Publié le 2 mars 2011

"La réforme de Wall Street vue par la société civile : leçons et perspectives"

Mercredi 2 mars 2011

Il est parfois des réformes dont il est difficile de mesurer, au moment de leur promulgation, l’ampleur et la portée historique. La réforme financière américaine de 2010, dite aussi « loi Dodd Frank », est certainement de celles-ci.

Le CCFD-Terre Solidaire avait accueilli avec enthousiasme la promulgation de cette réforme par le Président Obama, le 21 juillet 2010, saluant trois avancées décisives. Des avancées qui reprenaient en partie des propositions portées de longue date par des organisations de solidarité internationale et de développement, en matière de transparence financière dans l’exploitation des ressources naturelles des pays du Sud, de mesures de précautions lorsque ces pays sont en conflit, et de lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles.

Mais l’objectif de cette réforme - dont le texte fait plusieurs centaines de pages - est avant tout la régulation des marchés financiers et de leurs principaux acteurs tels que les banques et autres institutions financières, les fonds d’investissements, les fonds spéculatifs ou les agences de notation.

La loi couvre un très large spectre bien au-delà des trois dispositions citées ci dessus. C’est la réponse américaine aux questions soulevées par la crise financière partie des Etats-Unis et dont les ondes de choc se sont largement propagées dans les autres pays : régulation des banques, supervision des marchés, encadrement des produits dérivés, protection des investisseurs et des épargnants...

Une belle illustration du fait que les Etats - lorsqu’ils en ont la volonté politique - disposent des armes pour mener des réformes ambitieuses au niveau national, à l’heure où les sommets du G20 sont présentés par beaucoup comme le seul espace possible pour apporter des réponses. Certes les pays du G20 doivent travailler ensemble pour articuler leurs efforts en matière de régulation et de pilotage de l’économie. Mais c’est bien, avant tout, au niveau des régulateurs et des législateurs nationaux ou régionaux que des initiatives concrètes peuvent se prendre.

La loi Dodd-Frank n’aurait jamais existé sans la mobilisation de la société civile américaine. Une coalition sans précédent d’acteurs s’est formée pour l’occasion - Americans for Financial Reform - réunissant des organisations aussi diverses que des associations de consommateurs, d’investisseurs, des ONG ou des groupes de lutte contre la discrimination. Leur grande victoire est d’avoir réussi à générer de l’intérêt au sein du grand public pour des questions financières habituellement délaissées en raison de leur complexité et d’un sentiment de déconnexion avec les préoccupations quotidiennes de la population.

La loi Dodd-Frank ouvre une fenêtre d’opportunité inédite en Europe pour poursuivre et prolonger les efforts amorcés par la réforme américaine afin de bâtir un système financier plus juste, transparent et régulé. Néanmoins, si la loi est souvent citée en exemple par une multitude d’acteurs, peu d’entre nous connaissent son contour exact.

C’est pourquoi le CCFD-Terre Solidaire et Center of Concern, ont souhaité produire ce document d’analyse certes non exhaustif mais aussi complet que possible afin de décrypter la portée de la réforme et la mobilisation citoyenne qui l’a soutenue.

 

Télécharger "La réforme de Wall Street vue par la société civile : leçons et perspectives" (pdf)

Lire la tribune "Wall Street à l’heure de la solidarité internationale ?" de Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire

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