Publié le 7 décembre 2010

L’avenir sourit sous les palmiers : paradis fiscaux, plaques tournantes de l’investissement international

Et si les principaux investisseurs mondiaux n’étaient pas ceux qui caracolent en tête des classements internationaux ? Le poids des paradis fiscaux biaise à ce point les statistiques qu’il a de quoi faire douter de la pertinence des politiques mises en place, notamment par les pays du Sud, pour attirer les capitaux étrangers.

Troublantes statistiques

Si l’investissement étranger est un moteur de la croissance, les chiffres publiés par la CNUCED en juillet dernier ont de quoi donner du baume au cœur aux institutions internationales qui en ont fait la pierre angulaire de leur politique en faveur du développement : les pays en développement ou en transition accueillent aujourd’hui plus de la moitié de ces flux financiers. Mais l’analyse plus fine des statistiques fournies par l’OCDE, cette fois, fait apparaître bien des surprises... Par tête, les habitants des Îles Vierges britanniques décrochent ainsi la palme d’or de l’investissement hors des frontières ! Le territoire (BVI dans le jargon) est notamment très présent en Chine, où son poids est, en volume, de quatre fois supérieur à celui du Japon ! Au total, les BVI, Singapour, Hong-Kong, les Îles Caïmans et l’Île Maurice sont à l’origine de 71 % des IDE [1] dans l’Empire du milieu ! Les pays du Nord sont aussi l’objet de leurs convoitises. Chaque habitant de l’archipel des BVI a investien théorie la somme record de 589 000 euros par an dans les dix plus puissantes économies mondiales [2]. Les BVI, es Îles Caïmans, le Luxembourg (premier investisseur en France), l’Île Maurice et les Pays-Bas ne représentent que 1 % du PIB mondial et 0,27 % de la population de la planète. On n’y compte que 14 entreprises figurant parmi les 500 plus grosses au monde. Pourtant, ces cinq pays cumulés pèsent 1,7 fois plus que les États-Unis et trois fois plus que le Japon, l’Allemagne et la France réunis en matière d’investissement direct à l’étranger... Des chiffres incompréhensibles alors que ces quatre grandes puissances représentent 44 % du PIB mondial et concentrent 57 % du gotha des entreprises mondiales ! [3] À moins que de vivre au paradis (fiscal) ne donne une foi incommensurable en l’avenir...

« La liberté d’investissement est un pilier essentiel de la croissance économique, de la prospérité et de l’emploi. [...] Nous demeurons résolus à réduire au maximum les restrictions nationales à l’investissement étranger. »
Déclaration du Sommet du G8 de Heiligendamm, juin 2007

Des sacrifices aux retombées incertaines

Ces chiffres, visiblement biaisés, remettent assez fondamentalement en cause l’intérêt des IDE pour les pays qui cherchent à les attirer.

Les IDE présentent, selon ses promoteurs, trois mérites potentiels pour les pays de destination : la création d’emplois, le transfert de technologie et le paiement des impôts. Or dans la pratique, le détour de l’assiette fiscale par les paradis fiscaux rend ce dernier avantage supposé très incertain (voir ch. 3) [4]. De quoi semer le doute sur les politiques préconisées par les institla première destination des investissements français à l’étranger est la France et les investissements étrangers en France proviennent
en très grande majorité de groupes français !utions financières internationales, UE, FMI et Banque mondiale en tête, qui font de l’accueil des capitaux internationaux l’alpha et l’oméga du décollage économique.

Les pays en développement ont été encouragés par les bailleurs de fonds à faire de nombreux sacrifices pour attirer ces capitaux étrangers. Contre toute évidence économique. [5] Au point que chaque année dans son rapport Doing Business, la Banque mondiale dresse à destination des investisseurs le palmarès des pays dont le climat est jugé le plus propice pour les affaires, et fait du taux d’imposition sur les entreprises un élément clé du palmarès. Sans surprise, quatre des cinq premières places du classement sont trustées par des paradis fiscaux en 2009 [6] ! Au nom du financement du développement et de la lutte contre la pauvreté, les bailleurs de fonds ont en fait encouragé la montée en puissance de sanctuaires fiscaux pour les investisseurs... Et rien ne dit qu’ils aient cessé (voir encadré « Comment les organismes de développement investissent via les paradis fiscaux »).

