Publié le 26.04.2012 • Mis à jour le 23.08.2012

Une déclaration de 15 Évêques en soutien au processus européen

Paris, le 26 avril 2012

Sous l’impulsion de la société civile, de membres du Parlement européen et de certains gouvernements, une législation similaire à celle votée aux Etats-Unis pendant l’été 2010 (loi Dodd-Frank ) est en passe d’être adoptée par l’Union européenne.

Après avoir lancé une consultation publique à laquelle le CCFD-Terre Solidaire a répondu, la Commission a présenté, le 25 octobre 2011, ses propositions. Il s’agit d’introduire un système d’informations pays par pays pour les entreprises du secteur extractif, mais aussi forestier, destiné à lutter contre la corruption notamment dans les pays pauvres mais riches en ressources naturelles. Le texte est actuellement discuté au sein du conseil et du parlement européens. Les organisations de la société civile mobilisées pour la justice fiscale exigent que l’obligation de transparence soit étendue à tous les secteurs d’activité et oblige les entreprises à publier les informations nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale.

15 Évêques soutiennent le processus européen pour la transparence pays par pays des entreprises multinationales afin de lutter contre l’évasion fiscale et la corruption.

Lire la déclaration des Evêques (25 avril 2012, pdf)

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