Publié le 14 mars 2007

Dette

L’engagement du CCFD-Terre Solidaire sur le financement du développement a commencé sur la dette, qui représentait une ponction insupportable sur les maigres budgets des pays en développement (PED) en plus d’être l’expression d’une injustice dans les rapports Nord-Sud.

Mots-clés :

La dette est un obstacle au développement pour les pays les plus pauvres. Son remboursement absorbe des ressources qui pourraient être affectées à la lutte contre la pauvreté ou à la création d’infrastructures utiles au développement.

Il s’agit pour le CCFD-Terre Solidaire de satisfaire les droits fondamentaux avant le remboursement de la dette, ce qui implique une redéfinition des critères de soutenabilité de la dette (critères utilisés pour activer les mécanismes d’allègement), une annulation totale de la dette illégitime/odieuse des pays les plus pauvres [1] et une annulation substantielle pour les pays à revenus intermédiaires.

Que défend le CCFD-Terre Solidaire ?

-  La vie avant la dette. Le CCFD-Terre Solidaire demande une redéfinition des critères de viabilité de la dette et l’annulation des dettes incompatibles avec la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et le respect des droits humains. Un mécanisme international juste et transparent d’arbitrage sur la dette permettrait de répondre de façon ordonnée et en sanctuarisant les dépenses sociales indispensables dans les pays qui ne peuvent plus rembourser leur dette.

- Briser la chaîne de la dette. L’Association demande la fin des conditionnalités, du type ajustement structurel, imposées par le FMI et la Banque mondiale en matière de politique économique (privatisation, libéralisation, gel des salaires, politique fiscale régressive, etc.).

- Responsabiliser les prêteurs. Le CCFD-Terre Solidaire demande aux créanciers de reconnaître et d’assumer leur coresponsabilité dans l’endettement des pays du Sud, en particulier en annulant les dettes odieuses. Pour l’avenir, le CCFD-Terre Solidaire promeut une régulation internationale légitime et contraignante envers tous les acteurs (prêteurs et emprunteurs, publics et privés) afin de faire face aux cas de surendettement, de choc extérieur, de contrat vicié ou de financement d’activités criminelles.

- Associer la société civile locale à l’utilisation et au contrôle des fonds libérés par les allègements, notamment concernant les contrats désendettement développement (C2D) [2] entre la France et le débiteur, à l’image du C2D Cameroun, une expérience dont le bilan est actuellement en cours.

La question de la dette des pays du Sud est loin d’être résolue. Bien entendu, financer le développement et réduire les inégalités nécessite un vaste programme au-delà des annulations de dette : lutter contre l’évasion fiscale, réformer et augmenter l’Aide publique au développement, développer un commerce plus juste, réformer les Institutions financières internationales, taxer la spéculation financière... Toutes ces mesures complémentaires sont nécessaires mais l’annulation de la dette demeure, aujourd’hui, l’une des clefs de la remise en cause des inégalités mondiales. Pour les pays du Sud, les enjeux sont majeurs : être libéré de la dette, c’est être libéré des institutions financières internationales et de leurs programmes d’ajustement structurel, c’est pouvoir choisir le modèle de développement qui correspond aux besoins des populations, notamment des plus vulnérables, c’est tout simplement retrouver l’espoir d’un avenir meilleur pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain...

Suivi des Contrats de Désendettement et Développement (C2D) signés par la France

Le CCFD-Terre Solidaire est engagé auprès de ses partenaires notamment camerounais, ivoiriens, guinéens et congolais pour réaliser un suivi citoyen des initiatives additionnelles bilatérales de retraitement de la dette appelées C2D. Il s’agit d’une procédure spécifique qui permet de refinancer par dons des créances d’APD (Aide publique au développement), après les réductions en Club de Paris accordées dans le cadre de l’IPPTE (environ 200 millions d’euros par an actuellement). Au début des années 2000, les organisations de la société civile française et des autres pays concernés, mobilisées et structurées au sein de collectifs et plateformes thématiques sur la dette, avaient accepté, en dépit de leurs réticences initiales, de s’engager dans le suivi des C2D pour contribuer à cette expérimentation de la coopération française.
L’ouverture d’espace du débat public et la sensibilisation des agents de la coopération française sur le fonctionnement et les moyens d’association des organisations de la société civile devaient produire un changement dans les rapports entre la société civile et les pouvoirs publics, en France et dans les pays bénéficiaires. Par cette dimension expérimentale nous recherchions des effets de long terme en matière de renforcement du contrôle citoyen, d’amélioration de la gouvernance et, in fine, de développement au-delà de ces contrats.
Après plus de dix années d’expérimentations, les organisations de la plateforme Dette et Développement et leurs partenaires tirent un bilan très nuancé de cet instrument. Certes, des projets de développement liés à l’agriculture, la santé, l’éducation, ont été financés, ce qui était un des objectifs majeurs de ce dispositif financier. Cependant, le mécanisme des C2D, bien que mis en place dans 14 pays, n’a fait l’objet d’aucune évaluation transversale, comme le signale le récent rapport de la Cour des comptes du 26 juin 2012, sur la politique française d’aide au développement. Le parlement français n’est que faiblement associé. Et l’implication de la société civile, prévue en théorie à tous les stades du processus pour permettre une réelle appropriation des populations concernées reste un défi. Ces difficultés recensées interrogent la pertinence de l’outil choisi par la France, alors même que les sommes en jeu sont de plus en plus importantes.

Si le calendrier prévisionnel pour la signature des C2D (Contrats de Désendettement et Développement) est confirmé, la France comptabiliserait en 2013 encore plus de 200 millions d’euros « d’allègement » de dette bilatérale. Le C2D négocié en catimini avec la Côte d’Ivoire sur un montant d’environ 2.8 milliards d’euros, notamment, deviendra le plus important engagement de la coopération française et redéfinira de facto entièrement les relations franco-ivoiriennes.

[1Des dettes contractées, dans certains cas, par un régime dictatorial, n’ayant pas bénéficié à la population, le tout étant connu du créancier

[2La démarche Contrat de désendettement et de développement (C2D) est une procédure pour le retraitement des créances d’Aide Publique au Développement (APD), un des volets spécifiques français entrant dans le cadre général de l’initiative de traitement de la dette renforcée (PPTE). Elle vise à procéder à un refinancement par dons, dans le budget du pays, des échéances d’APD remboursées par les États partenaires.

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