Publié le 12 juin 2013

Aux paradis des impôts perdus : Enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes

Communiqué de presse - 12 juin 2013

A quelques jours du sommet du G8 de Lough Erne, placé par David Cameron sous le signe de la lutte contre l’évasion fiscale, le CCFD-Terre Solidaire, en partenariat avec la revue Projet, publie le rapport " Aux paradis des impôts perdus : Enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes"

Avec en moyenne 117 implantations offshore chacune, soit 29% de leurs filiales à l’étranger, les 50 premiers groupes européens sont très présents dans les paradis fiscaux (4 858 filiales). Rien qu’aux Iles Caïmans, ils ont plus de filiales qu’au Brésil et deux fois plus qu’en Inde. Et au Luxembourg presqu’autant qu’en Chine.

Grâce à un minutieux travail sur les comptes et rapports d’activités de ces entreprises cotées en bourse, actualisant ainsi le rapport « Économie déboussolée » de 2010, cette nouvelle enquête révèle que, malgré les mesures annoncées en 2009, le nombre de filiales offshore n’a pas diminué.

Si elle ne constitue pas en soi une preuve d’évasion fiscale, cette concentration massive de filiales offshore va de pair avec une opacité comptable rendant illisible la localisation des 208 milliards d’euros de profits de ces entreprises en 2012.

Longtemps ignorée ou minorée, la responsabilité des multinationales dans l’évasion fiscale est devenue un objet de mécontentement de l’opinion. Un récent sondage Guardian / ICM poll révèle ainsi que 40% des Britanniques se déclarent prêts à boycotter des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale [1].

Dans les pays en développement, l’enjeu est encore plus vital car les flux financiers illicites vers les paradis fiscaux progressent à un rythme plus rapide que les économies, et privent les populations de politiques publiques de qualité dans l’agriculture, la santé ou l’éducation. Ainsi, les recettes fiscales perdues s’élèvent à plus de deux fois l’aide publique au développement déclarée par les pays de l’OCDE, et à plus de six fois le montant de financements nécessaires par an (50 milliards de dollars) pour lutter contre la faim dans le monde [2].

Union européenne, G8, G20, le sujet est aujourd’hui à l’agenda de tous les sommets internationaux. Les solutions sont à notre portée de main, notamment la généralisation du reporting pays par pays pour tous les secteurs d’activité. Il faut maintenant le courage politique d’imposer cette règle de transparence aux multinationales, afin de relocaliser de façon plus juste la richesse créée, en particulier au bénéfice des pays en développement.

Lien vers le rapport en intégralité : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/aux-paradis-des-impots/

Contact : Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80 - Maud Lebeau : 01 44 82 80 68

[1Enquête réalisée par le Guardian et ICM poll « Four in 10 might join consumer boycott over tax avoidance”, Tom Clark, 10 juin 2013 : http://www.guardian.co.uk/business/2013/jun/10/consumer-likely-boycott-tax-avoidance.

[2Selon le rapport de la Food and Agriculture Organization (FAO), « The state of food and agriculture », 2012.

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