Un avenir sans faim

Publié le 12.12.2007 • Mis à jour le 13.08.2012

Pétition pour la restitution des biens mal acquis par les dictateurs

Mots-clés :

En mars 2007, le CCFD publiait un rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » pour faire le point sur la fortune acquises par les dictateurs.

Suite à ce rapport, les associations (Survie, Sherpa et fédération des Congolais de la diaspora) décidaient d’entreprendre une action en justice pour recel à l’encontre des biens détenus en France par MM Bongo et Sassou N’Guesso. Après une enquête préliminaire du Parquet de Paris (ouverte 18 juin 2007), cette action a été classée sans suite (en novembre). Les associations plaignantes dénoncent une décision politique. (Voir le communiqué ).

Aux côtés des plaignants, les associations membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (dont le CCFD est membre) lancent une pétition pour demander aux autorités françaises :

• de donner les moyens à la justice française d’enquêter et de procéder à la saisie et à la restitution aux populations spoliées des biens et avoirs mal acquis sur le sol français ;

• de renforcer la coopération judiciaire de la France au niveau international en matière de lutte contre la corruption et la criminalité financière,

• de prendre des mesures fermes afin d’amener les paradis fiscaux et judiciaires et notamment ceux en partie sous influence française que sont Monaco et Andorre à lever le secret bancaire et à coopérer effectivement avec les autorités fiscales et judiciaires étrangères.

> Lire et signer la pétition


> Voir les infos concernant le rapport Biens mal acquis

S’informer

1er janvier 2017

Procès Obiang : Retour sur l’affaire des "Biens mal acquis"

Il y a dix ans, en mars 2007, le CCFD-Terre Solidaire publiait un rapport sur les détournements de fonds publics par les hommes (...)

25 avril 2013

Biens mal acquis : Obiang de nouveau débouté dans son procès contre le CCFD-Terre Solidaire

La justice française a acquitté en appel le CCFD-Terre Solidaire et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », (...)

29 mars 2013

Gabon : les ONG dénoncent la condamnation du militant Marc Ona

Le CCFD-Terre Solidaire, le Secours Catholique, Sherpa, Survie et Transparency International France expriment leurs vive préoccupation (...)

Nos projets

26 avril 2017

Crise alimentaire au Burundi, les partenaires se mobilisent

Dossier : La faim guette les populations fragilisées par les crises politiques en Afrique

Les partenaires du CCFD-Terre Solidaire attirent notre attention sur la situation d’un nombre croissant de Burundais confrontés à une (...)

19 avril 2017

La famine frappe le Soudan du Sud en pleine guerre civile

Dossier : La faim guette les populations fragilisées par les crises politiques en Afrique

Le 20 février 2017, l’état de famine a été déclaré au Soudan du Sud. Moissons incendiées, champs désertés et routes coupées : la situation ne (...)

19 avril 2017

Victimes de la sécheresse et de Boko Haram, les éleveurs du lac Tchad appellent à la solidarité

Dossier : La faim guette les populations fragilisées par les crises politiques en Afrique

Dans un environnement déjà fortement fragilisé par la sécheresse, les populations de la région du Lac Tchad sont soumises aux violences et (...)