Noël contre la faim

Publié le 30.10.2014 • Mis à jour le 10.12.2014

Un rapport sur des ressources naturelles au cœur des conflits

Alors que les parlementaires français examinent à partir du 5 novembre un projet de règlement sur l’approvisionnement en minerais issus de zones de conflit, le CCFD-Terre Solidaire publie son rapport : « Des ressources naturelles au cœur des conflits - Agir pour une législation européenne ambitieuse ».

Le 5 novembre, les parlementaires français commencent l’étude du projet de règlement européen relatif à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits ou à haut risque. Un texte, proposé par la Commission européenne, d’une portée très limitée.

Le CCFD-Terre Solidaire publie son rapport : « Des ressources naturelles au cœur des conflits - Agir pour une législation européenne ambitieuse ».

Selon l’ONU, au cours des soixante dernières années, près de 40% des conflits civils dans le monde étaient liés aux ressources naturelles. En s’approvisionnant en ressources issues de zones de conflit, de nombreuses entreprises sont susceptibles de financer des acteurs armés responsables de graves exactions, contribuant ainsi à alimenter la violence au détriment de la paix et du développement. Tantale, tungstène, or et étain, ces ressources issues de zones à haut risque, entrent dans la composition d’ordinateurs portables ou de téléphones mobiles, dont l’Union européenne est le deuxième plus gros importateur au monde. L’Europe est donc particulièrement concernée par ces « ressources du conflit »

Elaboré en collaboration avec des organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire en Colombie, Birmanie et République démocratique du Congo (RDC), ce rapport met en lumière les violations des droits humains liées aux ressources naturelles dans les zones de conflits ou à haut risque : traitements inhumains et dégradants, travail forcé, déplacements de populations, répression et criminalisation des populations s’opposant à des projets extractifs… A l’Est de la RDC, l’extraction et le commerce des ressources naturelles alimentent depuis plus de quinze ans un conflit particulièrement brutal ayant entraîné la mort d’environ 3,5 millions de personnes. En Colombie, 80 % des violations des droits humains enregistrées ces dix dernières années ont eu lieu dans des zones d’extraction minière et pétrolière. En Birmanie, on estime que la seule exploitation des pierres précieuses aurait permis de financer la junte militaire à hauteur de 750 millions de dollars entre 1964 et 2007 [1].

Dans ce contexte et face à la pression de la société civile, la Commission européenne a proposé en mars 2014, un projet de règlement relatif à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits ou à haut risque. Cependant, le texte actuel s’avère très insuffisant et en deçà des avancées internationales. Il est notamment basé sur une démarche volontaire pour les entreprises, ce qui rend sa portée très limitée.

Au cours des négociations européennes des prochains mois sur ce projet de règlement, le CCFD-Terre Solidaire appelle le gouvernement français à défendre une règlementation ambitieuse. Celle-ci doit être contraignante, étendue à l’ensemble des ressources naturelles et doit inclure davantage d’entreprises de la chaîne d’approvisionnement.

Ce rapport est publié dans le cadre de la campagne “Des multinationales Hors Jeu”, pour un encadrement des activités des multinationales françaises au Sud afin qu’elles contribuent au développement dans le respect des droits humains.
Pour s’informer et suivre la campagne, rendez-vous sur : ccfd-terresolidaire.org/petition-horsjeu

Télécharger le rapport
Télécharger la synthèse du rapport

Download the report
Natural resources at the heart of conflict

Descargar el informe

70 Evêques du monde entier appellent à une législation européenne ambitieuse sur les ressources du conflit : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/paix-et-conflits/exploitation-et/ressources-naturelles-4775

Contacts :
Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64
Karine Appy : 01 44 82 80 67

[1Des recommandations destinées aux gouvernements des pays en question sont formulées dans le rapport par les organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire.

S’informer

1er décembre 2016

Alep : L’ONU doit d’urgence « s’unir pour la paix »

Alors qu’Alep-Est en Syrie pourrait tomber dans les prochains jours et est le théâtre d’une catastrophe humanitaire sans précédent, plus de (...)

10 novembre 2016

La société civile centrafricaine sous pression

Les ONG signataires ont été informées de l’arrestation lundi 7 novembre à Bangui d’un leader de la société civile centrafricaine, M. Gervais (...)

9 novembre 2016

Arrestations au centre de formation du Mouvement des Sans Terre brésilien

La police de Sao Paulo a violemment fait irruption, vendredi 4 novembre, dans un centre de formation du Mouvement des travailleurs (...)

Nos projets

15 septembre 2016

Un rapport pour comprendre la crise en République centrafricaine

Le Réseau des Organisations de la Société Civile Centrafricaine pour la Gouvernance et le Développement (ROSCA-GD), partenaire du (...)

8 août 2016 AZHAR

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

11 juillet 2016 Centre Bartolomé de las Casas , CooperAcción

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes, en images

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)