Publié le 1er décembre 2008

En finir avec les paradis fiscaux
Pélerin publie une pétition pour la levée du secret bancaire.


Avec le Secours catholique, Justice et Paix et le réseau Foi & Justice Afrique Europe, le CCFD-Terre solidaire est cosignataire de cette pétition ainsi qu’une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy.

Vidéos et pétition en ligne sur le site de Pèlerin

Dans son numéro du 20 novembre, Pèlerin publie une pétition pour la levée du secret bancaire, notamment en Andorre et à Monaco.

Avec le Secours catholique, Justice et Paix et le réseau Foi & Justice Afrique Europe, le Comité catholique contre la faim et pour le développement est cosignataire de cette pétition. Cette pétition est disponible dans le numéro du Pélerin, mais aussi sur son site pelerin.info.

Ces quatre associations et mouvements d’Eglise prennent au mot Nicolas Sarkozy. Le 21 octobre dernier, le président de la République et, jusque au 31 décembre, de l’Union européenne, avait souhaité, devant le Parlement européen, « qu’aucune banque qui bénéficie de l’argent des Etats ne puisse travailler avec des paradis fiscaux ».

Or, tant l’Andorre que Monaco sont à la fois des états pratiquant le secret bancaire et des états liés à la France.

Ainsi, il existe entre la France et la principauté de Monaco une « communauté de destin ». En contrepartie de la défense, par la France, de l’indépendance et de la souveraineté de la Principauté, celle-ci s’engage à ce que ses actions s’accordent avec les intérêts fondamentaux de la République française dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense. Plus spécifiquement, dans le cadre de la convention monétaire sur l’introduction de l’euro, conclue avec la France au nom de l’UE, la Principauté doit adapter sa législation bancaire et financière. Cette dernière repose sur le secret bancaire.

Quant à l’Andorre, état indépendant, elle dispose de son propre gouvernement mais la principauté est partagée entre l’évêque d’Urgel, en Catalogne, et le président de la république française. Andorre se distingue par son système fiscal  : il n’existe ni TVA, ni imposition directe sur les revenus, les bénéfices commerciaux et les patrimoines.

Le CCFD-Terre solidaire et les autres signataires s’adressent donc au Président du Conseil européen : « nous attendons de vous l’adoption de mesures fortes contre les paradis fiscaux. »

Signée par Joël Thomas, président du CCFD-Terre Solidaire, par François Soulage, Président national du Secours catholique, par le père Guy Vuillemin, Président de l’Antenne de France du Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, par Monseigneur Dubost, Evêque d’Evry-Corbeil Essonne, Président de Justice et Paix-France, et par René Poujol, Directeur de la Rédaction de Pèlerin, cette lettre sera publiée dans le magazine Le Pèlerin du 20 novembre prochain.

Elle sera ensuite ouverte à tous les signataires qui n’acceptent plus l’existence des paradis fiscaux.

S’informer

22 septembre 2016

Evasion fiscale : l’Assemblée nationale perd-elle une autre occasion d’avancer vers la transparence ?

La publication des « Bahamas leaks » mercredi 21 septembre 2016, l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne à l’encontre d’Engie (...)

25 juillet 2016

Le CCFD-Terre Solidaire contre l’évasion fiscale, s’associe aux Jours.fr

En partenariat avec le nouveau site d’information indépendant Les Jours.fr, le CCFD-Terre Solidaire poursuit sa lutte contre l’évasion (...)

8 juillet 2016

Transparence fiscale : la proposition inutile du Sénat

Dans le cadre de la loi Sapin 2, les sénateurs ont amendé hier l’article 45 bis sur le reporting pays par pays public. Si la proposition (...)

Nos projets

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)

13 septembre 2011 Dynamique citoyenne

Jean-Marc Bikoko ou vingt ans de combats syndicaux

« Je suis âgé de 54 ans. Je suis né en 1957 dans une famille modeste. Mon père était ouvrier aux Brasseries du Cameroun. Il est décédé (...)