Par ailleurs, on peut douter de l’existence même des IDE lorsque, comme pour les capitaux indiens transitant par l’Île Maurice (voir encadré « Maurice à Bollywood »), ce ne sont d’évidence pas des investissements étrangers. Les montants d’IDE seraient également à prendre avec des pincettes : ainsi l’Ambassade de France à Brasilia elle-même indique : « les chiffres avancés par le Luxembourg et les Pays-Bas sont à prendre avec beaucoup de précaution. Ces pays hébergent en effet les sièges fiscaux de nombreux groupes établis dans d’autres pays européens » [7].

Vers un nettoyage statistique ?

Pour tenter de refléter mieux la réalité des IDE, l’OCDE préconise dans sa nouvelle édition de « La Définition de référence des investissements directs internationaux », de 2008, de ne plus prendre en compte les prêts entre les entités d’un même groupe installées dans des pays différents. Elle estime que la création d’entités spécialisées dans le financement ou la gestion de trésorerie des groupes a dopé artificiellement les flux d’IDE. Le nouveau mode de calcul modifie profondément le paysage, selon l’analyse publiée par la Banque de France [8]. Le Luxembourg, premier investisseur en France en 2008 selon la méthode traditionnelle, devient selon ce nouveau mode de calcul le 2nd plus gros « désinvestisseur » [9] de l’Hexagone en flux d’IDE (voir graphique). Selon cette étude, les stocks d’IDE doivent eux aussi être revus à la baisse : - 30 % pour les IDE sortants et – 43 % pour les IDE entrants, à fin 2008.

Dans la nouvelle boîte à outils de l’OCDE, un autre mode de calcul reposant sur « l’investisseur ultime » relativise davantage encore les statistiques. L’organisme suggère de ne plus considérer les investissements entre filiales d’un même groupe implantées dans des pays différents comme des IDE au sens classique. Ce n’est plus la localisation géographique des entités mais la nationalité du groupe qui est désormais prise en compte. Par exemple, la filiale a1 (implantée au Luxembourg) de la Société A (implantée en France) investit en capital social ou sous forme de bénéfices réinvestis dans la filiale a2 (française). Selon cette nouvelle méthode, ces investissements sont considérés comme des investissements étrangers d’origine française en France. Ainsi, la première destination des investissements français à l’étranger est la France et les investissements étrangers en France proviennent en très grande majorité de groupes français ! L’exercice d’épuration statistique encouragé par l’OCDE, indispensable, peut à terme faire disparaître la fiction des paradis fiscaux... mais il n’en est qu’à ses débuts. L’analyse publiée par la Banque de France, par exemple, ne concerne pour l’heure que les prêts intra-groupes ; ainsi, les opérations en capital réalisées par des holdings continuent à être enregistrées selon la méthodologie traditionnelle.

[1L’IDE (Investissement direct étranger) est une opération par laquelle un agent crée une entreprise à l’étranger, réinvestit une partie de ses bénéfices dans une filiale ou une succursale à l’étranger, ou encore acquiert des actions ou des parts de propriété (au moins 10 %) dans une entreprise étrangère déjà existante afin d’exercer une influence sur sa gestion.

[2Les 10 économies les plus puissantes selon les Nations Unies sont en 2009 : les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Russie, le Brésil et l’Espagne. Dans notre calcul, faute de données pour la Russie, nous l’avons remplacée par l’Inde.

[3Ces chiffres procèdent de nos calculs à partir des données de l’OCDE, l’ambassade française au Brésil, www.uschina.org/statistics/fdi_cumulative.html, http://www.dipp.nic.in/fdi_statistics/india_fdi_oct_2006.pdf et de Fortune Global 500.

[4Voir aussi le rapport du gouvernement norvégien Tax Havens and Development, Norad, 18 juin 2009.

[5L’étude menée en 2004 par le cabinet Mc Kinsey démontre par exemple l’inefficacité des sacrifices fiscaux destinés à attirer l’IDE. Cf. The McKinsey Quarterly 2004 - 1, McKinsey and Company, 2004.

[6Singapour (1), Hong-Kong (2), Royaume-Uni (4) et États-Unis (5) – classement inchangé par rapport à 2010.

[7Ambassade de Franceau Brésil, op. cit., 2009.

[8B. Terrien, 2009,
« Une nouvelle norme deconstruction et de diffusion des statistiques d’investissement direct étranger », Bulletin de la Banque de France n° 177.

[9Par le jeu, notamment, des rapatriements de bénéfices vers le Luxembourg et des prêts intra-groupes attribués non plus à une société financière luxembourgeoise mais au siège du groupe.

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