Publié le 5 octobre 2011

Les paradis fiscaux prennent-ils peur ?

Confrontés à un nouveau risque d’image, certains paradis fiscaux s’inquiètent, et sous la contrainte opèrent des changements à la marge. D’autres contre-attaquent.

Certains territoires ont réussi à se faire suffisamment discrets pour passer entre les mailles du filet. Ainsi, l’Irlande est parvenue à obtenir une aide de l’Union européenne en plein cœur de la crise sans être inquiétée sur son taux d’impôt sur les sociétés scandaleusement faible (12,5% contre une moyenne européenne de 25,7%), le plus bas d’Europe depuis 10 ans. D’autres territoires n’ont pas été aussi chanceux.

C’est que dans la crise, de nombreux paradis fiscaux ont redécouvert leur fragilité. Pourtant, la vulnérabilité est inhérente aux paradis fiscaux. Lieux de la délocalisation virtuelle de l’économie, leur territoire et leurs habitants importent peu. Le seul intérêt qu’ils présentent aux yeux de leurs visiteurs « informatiques » (puisqu’un clic suffit pour s’y implanter), c’est la malléabilité de leur souveraineté. Multinationales et riches particuliers ne font souvent que transiter offshore et changer d’aire de transit ne saurait les bouleverser, pourvu qu’il y ait l’opacité. C’est là que se situe la vulnérabilité des paradis fiscaux. La grande majorité d’entre eux, surtout ceux dont l’économie dépend exclusivement des services financiers offshore, sont à la merci d’un scandale ou d’un changement de contexte international.

Des paradis fiscaux malmenés par la crise

Il a ainsi suffi que la France dévoile sa propre liste de paradis fiscaux en exigeant des banques qu’elles donnent plus de précisions sur leurs activités dans ces territoires pour que ces dernières décident immédiatement d’y cesser toute activité au grand dam des territoires en question. Le Panama inquiet de voir BNP Paribas fermer boutique, a même tenté d’envoyer fin janvier 2010 son ministre de l’Économie et des finances à la rencontre de son homologue de l’époque Christine Lagarde pour tenter d’échapper à la liste de Bercy.
Sous l’impact de la crise, les îles Caïmans, leader mondial des hedge funds et comptant parmi les territoires les plus opaques au monde se sont quant à elles retrouvées au bord de la faillite pour avoir bâti le budget public sur une contribution du secteur financier au prorata de ses effectifs. Au point de devoir rétablir un impôt direct disparu depuis 1794.
Les îles Turques-et-Caïques elles aussi ont failli mettre la clé sous la porte, tant et si bien que ce sont les contribuables britanniques qui se sont retrouvés obligés de payer la facture, alors même que ce territoire a toujours refusé de mettre en place taxes et impôts pour continuer à attirer les entreprises étrangères.

Comment ont-ils réagi ?

Face à ce risque, plusieurs attitudes :

Faire profil bas
Pour se racheter une image, certains pays épinglés par la communauté internationale ont choisi de faire preuve de bonne volonté et de se plier à certaines exigences de l’OCDE : c’est ainsi que la Belgique a mis fin à son secret bancaire, que le Ghana et Saint Marin ont voté des lois permettant d’améliorer l’information disponible sur le bénéficiaire réel des sociétés et des trusts ou que les îles Caïmans assurent que les entités offshore sont à présent obligées de tenir des comptes dignes de ce nom.

Jouer la carte de la communication
La principauté de Monaco, elle, n’a jamais vraiment digéré le fait d’avoir figuré sur la liste grise de l’OCDE en avril 2009. Pas moins de 4,5 millions d’euros ont été dépensés dans une campagne de publicité visant à redorer le blason de la principauté que le prince Albert refuse catégoriquement de voir qualifier de paradis fiscal. Les arguments des visuels qui ont inondé la presse en novembre 2010 laissent cependant songeurs. « Pour faire cohabiter les talents de 119 nationalités sur un même territoire, il faut être un grand pays »... ou bien un territoire qui fait preuve d’une hospitalité fiscale de renommée internationale, aurait-on envie de suggérer innocemment.

La contre-offensive suisse
On a pu croire un temps que la Suisse était en train d’opérer sa révolution. Début mars 2010, acculée de toute part, échaudée par de multiples scandales, épinglée par le Forum fiscal qui déclarait ses traités d’échange d’informations non conformes aux normes de l’OCDE, elle envisageait même de remettre en cause son sacro-saint secret bancaire. On sait aujourd’hui qu’elle préparait en coulisse, un redoutable plan de contre-attaque, sur une idée originale d’Alfredo Gysi, président de l’association des banques étrangères en Suisse.
Son nom : Rubik*. Objectif ? Préserver le secret bancaire à tout prix. Moyen ? Faire miroiter des milliards à des États aux budgets asphyxiés en ces temps de crise. Stratégie payante, puisque la Grande Bretagne et l’Allemagne viennent de signer l’accord et que d’autres pays européens pourraient suivre prochainement, ruinant ainsi les tentatives de l’Union européenne pour mettre au point un mécanisme d’échange automatique de renseignements fiscaux.
Comme s’en réjouissait par avance l’association des banquiers privés suisses dans son rapport annuel 2010, « cette solution garantit durablement la protection de la sphère privée des clients des banques. Ainsi il ne sera plus question de l’échange automatique d’informations dans le cadre des relations entre les États conventionnés ». Et s’ils jugeaient alors qu’il était « prématuré de faire preuve de triomphalisme », ils doivent aujourd’hui se frotter les mains.

Et si même les utilisateurs commençaient à trembler ?

Quant aux entreprises multinationales, premières clientes des paradis fiscaux, si elles ne sont pas encore la cible du G20, certaines ont expérimenté les foudres de l’opinion publique. Opinion qui à l’heure de la rigueur budgétaire, tolère de moins en moins que des entreprises puissent échapper en toute impunité à l’impôt.

Tout commence en Angleterre en octobre 2010, à l’annonce du drastique plan d’austérité de David Cameron et des coupes budgétaires prévues pour sortir le pays de la crise. Une vague d’indignation soulève une partie de la population : quand il est de notoriété publique qu’un tiers des 700 plus grandes entreprises du pays ne paie pas d’impôt sur les sociétés, pourquoi ne pas plutôt lutter contre l’évasion fiscale des entreprises pour faire entrer l’argent dans les caisses ? C’est la naissance du mouvement « Uncut », qui s’est par la suite développé aux États-Unis et au Canada et depuis peu, en France, ciblant de grandes enseignes épinglées sur leur irresponsabilité fiscale.

En France, le récent rapport du député rapporteur général à la Commission des finances Gilles Carrez a rappelé en juin dernier la différence indécente de pression fiscale (pouvant aller jusqu’à 21 points) qui peut exister entre les grandes entreprises et les PME. Ce système deux poids-deux mesures est source d’incompréhension pour l’opinion publique. Une niche fiscale étudiée dans le rapport – le bénéfice mondial consolidé – a notamment provoqué de nombreux débats, tant et si bien que Total a décidé de faire amende honorable. Comprenant qu’il lui devenait de plus en plus difficile de justifier des exemptions fiscales dont elle profite, l’entreprise a annoncé publiquement son renoncement à ce régime qui aurait permis au groupe de ne pas payer d’impôt sur les sociétés depuis plus de 10 ans.

Et si les pratiques d’optimisation fiscale abusives étaient en train de devenir un nouveau risque réputationnel ? Voilà qui pourrait sérieusement pousser les entreprises à changer de comportement.

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