CCFD-Terre Solidaire
Rapport

Banques et Paradis fiscaux

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Les paradis fiscaux préférés des banques françaises

Les banques sont les premières utilisatrices des paradis fiscaux. Les douze premiers groupes bancaires européens ont ainsi en moyenne un quart de leurs filiales situées dans ces territoires opaques. Cette forte présence pose problème en matière de lutte contre l’évasion fiscale mais aussi de lutte contre la corruption et les biens mal acquis et constitue un défi majeur pour la régulation et la stabilité financière. Sur le plan fiscal, la responsabilité des banques est double : d’une part en tant qu’entreprises multinationales, elles doivent elles-mêmes respecter la loi et être transparentes ; d’autre part en tant qu’intermédiaires financiers elles ont un rôle à jouer pour exiger cette transparence de la part de leurs clients, particuliers et surtout des entreprises dont elles hébergent les comptes et qu’elles financent.

Pour convaincre ses partenaires européens et du G20, la France doit se montrer exemplaire et innover en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’opacité financière dans les paradis fiscaux.

La commission des finances du Sénat avait adopté en première lecture un amendement dans le projet de loi de finance rectificative du 9 décembre 2011 pour dupliquer la règle mise en place par les régions, au niveau national. Mais l’Assemblée Nationale l’avait rejeté quelques jours (...)

Dans le cadre de ce rapport, le CCFD-Terre Solidaire a envoyé un courrier à sept banques françaises pour leur poser cinq questions précises sur leur présence dans les paradis fiscaux, leur responsabilité fiscale et leur degré de transparence sur leurs (...)

Interpellées dans le cadre de la campagne « Stop Paradis fiscaux » depuis 2009, et notamment pendant la campagne des élections régionales de 2010, les régions ont pris leurs responsabilités en adoptant de nouvelles règles de transparence pour leurs opérations de (...)

Le CCFD-Terre Solidaire utilise comme liste de référence des paradis fiscaux l’indice d’opacité financière du Tax Justice Network (réseau d’experts et d’organisations de la société civile mobilisé pour la justice fiscale) qui comporte 60 territoires 10. Afin de pouvoir comparer les données actuelles avec (...)

Nos projets

19 octobre 2012 Focus on the Global South

Pour qu’émerge en Asie un autre modèle de développement économique

Fondée par Walden Bello, à qui l’on doit le concept de "démondialisation", Focus on the Global South agit au niveau de l’ensemble du (...)

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)

S’informer

15 juillet 2014

Institutions financières de développement, coup de projecteur sur des acteurs de l’ombre au cœur du financement du développement

Dans son nouveau rapport, le réseau européen sur la dette et le développement EURODAD, dont le CCFD-Terre Solidaire est membre, met en (...)

1er juillet 2014

Transparence des banques : la France montre à l’Europe que c’est possible

Communiqué de Presse de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires * En juillet 2013, suite à une forte mobilisation de la société (...)

11 juin 2014

Quand la France aide les paradis fiscaux au nom des pays pauvres

A quelques jours de l’adoption définitive de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de (...)