Publié le 17 juillet 2014

Publication du document « Mesures européennes contre la colonisation israélienne »

Dans le rapport « La paix au rabais : Comment l’Union européenne renforce les colonies israéliennes » publié en 2012, le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), parmi vingt-deux ONG européennes, recommandaient un ensemble de mesures effectives pour lutter contre la colonisation du Territoire Palestinien, dans le but d’accompagner le processus de paix.

Le CCFD-Terre Solidaire et la FIDH publient « Mesures européennes contre la colonisation israélienne », un tableau comparatif des avancées réalisées par l’UE et cinq pays européens, en ce qui concerne quatre des recommandations du rapport :

  • Assurer l’étiquetage de tous les produits issus des colonies à l’attention des consommateurs
  • Interdire les importations de produits issus des colonies
  • Dissuader les entreprises de mener des activités commerciales et d’investir dans les colonies et dissuader les citoyens d’acheter des biens immobiliers dans les colonies
  • Exclure les colonies des accords bilatéraux et des instruments de coopération

L’Union européenne et les gouvernements européens rappellent régulièrement que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, qu’elles constituent un obstacle à la paix et compromettent la viabilité de la solution à deux États.

Or, la colonisation est en augmentation constante. D’après le Bureau central des statistiques d’Israël, les constructions dans les colonies israéliennes ont augmenté de 123 % en 2013 par rapport à 2012. L’association Peace Now a calculé qu’en neuf mois de processus de paix sous l’égide des États-Unis, des plans et appels d’offres ont été émis pour la construction d’au moins 13 851 logements en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Il est urgent que l’Union européenne et les gouvernements européens agissent pour que leur politique soit cohérente avec leurs déclarations.

Constats et recommandations

En juillet 2013, la Commission européenne a pris une décision ambitieuse en publiant des lignes directrices qui rendent les entités israéliennes établies dans le Territoire Palestinien occupé, ainsi que tout projet mené dans ce territoire, inéligibles aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’Union européenne, et ce à partir du 1er janvier 2014. Il s’agit d’un grand progrès vers l’exclusion des colonies israéliennes des relations entre l’UE et Israël.

Nous constatons que depuis la publication des lignes directrices de juillet 2013 et leur application au programme Horizon 2020, (à travers l’introduction d’une clause territoriale excluant les colonies de ce programme de recherche et d’innovation européen auquel participe Israël), plusieurs mesures sont à l’étude au niveau européen et font l’objet de discussions entre États membres.

C’est dans cette logique que la France, à la suite de l’Allemagne et du Royaume-Uni, a publié fin juin 2014 un avis informant ses citoyens et ses entreprises des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Elle a été suivie par une dizaine d’États européens.

S’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, l’UE et ses États membres doivent aller plus loin et :

1. étiqueter les produits issus des colonies, concluant ainsi les discussions en cours au sein du Service Européen pour l’Action Extérieure ;

2. élargir à l’ensemble des produits des colonies l’interdiction déjà appliquée au niveau européen aux produits biologiques, à la volaille et aux œufs issus des colonies ;

3. publier au niveau européen un avis dissuadant les citoyens et les entreprises de mener des activités financières et économiques dans les colonies, et, pour la France, faire évoluer en ce sens l’avis déjà publié sur le site du ministère des Affaires étrangères, en rappelant les violations en termes de droit international humanitaire et de droits de l’Homme qu’impliquent de telles activités ;

4. adopter des dispositions territoriales claires limitant au territoire d’Israël tout accord bilatéral et excluant explicitement toute entité israélienne établie ou agissant en Territoire Palestinien occupé, à l’instar de ce qui a été fait dans le cadre du programme Horizon 2020. La France doit adopter ce type de mesures dans tous ses accords bilatéraux avec Israël.

Les mesures contre la colonisation ont une résonance importante au sein de la société israélienne. En effet, pour 53 % des Israéliens, seule une combinaison de mesures incitatives et dissuasives des gouvernements européens pourra convaincre Israël d’accepter un accord de paix basé sur la solution à deux États [1].

Seul un effort coordonné de l’Union européenne et des gouvernements européens pourra envoyer un signal politique fort au gouvernement israélien et le convaincre de mettre un terme à la colonisation et d’accepter un accord de paix fondé sur la solution à deux États.

[1Selon une étude réalisée par l’ECFR : http://www.ecfr.eu/page//ECFR_Peace_Index_Polling_March_2014.pdf

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