Noël contre la faim

Publié le 01.09.2008 • Mis à jour le 26.08.2013

Biens mal acquis

En mars 2007, le CCFD-Terre Solidaire publie un rapport sur les détournements de fonds publics par les hommes politiques du Sud. Son titre ? « Biens mal acquis... profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ».

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Le CCFD-Terre Solidaire estime qu’au cours des dernières décennies, entre 105 et 180 milliards de dollars ont été volés par une trentaine de dirigeants autoritaires et kleptocrates de plusieurs continents (Afrique, Asie, Amérique du Sud). Pour leur part, la Banque Mondiale et les Nations unies estiment que ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, chaque année, fuient les pays en développement du fait de la corruption.

Pour certains pays, l’enjeu est colossal. La fortune de Mobutu (ancien président de République Démocratique du Congo) était calculée de 1965 à 1997, entre 5 et 6 milliards de dollars. À son départ, il a légué à son pays une dette de 13 milliards de dollars, qui a servi essentiellement à son enrichissement personnel.
Ce pillage des richesses par les dirigeants et l’impunité dont ils jouissent annihilent toute possibilité de développement démocratique et de construction de l’Etat de droit.

Or en dépit des promesses de la communauté internationale, le bilan en matière de saisie et de restitution des avoirs reste dérisoire. Si la Convention des Nations Unies contre la corruption –dite de Mérida, signée en 2003, entrée en vigueur en 2005 et ratifiée par 100 pays, fait de la restitution des avoirs détournés un principe de droit international, sa mise en œuvre demeure aléatoire. A l’heure actuelle, seuls 1 à 4% des biens mal acquis ont été restitués aux populations volées. La Suisse aurait restitué près de 1,7 milliard de francs suisses au cours des 15 dernières années faisant de la place helvétique un leader en la matière et continue à avancer avec l’instauration d’une loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite qui vise à faciliter les procédures de confiscation.

La France quant à elle fait figure de mauvaise élève. Et la véritable saga judiciaire de l’affaire dite des Biens Mal Acquis suite à la plainte lancée par Transparence International et Sherpa à l’égard des familles Obiang Nguema, Sassou N’guesso et Bongo, en 2009 rend visibles les nombreux obstacles techniques et surtout politiques que dénonçait le CCFD-Terre Solidaire dans son rapport de 2007, actualisé en 2009. Cette analyse a d’ailleurs été confirmée par un récent rapport de la Banque Mondiale sur le sujet qui montre le véritable décalage entre les engagements des Etats et l’opacité financière qui continue d’entraver toutes les initiatives de coopération et d’investigation

Terre d’asile pour ces avoirs illicites, les pays développés ou les paradis fiscaux ne les restituent -presque- jamais aux pays spoliés. L’étude de CCFD-Terre Solidaire a démontré comment et pourquoi s’exerce cette complicité.

Elle sert aussi de base de travail aux ONG qui portent plainte devant les tribunaux contre les dirigeants corrompus et leurs affidés.

Deux ans après la publication du premier rapport « Biens mal acquis », support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, le CCFD-Terre Solidaire publie un second rapport « Bien mal acquis, à qui profite le crime ? ».

On estime à plus de 100 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants corrompus à travers le monde. En dépit des promesses répétées de la communauté internationale de lutter contre la corruption, seul 1% à 4% des montants détournés ont été à ce jour restitués aux populations volées.

Fruit d’un minutieux travail d’enquête, le rapport dresse un bilan actualisé des avoirs détournés par une trentaine de chefs d’Etats. Au-delà de la dénonciation de ces agissements, il analyse les raisons de la « non restitution » des fonds détournés, interpelle les institutions des pays du Nord sur leurs responsabilités (entraves aux restitutions, paradis fiscaux, pillages des richesses ...) et adresse des recommandations au gouvernement français et à l’Union européenne.

Biens mal acquis... profitent trop souvent (mars 2007)

« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Sorti en mars 2007, ce rapport du CCFD-Terre solidaire détaille les pratiques des dictateurs et de leurs complices, paradis fiscaux ou pays du Nord laxistes.

Il analyse pourquoi et comment la quasi-totalité des avoirs illicites et des biens mal acquis n’ont fait l’objet d’aucune mesure de gel et de restitution aux pays spoliés. L’étude a permis plusieurs dépôts de plaintes devant les tribunaux français à l’encontre de présidents africains.

Lisez le rapport du CCFD-Terre solidaire (126 pages). Prenez connaissance de ses conclusions.

Biens mal acquis, à qui profite le crime ? (juin 2009)

Après une enquête minutieuse, le CCFD-Terre Solidaire sort un rapport actualisé « Biens mal acquis, à qui profite le crime ? ». Il passe en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement : plus de 100 milliards de dollars, autant d’argent qui ne sera pas investi dans la santé, l’éducation, l’agriculture... A ce jour, les pays riches n’en ont restitué que 1 à 4 % aux populations volées. Et ce, en dépit de leurs promesses répétées de lutter contre la corruption.

Le 9 novembre 2010 : la plainte de Transparence International France a été jugée recevable

Lire le rapport

Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 - 2010 d’un engagement qui patine, novembre 2010 (pdf)

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