Publié le 3 juin 2009

D’où tenons-nous nos informations ?

Le sujet des avoirs et biens d’origine illicite est particulièrement difficile à appréhender, tant les auteurs des infractions en cause ont pris soin d’entourer les mécanismes d’évaporation des capitaux de la plus grande opacité, garante d’impunité. Il faut donc être extrêmement modeste à l’heure d’entamer l’étude du sujet. Il y a très peu de sources officielles, puisqu’on touche parfois au secret défense, toujours à la fortune de chefs d’Etat et de leurs familles et aux complicités dont ils ont pu bénéficier de la part de dirigeants du Nord.

Beaucoup d’informations proviennent de coupures de presse ou d’extraits de livres n’ayant pas de prétention scientifique. Nous avons utilisé, dans la mesure du possible, plusieurs sources afin d’opérer des recoupements et nous aboutissons donc, le plus souvent, à établir un faisceau de présomption à l’appui de telle ou telle information, sans pour autant pouvoir garantir la parfaite exactitude de toutes les informations fournies.

C’est la raison pour laquelle nous utilisons de façon régulière le conditionnel plutôt que l’affirmatif tout au long du rapport. Venons-en aux principales sources que nous avons utilisées :

Les organisations régionales ou internationales ont constitué une source essentielle d’information concernant l’ensemble du corpus juridique qui balise les procédures de restitution, notamment le bureau des Nations Unies sur la drogue et le crime (UNODC). Avec la Banque mondiale, l’UNODC a également fourni d’utiles éléments d’analyse, ainsi que quelques données chiffrées, à l’occasion du lancement de l’initiative « StAR » pour la restitution des avoirs détournés. Ces institutions sont plus avares en informations concernant la localisation des avoirs et biens mal acquis.

Les documents afférents aux enquêtes et aux décisions de justice fournissent des informations précieuses, car précises, même lorsque les procédures n’ont pas abouti.

Les auteurs ayant travaillé spécifiquement sur le sujet des biens mal acquis sont rares. Il faut citer, aux Etats-Unis, l’universitaire Raymond Baker, auteur du remarquable Talon d’Achille du Capitalisme paru initialement en anglais en 2005 (précité) et, en France, l’écrivain Philippe Madelin, auteur en particulier d’un ouvrage paru en 1993, L’Or des dictatures. Par ailleurs, des juristes, spécialistes de droit international, se sont aussi penchés sur la question. En France, Anne Muxart a publié en 2002 une thèse sur « La restitution internationale des biens publics détournés par d’anciens chefs d’Etat. » A l’étranger, plusieurs avocats qui ont eu à traiter les dossiers de restitution de fonds publics étrangers sont devenus des spécialistes, notamment Tim Daniel au Royaume-Uni et Jack Blum aux Etats-Unis.

Au-delà, les auteurs les plus prolixes sur le sujet sont ceux qui ont travaillé autour de la dette odieuse, comme Patricia Adams et Joseph Hanlon. La problématique des biens mal acquis est en effet connexe. Qui s’intéresse à la dette contractée par des dictateurs recherche ce qu’est devenu l’argent emprunté. C’est ainsi que beaucoup d’auteurs sur la dette odieuse ont avancé des chiffres et des données relatifs aux avoirs et biens mal acquis.

Une autre source importante d’information provient des organisations de la société civile qui ont travaillé sur la corruption et, plus particulièrement, la corruption politique. Il faut citer en particulier le travail de l’ONG Transparency International, qui publie chaque année un rapport sur la corruption dans le monde. En 2004, il était consacré à la corruption politique et fournissait quelques chiffres sur les biens mal acquis. D’autres ONG ont travaillé sur ce sujet, notamment les organisations des pays spoliés, comme au Pérou ou aux Philippines. En Europe, il faut souligner le travail effectué en Suisse par la Déclaration de Berne ou l’Action Place financière suisse, en France par les associations Survie et Sherpa et, en Belgique, par le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde).

S’ajoutent à ces sources les informations que nous avons pu trouver dans les journaux, en particulier Le Monde, La Lettre du Continent ou le Financial Times ainsi que sur certains sites web. Quelle ne fut, par exemple, notre surprise de pouvoir corroborer aisément de nombreuses adresses des clans Bongo et Sassou Nguesso en France dans l’annuaire !

Enfin, notre travail a été enrichi grâce aux différentes rencontres et entretiens que nous avons pu réaliser auprès d’universitaires, juristes, magistrats, fonctionnaires des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, journalistes ou militants associatifs. Qu’ils en soient ici vivement remerciés.

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