Etat des lieux pays par pays

Dès 1960, la question de la restitution des biens mal acquis et avoirs détournés par les dictateurs s’est posée. La Suisse avait reçu, à cette période, une demande émanant des autorités judiciaires ghanéennes pour récupérer les biens détournés par K. Nkrumah (premier président du Ghana). Celles-ci n’ont pas obtenu de réponse, la loi suisse ne le permettant pas. En 1979, les autorités iraniennes réclamèrent elles aussi à la Suisse la restitution des avoirs illicites du Shah d’Iran. Sa fortune était estimée à plus de 35 milliards de dollars. Aucune mesure ne fut prise.
C’est pourquoi le nouveau régime iranien choisit d’opter pour une pression politique et diplomatique, une stratégie peu probante. Il faut donc attendre 1986 pour voir entamée, par les Philippines, une demande de restitution des biens mal acquis finalement suivie d’effets en 2003, et 1997 pour assister à la première restitution, par la Suisse, d’une partie des fonds du dictateur malien Moussa Traoré.

Certaines procédures ont permis le rapatriement d’une partie de l’argent volé, tandis que d’autres sont encore en cours. Dans une dernière partie, nous verrons quelques cas de dictateurs sur lesquels pèsent d’importants soupçons d’enrichissement illicite, mais où rien n’a encore été fait.

3 juin 2009

Aucune procédure en cours... mais des soupçons certains !

Certains dirigeants des pays du Sud font l’objet de soupçons d’enrichissement personnel à la suite de détournements de fonds publics, mais (...)

3 juin 2009

Les procédures en cours

République démocratique du Congo « Le léopard de Kinshasa » fut président - Maréchal du Zaïre de 1965 à 1997. Ce dictateur sanguinaire, (...)

3 juin 2009

Les procédures de recouvrement qui ont abouti

Le premier cas de restitution des biens mal acquis est l’affaire Marcos, qui a débuté en 1986 aux Philippines. Quelques autres ont (...)

Nos projets

15 septembre 2016

Un rapport pour comprendre la crise en République centrafricaine

Le Réseau des Organisations de la Société Civile Centrafricaine pour la Gouvernance et le Développement (ROSCA-GD), partenaire du (...)

29 août 2016 CEDAC

Brésil : l’agriculture au service de l’éducation populaire

Acteur historique de l’Éducation Populaire au Brésil, le Centre d’Action Communautaire – partenaire du CCFD-Terre Solidaire – se sert de (...)

8 août 2016 AZHAR

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

S’informer

22 septembre 2016

La responsabilité des chefs d’Etat engagée après l’attaque du convoi humanitaire près d’Alep

L’attaque délibérée de lundi 19 septembre 2016 sur un convoi humanitaire apportant de l’aide essentielle pour venir en aide aux habitants (...)

22 septembre 2016

Monsanto sur le banc des accusés d’un tribunal international

294- juillet/août 2016

Afin d’ouvrir l’accès à la justice aux victimes de l’agrobusiness et de lutter contre l’impunité des multinationales, des figures de la (...)

22 septembre 2016

Evasion fiscale : l’Assemblée nationale perd-elle une autre occasion d’avancer vers la transparence ?

La publication des « Bahamas leaks » mercredi 21 septembre 2016, l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne à l’encontre d’Engie (...)