nombre de justiciables et les ressources nécessaires aux investigations. Aussi, le préaccord ne dit pas clairement si les FARC devront apporter une réparation
financière à leurs victimes (et dans ce cas là légaliser et mettre en évidence des ressources financières obtenues illégalement ?) ou via des travaux d’intérêt général.

- une attention extrême devra être portée aux victimes afin qu’elles soient en
sécurité et puissent témoigner dans les meilleures conditions. C’est particulièrement vrai pour les femmes victimes de violences sexuelles, pour lesquelles il est difficile de revenir sur les exactions subies et qui peuvent craindre d’être rejetées par leur entourage ;

- aucune responsabilité, des acteurs armés (y compris paramilitaires) et économiques (y compris des entreprises étrangères) du conflit, ne devra être occultée.

Retrouvez tous les communiqués du Réseau France Colombie Solidarité sur les accords de paix en Colombie

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