Publié le 2 mars 2010

La campagne "Stop paradis fiscaux" appelle les citoyens à demander des comptes à leur banque

Demander des comptes aux banques

Paris, le 2 mars 2010

Alors que la loi française contraint à partir de ce jour les banques à faire preuve de transparence quant à leurs activités dans les paradis fiscaux [1], les organisations membres de la campagne « Stop Paradis fiscaux ! » [2] invitent les citoyens à adresser une lettre [3] à leurs directeurs d’agence pour leur demander toute la lumière sur les activités réelles de leur banque dans ces territoires.

Quelques jours après la publication par la France de sa propre liste de paradis fiscaux réduite à 18 ‘territoires confettis’, la campagne « Stop paradis fiscaux ! » rappelle que l’essentiel de la finance mondiale opaque est épargné par la liste française. De grands centres financiers toujours adeptes du secret, tels que les îles Caïmans, le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et autres Îles Vierges britanniques, ont rapidement rejoint la liste blanche de l’OCDE [4] et sont donc hors de la liste française.

Pourtant, si le gouvernement veut connaître l’activité des banques françaises dans les 18 territoires qu’il a épinglés, pourquoi les banques refuseraient-elles de communiquer des informations sur l’ensemble des pays où elles sont présentes ? Ainsi, pour ne citer que deux exemples, on dénombre 189 filiales de la BNP - Paribas dans des paradis fiscaux qui ne figurent pas sur la liste française (dont 21 dans les Iles Caïman, 27 au Luxembourg ou encore 4 à Singapour) et pas moins de 115 filiales pour le Crédit agricole [5].

Outre l’impact délétère de l’évasion fiscale sur les finances publiques en France, et plus encore dans les pays en développement, les épargnants français ont tout à craindre de la présence de leurs banques dans les trous noirs de la finance mondiale où sont pris des risques inconsidérés, catalyseurs de la crise actuelle. Ils doivent rester vigilants face au double langage sur la transparence et la responsabilité des banques et peuvent, en tant que clients, agir de manière concrète comme le propose la campagne « Stop paradis fiscaux ! ».

Notes aux rédactions

[1] Suite à l’arrêté d’octobre 2009, la législation française exige des banques françaises qu’elles produisent en annexe de leurs comptes annuels une liste de leurs implantations dans les territoires désignés comme paradis fiscaux par la France et la nature des activités qu’elles y mènent.

[2] « Stop paradis fiscaux ! » est une campagne de mobilisation citoyenne et syndicale qui a été lancée en septembre 2009. Elle vise à diffuser largement un appel contre les paradis fiscaux et invite chacun à agir en proposant différentes initiatives. Organisations membres : CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des associations Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.

[3] Modèle de lettre disponible sur le site de la campagne http://www.stopparadisfiscaux.fr/.

[4] Le prix à payer pour être « blanchi » réside pourtant dans la signature de seulement 12 conventions, souvent entre paradis fiscaux comme pour Monaco. La liste française « oublie » également les Etats européens et les territoires ayant signé une convention fiscale aux normes de l’OCDE avec la France, comme les Bahamas ou Andorre qui sont pourtant toujours sur la liste grise de l’OCDE.

[5] Résultats de l’enquête d’Alternatives économiques, en mars 2009, tous les chiffres sont disponibles à l’adresse suivante

Télécharger le communiqué de presse (pdf)

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