Noël contre la faim

Publié le 01.01.2017 • Mis à jour le 21.02.2017

Procès Obiang : Retour sur l’affaire des "Biens mal acquis"

Il y a dix ans, en mars 2007, le CCFD-Terre Solidaire publiait un rapport sur les détournements de fonds publics par les hommes politiques du Sud. Son titre ? « Biens mal acquis... profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Alors que le fils du président guinéen, l’Equato-Guinéen Teodorin Obiang, doit être jugé à Paris dans le premier procès des « biens mal acquis », retour sur un dossier initié par le CCFD-Terre Solidaire et pour lequel il a même été poursuivi.

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En mars 2007, le CCFD-Terre solidaire mettait en ligne un document de travail intitulé « Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ».
Téléchargée plus de 100 000 fois et support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, et en Espagne contre ce dernier, cette étude allait faire date.

Deux ans plus tard, en 2009, l’étude fut entièrement réécrite et actualisée dans un nouveau rapport actualisé« Biens mal acquis, à qui profite le crime  ? ». Ce rapport passait en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement.

Le CCFD-Terre Solidaire estime qu’au cours des dernières décennies, entre 105 et 180 milliards de dollars ont été volés par une trentaine de dirigeants autoritaires et kleptocrates de plusieurs continents (Afrique, Asie, Amérique du Sud).
Pour leur part, la Banque Mondiale et les Nations unies estiment que ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, chaque année, fuient les pays en développement du fait de la corruption.

Retrouvez en accès libre le reportage BD sur la saga des biens mal acquis publié dans La Revue Dessinée au printemps 2015

Pour certains pays, l’enjeu est colossal. La fortune de Mobutu (ancien président de République Démocratique du Congo) était calculée de 1965 à 1997, entre 5 et 6 milliards de dollars. À son départ, il a légué à son pays une dette de 13 milliards de dollars, qui a servi essentiellement à son enrichissement personnel.

Ce pillage des richesses par les dirigeants et l’impunité dont ils jouissent annihilent toute possibilité de développement démocratique et de construction de l’Etat de droit.

Or en dépit des promesses de la communauté internationale, le bilan en matière de saisie et de restitution des avoirs reste dérisoire. Si la Convention des Nations Unies contre la corruption –dite de Mérida, signée en 2003, entrée en vigueur en 2005 et ratifiée par 100 pays, fait de la restitution des avoirs détournés un principe de droit international, sa mise en œuvre demeure aléatoire. En 2009, seuls 1 à 4% des biens mal acquis avaient été restitués aux populations volées. La Suisse aurait restitué près de 1,7 milliard de francs suisses au cours des 15 dernières années faisant de la place helvétique un leader en la matière et continue à avancer avec l’instauration d’une loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite qui vise à faciliter les procédures de confiscation.

La France quant à elle fait figure de mauvaise élève. Et la véritable saga judiciaire de l’affaire dite des Biens Mal Acquis suite à la plainte lancée par Transparency International et Sherpa à l’égard des familles Obiang Nguema, Sassou N’guesso et Bongo, en 2009 rend visibles les nombreux obstacles techniques et surtout politiques que dénonçait le CCFD-Terre Solidaire dans son rapport de 2007, actualisé en 2009. Cette analyse a d’ailleurs été confirmée par un rapport de la Banque Mondiale sur le sujet qui montre le véritable décalage entre les engagements des Etats et l’opacité financière qui continue d’entraver toutes les initiatives de coopération et d’investigation.

Terre d’asile pour ces avoirs illicites, les pays développés ou les paradis fiscaux ne les restituent -presque- jamais aux pays spoliés. Le travail du CCFD-Terre Solidaire a démontré dans son rapport de 2009 comment et pourquoi s’exerce cette complicité.

Le CCFD-Terre Solidaire poursuivi en diffamation par le président Obiang pendant que les enquêtes et les poursuites progressent difficilement

Le 5 mai 2009, Mme Desset, doyenne des juges d’instruction au pôle financier du TGI de Paris juge recevable la plainte déposée par l’association Transparency International (TI) France contre les familles dirigeantes du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Equatoriale. Mais le parquet s’empresse de faire appel de cette décision.
Le 29 octobre 2009, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris
infirme la décision du 5 mai et décide que la plainte est irrecevable. Un pourvoi en cassation est déposé par Transparency International France.
Le 9 novembre 2010, la plainte de Transparency International France est finalement jugée recevable par la Cour de cassation.

Teodoro Obiang Nguema, président de Guinée équatoriale, poursuit de son côté en diffamation le CCFD-Terre Solidaire
et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », alors même que plusieurs enquêtes menées par la justice révèlent la valeur de ces biens.
Pour en savoir plus, lire "Appel du procès en diffamation du président Obiang Nguema contre le CCFD-Terre Solidaire" février 2013.

L’ancien président, Guy Aurenche, et la directrice du plaidoyer du CCFD-Terre Solidaire, Catherine Gaudard, ainsi que les co-auteurs du rapport, Antoine Dulin et Jean Merckaert seront définitivement acquittés en appel par la justice française en avril 2013.

Lire aussi : Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 - 2010 d’un engagement qui patine, novembre 2010 (pdf)

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé le 4 janvier 2017 le report au 19 juin du procès du fils du président guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorín.

Ce sujet vous intéresse : Vous pourrez lire dans le prochain numéro de notre magazine Faim et Développement à paraître mi-février 2017, une interview de Daniel Lebègue, président de Transparency International France. Il y analysera les enjeux de cette affaire des Biens mal acquis.

S’informer

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