Publié le 30 septembre 2011

Le CCFD-Terre Solidaire relaxé

Biens mal acquis

Le CCFD-Terre Solidaire relaxé dans la plainte en diffamation déposée par le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema [1]

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Lors de son audience du 30 septembre 2011, le tribunal a débouté le plaignant de son accusation en diffamation [2] et l’a condamné à verser à chacun des quatre prévenus [3] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 472 du Code de procédure pénale.

Le CCFD-Terre Solidaire accueille très positivement cette décision de la justice française qui renforce la liberté d’expression des associations engagées dans la lutte contre la corruption, et crée un précédent en réponse aux tentatives d’intimidation de la part d’un chef d’Etat.

Elle conforte la légitimité de la société civile, lorsqu’au terme d’un travail sérieux, elle prend ses responsabilités et interpelle les responsables politiques : « lorsqu’on dit qu’un corrompu est un corrompu, on ne fait que dire une vérité ! » indique Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire.

C’est une vraie satisfaction pour le CCFD-Terre Solidaire qui, depuis 5 ans, et la sortie du premier rapport sur les « Biens mal acquis », dénonçait à la fois le pillage des ressources des pays du Sud par les clans au pouvoir et l’intérêt bien compris qu’en tirent les dirigeants et les entreprises des pays riches.

En effet, les transferts occultes dont il est à nouveau question dans l’actualité, ont un impact direct sur les conditions de vie des populations des pays du Sud. En lien avec les organisations locales qu’il soutient à travers le monde pour lutter contre la faim et promouvoir le développement, le CCFD-Terre Solidaire continuera de combattre les mécanismes internationaux qui appauvrissent les pays du Sud et de dénoncer les violations des droits humains.

Cette décision s’ajoute aux récents rebondissements de la plainte, déposée par Transparence internationale, à l’encontre de trois chefs d’Etats africains concernant des Biens mal acquis. Le 21 septembre dernier, la justice française a, en effet, opéré une perquisition dans l’hôtel particulier de la famille Obiang avenue Foch et saisi la semaine suivante 11 voitures de luxe à cette même adresse à Paris. 

C’est dans ce contexte que la venue du président Obiang est annoncée au Sommet du G20 à Cannes les 3 et 4 novembre prochains. Le CCFD-Terre Solidaire attend des actes forts de la part du gouvernement français, qui préside ce Sommet, afin que cette visite ne s’apparente pas à une caution à ce régime.

Contact  : Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80

Note sur les 7 passages incriminés dans le rapport (pp 90-93) :

  • « Teodoro Obiang Nguema est à la tête de la Guinée équatoriale depuis 1979, où il a instauré un véritable régime autoritaire. »
  • « (...) la fortune amassée par le clan Obiang en Guinée équatoriale est estimée entre 500 et 700 millions $, alors même qu’il [le président] est toujours au pouvoir. »
  • « Cet enrichissement proviendrait du détournement de la rente pétrolière »
  • « 80% du revenu national serait monopolisé pas l’oligarchie »
  • « (...) T. Obiang bénéficiait au premier chef de la rente pétrolière. »
  • « Le dictateur guinéen et dix membres de sa famille sont accusés d’avoir blanchi, entre 2000 et 2003, environ 26,5 millions de dollars en achat immobiliers, via un compte au Banco Santander de Madrid. »
  • « (...) le dictateur équato-guinéen aurait aussi acquis un hôtel particulier avenue Foch ».

Procédure d’audience du 30 septembre 2011, depuis, M. Obiang a fait appel, le 6 octobre 2011 (pdf)

[1L’expression de « régime autoritaire » (...), pour aussi déplaisante qu’elle puisse paraitre au chef de l’Eta t de Guinée équatoriale, relève tout entière de l’opinion sur la nature d’un régime politique, opinion, qui doit pouvoir être librement discutée, combattue, étayée ou contredite dans le cadre d’un débat public de nature politique, où l’expression militante, (...) doit avoir toute sa place. » Extrait de la procédure d’audience.

[2Catherine Gaudard, directrice du plaidoyer, Jean Merckaert et Antoine Dulin, auteurs du Rapport « Bien mal acquis, à qui profite le crime ? » et Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire.

[3Catherine Gaudard, directrice du plaidoyer, Jean Merckaert et Antoine Dulin, auteurs du Rapport « Bien mal acquis, à qui profite le crime ? » et Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire.

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