La position du CCFD- Terre Solidaire sur les paradis fiscaux

Changer les choses en profondeur

La raison d’être du CCFD– Terre Solidaire est le développement des populations du Sud et de l’Est. En soutenant, depuis des décennies, nos partenaires dans la mise en œuvre de leurs projets de développement, notre analyse des causes du mal-développement nous a amené vers les problématiques structurelles de la répartition des richesses : entre le Nord et le Sud, entre les travailleurs vulnérables et les structures organisées pour profiter des failles du système…

C’est pourquoi le CCFD– Terre Solidaire s’est tourné, il y a une dizaine d’année déjà, vers des activités d’influence auprès des décideurs du Nord, et dès 2004, s’est intéressé au rôle des multinationales et des paradis fiscaux dans la (mal) répartition des richesses globales.

L’émergence des problématiques de la finance offshore

Le CCFD– Terre Solidaire a véritablement abordé la problématique des paradis fiscaux lors de la campagne 2005 : Plus d’Excuses, menée par le CCFD– Terre Solidaire et les grandes organisations de solidarité internationale françaises. Cette campagne visait à pousser les Etats à honorer leurs engagements de réduction de moitié de la pauvreté dans le monde d’ici 2015, c’est-à-dire à mobiliser les financements nécessaires pour l’accomplissement des Objectifs du Millénaire pour le développement. Ces financements, plaidions-nous, devaient provenir d’une Aide Publique au Développement (APD) accrue et plus efficace, des annulations de dette, de règles commerciales plus justes et… de la lutte contre l’évasion fiscale.

Ainsi, une expertise nouvelle des problématiques du financement du développement s’est développée dans le cadre de cette coalition d’ONG et, le CCFD-Terre Solidaire a acquis, avec d’autres, une compréhension avancée du rôle des multinationales dans la répartition des richesses et de la fuite des capitaux du Sud dans les paradis fiscaux.

Dans toute société, la mobilisation des ressources internes, en particulier par le biais de l’impôt, forme une source fondamentale du processus de développement. Or aujourd’hui, les pays du Sud ne recueillent que des ressources trop marginales comparées aux richesses qui se créent sur leurs territoires : approximativement, 600 à 800 Milliards de dollars fuient illégalement les pays du Sud, chaque année, pour s’accumuler dans des paradis fiscaux, soit 10 fois le montant de l’Aide Publique au Développement cumulée provenant des pays du Nord[[Selon le chercheur Raymond Baker, 600 à 800 Milliards de dollars fuient chaque année les pays du Sud alors que ceux-ci reçoivent globalement 80 Milliards de dollars d’Aide Public au Développement cumulée. Ces chiffres sont repris par l’ONU et le FMI. Raymond W. Baker, Le Talon D’Achille Du Capitalisme, Alter Editions, 2007.]].

Par les paradis fiscaux, de trop nombreuses entreprises multinationales, entre autres acteurs, échappent à tout impôt dans les pays du Sud et de l’Est, privant ainsi les gouvernements de ces pays de 125 Milliards d’Euros annuel qui pourraient servir à développer des politiques publiques en faveur de l’agriculture locale, ainsi que des services publics en réponse aux besoins d’éducation, de santé… Ce montant est décisif pour des budgets publics déjà fragiles et des gouvernements faisant face à d’immenses besoins. Ce montant annuel représente cinq fois la somme jugée nécessaire par les Nations Unies pour éradiquer la faim dans le monde…