Noël contre la faim

Publié le 5 octobre 2011

Quelles sont les plus belles victoires du fisc depuis 2009 ?

En nombre de fraudeurs identifiés au cours des deux dernières années, les méthodes pragmatiques des autorités fiscales l’emportent très largement sur la démarche mise en avant par l’OCDE.

Merci les banques !

Au cours des dernières années, les plus grands fournisseurs de noms d’évadés fiscaux n’ont pas été les paradis fiscaux, mais bel et bien les banques – quoique à leur insu. Les listes de fraudeurs potentiels achetées à d’anciens salariés par l’Allemagne (affaire LGT, affaire Crédit Suisse), par les États-Unis (affaire UBS) ou par la France (HSBC) ont en effet permis aux autorités fiscales de ces pays d’obtenir plus de 30 000 noms de contribuables et de récupérer plusieurs milliards de dollars d’arriérés d’impôts.
Suite à l’obtention de la liste HSBC, la France a par exemple dopé l’activité de sa cellule de régularisation des capitaux dissimulés (le retour volontaire entraînant l’annulation des poursuites pénales). Cette dernière a ainsi abouti à 4 725 dossiers traités, soit 7,3 milliards d’euros de fonds régularisés, dont 1,3 milliard pour le Trésor public français.

L’accès à ces fichiers dérobés a eu l’excellent mérite de nous laisser entrevoir l’étendue des informations dissimulées au fisc et l’intérêt qu’il pouvait y avoir à en disposer. Dernière révélation en date grâce à la liste HSBC : un milliard de dollars aurait été dissimulé par quelques 170 diamantaires belges en Suisse. Néanmoins, il va sans dire que cette méthode, pour l’instant relativement artisanale, possède certaines limites. En France par exemple, des perquisitions sur la base d’informations issues des fichiers volés ont été annulées par la Cour d’appel de Paris au motif de l’illégalité de leur origine.
Il est donc nécessaire de s’inspirer de ces initiatives pour imaginer des solutions légales viables.

FATCA l’innovation américaine

Estomaqués par les résultats obtenus dans le cadre de l’affaire UBS qui a amené plus de 14 700 contribuables à se dénoncer au fisc en 2010, les États-Unis ont décidé de frapper un grand coup et de passer à la vitesse supérieure pour traquer l’évasion fiscale. À partir de janvier 2013, l’échange automatique d’informations de la part des intermédiaires financiers sera la condition sine qua non de l’accès au marché américain.
La loi FATCA, votée en avril 2010, obligera en effet chaque prestataire de services financiers étranger (banques, fonds d’investissement, assureurs, etc.) voulant investir sur le marché américain à effectuer un reporting périodique et automatique aux autorités fiscales américaines sur les comptes de ses clients ressortissants US. S’ils s’y refusent, une retenue à la source de 30 % sur les paiements des revenus (soit notamment les dividendes et intérêts) ainsi que sur le produit de la vente de titres financiers américains sera prélevée. Cette sanction, qui s’applique aux transactions de la banque pour ses clients mais aussi pour son propre compte, est si dissuasive qu’elle ne laisse pas le choix aux banques. Ces dernières seront obligées de fournir les informations demandées au risque de perdre l’accès au marché américain.
Par la mise en place d’un tel mécanisme d’échange automatique d’informations directement entre les établissements financiers étrangers et le fisc américain, les États-Unis ont ouvert la voie vers un type de mesure extraterritoriale qui permet de contourner le secret bancaire des autres places financières. Cette initiative unilatérale n’est évidemment pas à la portée de tout le monde car elle repose directement sur l’attractivité du marché américain. Difficile d’imaginer le Pérou ou le Mali faire la même chose !
Mais l’Union européenne aurait quant à elle les moyens de dupliquer cette mesure. Las, la seule réaction de la Commission, de concert avec les banques européennes, a été de s’inquiéter des conséquences de FATCA sur les établissements financiers européens et d’essayer de négocier des exemptions et une extension du délai d’application de la loi.

Rubik : de la dangereuse abdication des fiscs allemands et britanniques

L’Allemagne et la Grande Bretagne viennent de céder aux sirènes suisses préférant miser sur des entrées d’argent immédiates au détriment de la coopération fiscale et de l’échange d’informations. Ces accords sapent dangereusement les efforts du Forum fiscal mondial* et de l’union européenne pour promouvoir la transparence fiscale. En autorisant la Suisse à prélever un impôt à la source en contrepartie de la préservation de l’anonymat des clients britanniques et allemands, les deux pays lui offrent le moyen de préserver son sacro-saint secret bancaire mais ils remettent surtout complètement en cause le principe de l’échange automatique d’informations fiscales.

D’autres pays européens pourraient être séduits par ces rentrées d’argent en apparence « faciles » même si elles sont sans doute très largement surestimées. À prévoir notamment des problèmes d’identification des bénéficiaires (liés en particulier à l’utilisation des trusts), la fuite des clients allemands ou britanniques vers d’autres territoires opaques moins onéreux, et l’impossibilité de vérifier pour ces pays la bonne volonté des banquiers suisses dans la mise en oeuvre de la retenue à la source. On observait déjà, dès l’annonce de la signature des accords, des divergences importantes d’estimation sur les avoirs britanniques détenus en Suisse, à savoir 141 milliards d’euros selon les Britanniques et 52 milliards selon les Suisses.
L’Italie, la Belgique et la France sont d’ores et déjà courtisées par la Suisse sur ce sujet. Dans cette période difficile, refuseront-elles de brader leur souveraineté en échange de quelques millions ? Et pour combien de temps ? Après s’est montrée plutôt réticente, la France indique maintenant qu’elle étudie le sujet de plus près. En tant que présidente du G20, sa réponse sera particulièrement cruciale.

Reste qu’avec le retrait des États-Unis qui font désormais cavaliers seuls et la désertion progressive de ses anciens alliés, la France pourrait avoir bien du mal à relancer la dynamique collective dans la lutte contre l’opacité financière en novembre prochain.

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