Noël contre la faim

Publié le 7 décembre 2010

Les secrets de l’opacité

Toutes ces techniques sont d’autant plus efficaces que certains États et territoires se montrent peu regardants sur l’identité des acteurs qui opèrent sur leur territoire. Des brèches dans lesquelles s’engouffrent les « Big Four » et autres conseillers juridiques et financiers – quand ils ne les ouvrent pas.

La déconnexion opérée dans les paradis fiscaux ne serait pas possible sans l’opacité. C’est elle qui autorise les multinationales à créer un monde virtuel où localiser leur activité à l’abri de l’impôt et du fisc étranger. Elle aussi qui permet aux acteurs financiers les moins scrupuleux de s’affranchir des règles prudentielles édictées par le comité de Bâle, comme l’exigence de ratios de fonds propres pour pouvoir prêter. Elle enfin qui protège criminels et corrompus contre les poursuites
judiciaires. L’opacité empêche d’identifier les bénéficiaires réels des comptes bancaires ou les détenteurs de sociétés offshore. Elle se conjugue généralement à la discrétion des autorités en place dans les paradis fiscaux, qui répondent rarement aux demandes d’entraide judiciaire ou fiscale formulées par les pays spoliés. Ou alors, elles le font, à l’instar du Luxembourg, du Liechtenstein et du Royaume-Uni, dans des conditions et des délais qui laissent amplement le temps aux personnes incriminées de placer leur mise ailleurs [1].

Bernard Bertossa, l’ancien procureur général genevois à l’initiative avec Denis Robert de l’Appel de Genève (voir p. 35) déclarait déjà en 1998 que « l’argent peut faire le tour du monde en vingt-quatre heures. Nous, magistrats, aurions besoin de vingt-quatre générations pour le suivre » [2]. Les inspecteurs du fisc peuvent en dire à peu près autant.

C’est la raison pour laquelle le réseau d’ONG [3] et de chercheurs Tax Justice Network (TJN) classe les paradis fiscaux selon leur degré d’opacité. Son indice d’opacité financière (voir p. 7) évalue la nocivité de 60 places financières selon 12 indicateurs d’opacité, dont l’existence d’un secret bancaire strict, la faiblesse de la coopération avec l’administration fiscale étrangère, l’absence de registre public pour les structures juridiques comme les trusts (voir p. 14 sur Jersey), fondations ou anstalt, ou encore la possibilité d’ouvrir une société sans donner son nom.

Pour bénéficier de schémas de plus en plus opaques, les entreprises peuvent s’appuyer sur des intermédiaires financiers et juridiques particulièrement rompus aux
techniques d’optimisation fiscale. Au ban des accusés : « Big Four » du conseil et de l’audit, mais aussi banques, juristes et avocats d’affaires (voir encadré). Leur inventivité est sans borne pour garantir l’anonymat de leurs clients. En témoigne l’invention, en 1997 à Guernesey, de ce qu’il faut appeler entreprise structurée en cellules protégées (« protected cell company » ou PCC en anglais), solution qui depuis fait florès aux Seychelles et autres îles « paradisiaques ». TJN compare cette structure à « une maison disposant d’un verrou central à l’entrée et composée de plusieurs pièces. Imaginez que la porte de chaque pièce est verrouillée séparément, et que la maison est reliée à un tunnel d’échappement, accessible uniquement depuis l’intérieur de chaque pièce. Si une personne cherche à savoir ce qui se passe dans une des pièces, elle doit d’abord déverrouiller la porte principale, donnant vers l’extérieur. Imaginez qu’en ouvrant cette porte, toutes les personnes présentes dans la maison soient alertées de cette entrée. (...) Tandis que l’enquêteur cherche à ouvrir la seconde porte (en déposant une deuxième demande de renseignements coûteuse), l’auteur a tout le temps d’effacer les preuves de sa culpabilité et de prendre la poudre d’escampette en empruntant le tunnel secret. » [4]

La preuve par l’exemple : Delaware, paradis impérial

Nul hasard si les États-Unis pointent en tête du classement des paradis fiscaux établi par TJN. Selon l’Australian Taxation Office, les entités établies dans certains États américains, notamment des multinationales, bénéficient des mêmes avantages que si elles étaient implantées dans des paradis fiscaux [5]. À l’image du Delaware, le 2e plus petit État de l’empire américain qui compte plus de 850 000 sociétés (environ une par habitant) dont 50 % des entreprises cotées et 60 % des « Fortune 500 ».

Comment expliquer cet attrait ? « Les juges et la jurisprudence du Delaware sont généralement bien disposés à l’égard de la direction des entreprises dans le cadre de plaintes d’actionnaires, dans le cas d’OPA, ainsi qu’en matière de protection des droits des consommateurs » [6]. En matière de gouvernance, le Delaware est considéré par le journaliste Jason Sharman comme plus laxiste encore que le Liechtenstein ou la Somalie (voir p. 16). Ce qui en fait, selon un site d’optimisation fiscale, la destination la plus prisée en matière de création de sociétés offshore : « Si l’on n’y exerce aucune activité, la fiscalité est égale à zéro, tant sur le montant des bénéfices que celui des revenus des dirigeants, à condition de ne pas y habiter non plus » [7]. De fait, les profits réalisés hors des frontières n’y sont pas taxés ; il n’y a ni impôt local sur le revenu ni « sales tax » (sorte de TVA). Et l’entreprise n’a pas à être physiquement dans l’État pour s’y enregistrer.

[1Issu de A. Dulin et J. Merckaert, « Biens mal acquis : à qui profite le crime ? », Rapport du CCFD-Terre Solidaire, juin 2009, p. 147.

[2P. Hazan, « Drogue : ‘l’argent sale arrive en Suisse quasiment blanchi’ », Libération, 10 juin 1998.

[3Dont le CCFD-Terre Solidaire.

[4Tax Justice Network, « Principaux indicateurs d’opacité financière », traduits en français par le CCFD-Terre Solidaire et disponibles sur www.stopparadisfiscaux.fr

[5Australian Taxation Office, Tax Office submission to US Senate Committee on Homeland Security and Governmental Affairs, 21 juillet 2009.

[6P. Y. Duga, « L’État du Delaware, le paradis fiscal américain qui irrite le Luxembourg », Le Figaro, 2 avril 2009.

[7Site internet : http://www.paradisfiscaux.com/ encart sur le Delaware.

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