CCFD-Terre Solidaire

Publié le 10 août 2013

Exploitation et commerce des ressources du conflit

Le CCFD-Terre Solidaire a fait le choix de centrer son action de plaidoyer sur la question de l’accès et de la gestion des ressources naturelles (matières premières, eau, foncier) comme cause de conflits.

Dans la République Démocratique du Congo (RDC), par exemple, les ressources naturelles en général et les minerais en particulier pourraient jouer un rôle déterminant dans le financement des politiques de développement, si elles étaient exploitées dans l’intérêt des populations. Mais, ces ressources, exploitées et commercialisées par des groupes armés ou des chefs militaires, servent à financer et à entretenir le conflit armé, à renforcer l’insécurité et le sous-développement. Les ressources minérales exploitées dans ces conditions accèdent au marché international à cause de la faiblesse ou l’absence d’un dispositif de contrôle national et international. Cela est aggravé par le laxisme des acteurs économiques nationaux et internationaux, et la complicité passive et active des pays voisins. Ces derniers (notamment le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda) profitent de la faiblesse de l’Etat congolais pour s’ériger en pôles d’exportation d’une grande partie des ressources extraites du sous-sol congolais. Ils sont parfois acteurs directs de l’exploitation à travers le soutien qu’ils apportent aux groupes et individus qui la contrôlent. La responsabilité de ces pays est visible enfin à travers leur résistance à mettre en place un contrôle strict des ressources qui transitent par leurs territoires.

A partir de l’exemple de la République Démocratique du Congo, le CCFD-Terre Solidaire développe un travail de plaidoyer sur un sujet qui concerne bien d’autres pays en Afrique, en Amérique latine et en Asie.

Le CCFD-Terre Solidaire défend des mesures pour mettre un terme à la militarisation de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles. Il revendique une meilleure prise en compte dans les processus de paix de la dimension économique des conflits, et également l’assainissement et la réorganisation des systèmes d’exploitation et de commerce des ressources naturelles dans les Etats fragiles ou pays en conflits, afin que les dividendes profitent aux communautés locales.

Le CCFD-Terre Solidaire demande à toutes les entreprises utilisatrices des minerais provenant des zones de conflit :
- d’appliquer les mesures de "diligence raisonnable" prônées par l’OCDE ;
- d’ordonner des audits indépendants et d’évaluer de manière transparente les risques (en amont de la chaîne d’approvisionnement).

Il exhorte également les Etats :
- en particulier ceux qui sont membres de l’OCDE et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), à inclure dans leurs législations nationales les normes de "diligence raisonnable", et à assurer l’adoption de ces mesures pour les acteurs économiques nationaux et internationaux qui opèrent dans leurs territoires et au sein des Etats fragiles ;

- à mettre en place des mécanismes multilatéraux de certification et de contrôle. Ces mécanismes devront être la condition sine qua non pour l’accès au marché international des ressources naturelles exportées à partir des pays en conflits ;

- créer une structure indépendante de contrôle et de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles. Cette structure nommée par le gouvernement légitime doit cependant avoir l’aval du Conseil de sécurité de l’ONU et compter parmi ses membres des représentants de la société civile locale. Son rôle sera de documenter et de surveiller l’implication des hommes en armes dans le commerce et l’exploitation des ressources naturelles.

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