Noël contre la faim

Publié le 01.12.2016 • Mis à jour le 02.12.2016

L’Assemblée Générale de l’ONU doit d’urgence « s’unir pour la paix » en Syrie face à la catastrophe à Alep

Alors qu’Alep-Est pourrait tomber dans les prochains jours et est le théâtre d’une catastrophe humanitaire sans précédent, plus de 220 ONG de 45 pays sur les 5 continents ont dénoncé la paralysie du Conseil de Sécurité qui a « manqué à sa responsabilité de protéger le peuple syrien » et exhorté les Etats membres de l’ONU à prendre d’urgence des mesures robustes pour mettre un terme aux crimes de guerre commis et protéger les civils.

« Alep est sur le point de devenir un nouveau Rwanda ou Srebrenica. Nous assistons encore à la même apathie mondiale face à une entreprise d’extermination, » a déclaré le Dr Simon Adams, Directeur Exécutif du Global Center for the Responsibility to Protect. « Compte tenu du blocage scandaleux du Conseil de Sécurité, les Etats membres de l’Assemblée Générale doivent utiliser leur pouvoir et exiger un arrêt immédiat des attaques contre les civils, et la fin de l’impunité pour les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie. »

Si le Conseil de Sécurité est le premier responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Charte des Nations Unies confère également cette responsabilité à l’Assemblée Générale. Une procédure dite d’« union pour le maintien de la paix » a été adoptée en 1950 par l’Assemblée Générale, lui permettant de recommander des mesures collectives en cas de blocage du Conseil de Sécurité du fait d’un désaccord entre les membres permanents.

Selon le Dr Ahmad Tarakji, Président of the Syrian Amercian Medical Society (SAMS), « il est essentiel d’affronter et de ne pas céder face à ce que l’humanité peut faire de pire. Pourtant nous continuons de fermer les yeux sur ce qui se passe à Alep. Si nous ne sommes pas capables d’agir maintenant face à des telles horreurs commises en toute impunité, qu’est-ce qui pourrait nous faire réagir ? »

Cette déclaration coïncide avec les dernières recherches de Human Rights Watch montrant que des crimes de guerres ont été commis à Alep au cours de l’offensive militaire de septembre et octobre 2016 menée par le régime et la Russie, qui ont tué plus de 440 civils dont 90 enfants.

« Ce qui se passe à Alep est un test pour le système international, » a déclaré Eduarda Hamann, Coordinatrice du programme Building Peace de l’Institut Igarapé au Brésil. « La communauté internationale ne peut rester sans rien faire alors que des dizaines de milliers de Syriens sont forcés à fuir leurs maisons. Les Etats membres de l’ONU doivent d’urgence agir ensemble sous une procédure d’union pour la paix afin de sortir de l’impasse du Conseil de Sécurité et faire cesser l’horreur à Alep. »

Déclaration de la société civile

"S’unir pour la paix en Syrie : Appel mondial de la société civile aux Etats membres de l’ONU

Le Conseil de Sécurité a abandonné les Syriens. Depuis bientôt six ans de conflit, près d’un demi-million de personnes ont été tuées et 11 millions ont été déplacées de force sur le territoire.
Plus récemment, la Russie, le régime et leurs alliés ont mené des attaques illégales sur Alep-Est, se souciant peu des quelques 250 000 civils piégés sur place.
Les groupes armés d’opposition ont pour leur part continué de tirer des obus de mortier et d’autres projectiles sur les quartiers résidentiels d’Alep-Ouest, même si le Haut-Commissaire pour les Droits de l’Homme a rappelé que « les frappes aériennes indiscriminées du régime sur la partie Est de la ville par les forces gouvernementales et leurs alliés sont responsables de la très grande majorité des victimes civiles. »
Les efforts pour mettre un terme à ces atrocités et tenir les auteurs de ces crimes pour responsables ont été bloqués à maintes reprises par la Russie, qui continue d’abuser de son pouvoir de veto au Conseil de Sécurité.

