CCFD-Terre Solidaire
Rapport

Banques et Paradis fiscaux

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Les paradis fiscaux préférés des banques françaises

Les banques sont les premières utilisatrices des paradis fiscaux. Les douze premiers groupes bancaires européens ont ainsi en moyenne un quart de leurs filiales situées dans ces territoires opaques. Cette forte présence pose problème en matière de lutte contre l’évasion fiscale mais aussi de lutte contre la corruption et les biens mal acquis et constitue un défi majeur pour la régulation et la stabilité financière. Sur le plan fiscal, la responsabilité des banques est double : d’une part en tant qu’entreprises multinationales, elles doivent elles-mêmes respecter la loi et être transparentes ; d’autre part en tant qu’intermédiaires financiers elles ont un rôle à jouer pour exiger cette transparence de la part de leurs clients, particuliers et surtout des entreprises dont elles hébergent les comptes et qu’elles financent.

Pour convaincre ses partenaires européens et du G20, la France doit se montrer exemplaire et innover en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’opacité financière dans les paradis fiscaux.

La commission des finances du Sénat avait adopté en première lecture un amendement dans le projet de loi de finance rectificative du 9 décembre 2011 pour dupliquer la règle mise en place par les régions, au niveau national. Mais l’Assemblée Nationale l’avait rejeté quelques jours (...)

Dans le cadre de ce rapport, le CCFD-Terre Solidaire a envoyé un courrier à sept banques françaises pour leur poser cinq questions précises sur leur présence dans les paradis fiscaux, leur responsabilité fiscale et leur degré de transparence sur leurs (...)

Interpellées dans le cadre de la campagne « Stop Paradis fiscaux » depuis 2009, et notamment pendant la campagne des élections régionales de 2010, les régions ont pris leurs responsabilités en adoptant de nouvelles règles de transparence pour leurs opérations de (...)

Le CCFD-Terre Solidaire utilise comme liste de référence des paradis fiscaux l’indice d’opacité financière du Tax Justice Network (réseau d’experts et d’organisations de la société civile mobilisé pour la justice fiscale) qui comporte 60 territoires 10. Afin de pouvoir comparer les données actuelles avec (...)

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20 novembre 2014 Banco Palmas

Brésil, une banque communautaire prospère

Créée en 1998 dans une favela de Fortaleza, au nord-est du Brésil, la banque communautaire Palmas soutenue par le CCFD-Terre Solidaire est (...)

19 octobre 2012 Focus on the Global South

Pour qu’émerge en Asie un autre modèle de développement économique

Fondée par Walden Bello, à qui l’on doit le concept de "démondialisation", Focus on the Global South agit au niveau de l’ensemble du (...)

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

S’informer

17 novembre 2014

G20 : les mesures contre l’évasion fiscale ne sont pas à la hauteur

Les pays du G20 ont adopté le 16 novembre 2014 en Australie une nouvelle série de mesures pour combattre l’évasion fiscale des entreprises (...)

13 novembre 2014

Evasion fiscale : analyse des chiffres des banques françaises

Alors que le G20 s’apprête à annoncer des mesures contre l’évasion fiscale et que l’Union européenne est ébranlée par le scandale du « (...)

12 novembre 2014

Rapport : Les profits cachés défendus par l’Union européenne

La semaine dernière, le scandale du Luxleaks a révélé des accords fiscaux confidentiels avec le Luxembourg qui ont permis à 340 entreprises (...)