Noël contre la faim

Publié le 7 décembre 2010

And the leader is...

Captives d’assurance, hedge funds, paris en ligne, e-commerce, messagerie rose, pavillons de complaisance... ceux que les professionnels appellent « pays à palmiers » exercent une attractivité spectaculaire sur certains secteurs d’activité.

Captives d’assurances

Les captives d’assurance sont des filiales créées par des entreprises pour jouer le rôle d’un assureur classique. Elles s’occupent des risques de la maison mère et des autres filiales du groupe. Les paradis fiscaux remportent la palme en hébergeant environ les trois quarts de ces captives d’assurance dans le monde [1] (voir tableau). Les îles des Caraïbes trustent cinq des huit premières places au classement des pays attirant le plus de captives d’assurance. Les Bermudes sont largement en tête.

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Domiciliation des captives d’assurance
Source : Tax Havens. How Globalization really works

Hedge funds

Auteurs d’un ouvrage de référence sur les paradis fiscaux, Ronen Palan, Christian Chavagneux et Richard Murphy expliquent que « les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques, les Bermudes et les Bahamas abritent 52 % des fonds spéculatifs mondiaux. Mais ces chiffres sont contestés. L’Agence pour les services financiers des Caïmans affirme que 35 % de cette industrie se trouve sur son territoire, et certains avancent même le chiffre improbable de 80 % » [2]. Les Îles Caïmans sont le premier havre de domiciliation des fonds spéculatifs. 9 400 hedge funds et fonds de pension y étaient domiciliés en 2007 [3]. Jersey leur ouvre également largement les bras...

Il n’y a pas de définition officielle des hedge funds, mais ce sont en général des placements très rentables, peu réglementés et fortement opaques. Accusés d’avoir amplifié la crise financière en 2008, d’être au cœur de la crise grecque ou de la spéculation sur les matières premières, ils sont officiellement dans le collimateur des institutions de régulation financière. Une volonté de mise au pas que le lobby financier fait tout, notamment à Bruxelles, pour empêcher...

Paris en ligne

Antigua et Barbuda, monarchie antillaise dirigée par la reine d’Angleterre, accueille un quart des sites de paris en ligne [4]. L’archipel a de commun avec Costa Rica et Malte, qui comptent chacun plus de 200 sociétés de casinos en ligne, une opacité financière très forte (92 % d’opacité pour les 2 premiers, 83 % pour Malte). Ces sociétés dont l’activité est aujourd’hui autorisée dans une part croissante des pays européens [5] ne paient pas d’impôts sur les bénéfices faits à l’extérieur du pays.

Les experts du blanchiment pointent du doigt le rôle de ces sociétés dans les circuits visant à blanchir l’argent sale. Selon Éric Vernier, dans les casinos traditionnels « il suffit d’acheter des plaques de jeu en argent liquide et de se diriger vers les tables ou les machines à sous. [...] Le faux joueur revient ensuite à la caisse échanger les plaques obtenues à l’entrée contre un chèque estampillé du casino. L’argent est alors devenu propre. Aujourd’hui, le développement récent des casinos virtuels ou cyber-casinos, dont les sites sont domiciliés dans certains paradis fiscaux, contribue lui aussi à cette activité de blanchiment. Il est impossible de revenir à la source, puisque les criminels utilisent une multitude d’adresses internet et de sites miroirs qui s’enchevêtrent, se cumulent et qui sont souvent installés dans des États où la législation informatique est très souple. » [6]

Sites de commerce en ligne

Le Luxembourg s’arroge le leadership européen des pays abritant les sociétés de commerce en ligne. Tandis que Google a choisi l’Irlande (voir encadré), on retrouve au Grand-Duché le leader mondial des services de paiement en ligne, Paypal aux côtés d’eBay, Amazon, iTunes (groupe Apple) ou encore Skype. Ces entreprises, leaders dans leur secteur, y trouvent le moyen de localiser des gains réalisés grâce à leur activité sur l’ensemble du territoire européen. Le cabinet Ernst & Young vante ainsi le « cadre bienveillant pour les acteurs économiques » établi par le gouvernement luxembourgeois qui, non content de détenir déjà le taux de TVA le plus bas d’Europe (15 %), l’a abaissé à 3 % « sur les services de télévision digitale, de divertissement et certains droits d’auteur » et « a introduit une mesure fiscale prévoyant l’exonération de 80 % des revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés » [7]. Objectif : « augmenter davantage l’attractivité du Luxembourg dans le secteur des nouvelles technologies ».

Messagerie rose

Îlot du Pacifique sous l’égide officielle d’Elisabeth II d’Angleterre, Tuvalu est l’État le moins peuplé du monde après le Vatican, mais aussi le leader du marché du sexe en ligne. Un marché qui pesait deux milliards de dollars de chiffre d’affaires dans le monde en 2005 [8]. En matière de téléphonie rose, les revenus se partagent en théorie entre le pays où est émise la communication et celui qui la reçoit. La stratégie des paradis fiscaux, qui louent des lignes téléphoniques à bas prix, « consiste à servir d’intermédiaire aux communications téléphoniques. Les appels entre pays sont déroutés vers ces territoires qui peuvent ainsi capter une partie du coût de la communication ». [9] Leur faible nombre d’habitants leur permet de proposer des numéros à 3 ou 4 chiffres, très recherchés par les sociétés spécialisées.

Pavillons de complaisance

Le Liberia et le Panama se disputent la première place des pavillons de complaisance, suivis par les Bahamas, Malte et Chypre [10]. « Panama offre aux armateurs un enregistrement rapide, une législation favorable, en particulier la garantie de ne pas être inquiétés en cas de manquement aux règles internationales. On y trouve (...) plusieurs milliers de sociétés écrans. Le Liberia est le numéro deux des pavillons de complaisance dont nombre d’entre eux, il faut le dire, n’ont jamais vu ses côtes » [11]. Autrement dit, ces paradis fiscaux permettent d’immatriculer des navires dans des territoires peu contraignants en matière de fiscalité, de sécurité ou de droit du travail.

[1C. Chavagneux R. Palan, R. Murphy, Tax Havens. How Globalization really works, Cornell University Press, p. 97, 2010.

[2idem

[3Tax-News, CIMA Chief urges finance sector to up its game, 8 février 2008.

[4Chiffre avancé par le député français François Asensi citant, le 7 octobre 2010, l’étude d’impact du projet franco-antiguais d’« accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale ».

[5C’est autorisé en Irlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Bulgarie, Slovaquie, Malte, Royaume-Uni et France, et en cours de réforme en : Italie, Belgique Danemark, France, Espagne, Autriche, République tchèque, Pologne et Roumanie. Source : La Croix, 8 juin 2010.

[6É. Vernier, Techniques de blanchiment et moyens de lutte, Dunod, p. 65, 2008.

[7Bart Van Droogen-broek (Ernst & Young Luxembourg), « Le Luxembourg comme site d’implantation d’activité IT – Quels avantages, quelles stratégies ? », Letzebuerger Journal, 23 mars 2010.

[8Op. cit. Rapport d’information de la Commission des Finances, D. Migaud, 10 septembre 2009.

[9ICD London, « Paradis fiscal : l’ampleur du phénomène offshore ».

[10A. de Ravignan, « Une marine très complaisante » Alternatives Economiques n° 246 - avril 2006.

[11Rapport d’information de la Commission des Finances, op. cit., p. 73.

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