L’envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, Steffan de Mistura, a affirmé que l’ONU ne peut pas laisser se produire « un nouveau Srebrenica, un nouveau Rwanda, et à moins que quelque chose ne soit fait, c’est malheureusement ce que nous acceptons de laisser se produire sous nos yeux. »
Pourtant, rien n’indique que le blocage du Conseil de Sécurité touche à sa fin. Le gardien de la paix et de la sécurité internationales a manqué à la responsabilité que lui confie la Charte des Nations Unies, comme il a manqué à sa responsabilité de protéger le peuple syrien.

C’est pourquoi nous, coalition mondiale de 223 organisations de la société civile, appelons urgemment les Etats membres des Nations Unies à intervenir et demander une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée Générale de l’ONU pour exiger la fin de toutes les attaques illégales à Alep et dans le reste de la Syrie, et garantir l’accès humanitaire immédiat et sans entrave pour acheminer de l’aide tous ceux qui en dépendent.
Les Etats membres devraient aussi considérer comment traduire en justice les auteurs de crimes les plus graves de droit international, quel que soit leur camp.

Nous saluons l’initiative du Canada cherchant à mobiliser l’Assemblée Générale de l’ONU, et nous exhortons tous les Etats membres à rejoindre les 73 pays, de tous les continents, qui la soutiennent déjà. Ces pays devraient travailler à une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée Générale le plus rapidement possible, tel que les Etats membres de l’ONU l’ont fait par le passé lorsque le Conseil de Sécurité était bloqué.

Nous appelons en particulier les 112 Etats signataires du Code de Conduite ACT « Responsabilité, Cohérence et Transparence », qui comprend un engagement pour soutenir « des actions opportunes et décisives » cherchant à prévenir ou mettre un terme à la perpétration de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, à soutenir cette initiative et promouvoir activement des actions robustes au sein de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

L’inaction ne peut pas être une option. Les Etats membres de l’ONU devraient faire usage de tous les moyens diplomatiques à leur disposition pour mettre un terme aux atrocités et protéger les millions de civils en Syrie. L’Histoire jugera sévèrement ceux qui ne se seront pas montrés à la hauteur de cette situation."

Pour en savoir plus
Organisations signataires et porte-parole
-  223 organisations de 45 pays sur les 5 continents ont signé la déclaration de la société civile
-  Les organisations signataires incluent : Human Rights Watch, Médecins du Monde, Amnesty International, Avaaz, la FIDH, CARE International, Syria Charity, le CCFD – Terre Solidaire, EuroMed Droits, Souria Houria, et le Syrian Network for Human Rights.
-  65 organisations syriennes sont parmi les signataires, notamment 49 membres de Syria Relief Network, un regroupement d’organisations humanitaires syriennes œuvrant en Syrie et dans les pays voisins pour apporter de l’aide aux Syriens qui en dépendent.
-  Les porte-paroles des organisations signataires sont disponibles pour tout commentaire. Contactez John Senior john.senior@crisisaction.org si vous voulez être mis en contact.

Assemblée Générale de l’ONU
-  D’après la résolution 377A(V), « union pour le maintien de la paix », adoptée par l’Assemblée Générale le 3 novembre 1950, une session extraordinaire d’urgence peut être convoquée en 24 heures.
-  La résolution 377(V) prévoit que si « du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l’Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre ». L’union pour le maintien de la paix ne permet pas seulement de recourir à l’usage de la force armée, mais aussi à n’importe quelle mesure liée au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
-  Le Conseil de sécurité peut déférer la situation syrienne à l’Assemblée Générale selon la procédure d’union pour le maintien de la paix, par un vote de procédure, qui ne pourrait pas être frappé d’un véto de la part des membres permanents, nécessitant seulement 9 voix positives. Parallèlement, un vote à la majorité simple des Etats membres des Nations Unies peuvent donner lieu à une session extraordinaire d’urgence. Une résolution d’union pour le maintien de la paix requiert un vote à la majorité des 2/3 car elle serait alors considérée comme une décision importante relative à la paix et à la sécurité internationales.

Sources supplémentaires : Résolutions adoptées par l’Assemblée générale – Session spéciale extraordinaire ; Security Council Report : un historique abrégé des blocages du Conseil de Sécurité et Uniting for Peace

Pour toute question ou être mis en contact avec des porte-parole : john.senior@crisisaction.org ; +33 614 561 184

  • Liste complète des organisations signataires
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