Publié le 29.09.2009 • Mis à jour le 29.06.2012

La France exporte des armes à des pays responsables de graves violations des droits humains

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement 2008

Mots-clés :

Paris le 29 septembre 2009,

Rapport au Parlement sur les exportations d’armement 2008 : transparence de façade pour un contrôle en chute libre

Le Ministère de la Défense vient de rendre public son rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France en 2008. Pour la plateforme « Contrôlez les armes »1, le bilan est sombre : en dépit des demandes répétées des ONG, la France continue d’exporter du matériel de guerre à des pays responsables de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Alors que la France proclame sa volonté de renforcer aux niveaux européen et mondial les mécanismes de contrôle, en pratique, elle semble réduire ses exigences. Les ONG rappellent que la France a l’obligation d’empêcher les transferts d’armes qui peuvent entraîner des graves violations des droits humains, du droit international humanitaire et nuire au développement, que ce soit de façon directe ou indirecte, par le biais des réexportations.

En 2008, la France a augmenté ses exportations vers des régimes responsables de crimes de guerre. Ainsi, Didier Destremau, du Secours Catholique - Caritas France a relevé que « le montant des livraisons d’armes françaises à Israël a doublé alors que l’état hébreu poursuivait le blocus de Gaza puis, y a engagé une vaste offensive militaire qui s’est soldée par la mort de plus d’un millier de civils, dont des centaines de femmes et d’enfants ».

Les livraisons d’armes vers le Tchad, dont des armes légères et de petit calibre favorisant l’instabilité, ont, elles, augmenté de plus de 50% ; dans le même temps, les autorités tchadiennes se sont rendues responsables de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. « Au Tchad, la France a délivré pour près de 13 millions d’euros d’autorisations d’exportations de matériel de guerre l’année dernière : c’est plus que ce qu’elle a consacré au renforcement de l’éducation ou à la lutte contre la mortalité infantile et le VIH Sida dans ce pays », a déclaré Zobel Behalal, du CCFD Terre Solidaire.

Nicolas Vercken, d’Oxfam France - Agir ici a souligné que « les députés doivent se réveiller et interroger le gouvernement sur la légalité des exportations de la France vers des pays comme la Chine, la Colombie, Israël ou le Tchad. Et, enfin, organiser un débat parlementaire digne de ce nom pour demander au gouvernement ce qu’il compte faire pour mettre la législation française en conformité avec ses engagements européens ».

Par ailleurs, les ONG notent que la France semble avoir porté moins d’attention aux autorisations d’exportations d’armement qu’induit son engagement dans la Position Commune de l’Union européenne. « La France doit impérativement avoir une meilleure évaluation du risque de grave violation des droits humains et du droit international humanitaire », a rappelé Benoît Muracciole, d’Amnesty International France.

CONTACTS PRESSE :
Magali RUBINO, Oxfam France / 01 56 98 24 45 - 06 30 46 6604 / mrubino@oxfamfrance.org
Aurélie CHATELARD, Amnesty International France / 01 53 38 65 41 - 06 76 94 37 05
Anne Bonnefont / Secours catholique - Caritas France / anne-bonnefont@secours-catholique.asso.fr / 01 45 49 73 36
Véronique de La Martinière / CCFD - Terre Solidaire / v.delamartiniere@ccfd.asso.fr / 01 44 82 80 64

NOTES AUX REDACTIONS
Le décembre 2008, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont approuvé l’adoption du « Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements » en Position Commune : tous sont désormais tenus de refuser une exportation d’armes qui pourrait participer à de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ou porter atteinte au développement économique.
Une commission d’enquête internationale, soutenue par la France, a conclu aux responsabilités principales et directes des autorités tchadiennes dans de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire qui ont eu lieu au cours de la bataille de N’djamena, en février 2008.

Le gouvernement français rédige un rapport annuel sur ses exportations d’armements depuis dix ans, celui-ci n’a jamais fait l’objet d’un débat parlementaire.

Téléchargez le communiqué de presse (pdf)

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