Noël contre la faim

Publié le 10.05.2016 • Mis à jour le 12.05.2016

Société Générale, audition de Frédéric Oudéa

Demain, le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, sera auditionné publiquement par la commission des finances du Sénat, après une première audition qui s’est tenue à huis clos.
Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandent au Bureau du Sénat de saisir le Parquet pour faux témoignage.

Entendu par la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales en 2012, Frédéric Oudéa affirmait explicitement que la Société Générale avait fermé ses implantations au Panama et signalait plus généralement l’absence d’activité dans cet Etat, identifié par la banque comme non coopératif.

Selon les premiers éléments de l’enquête « Panama papers », cette présentation très prometteuse ne résiste malheureusement pas à l’examen des faits. En effet, en 2009, la Société Générale, via sa filiale Bank et Trust au Luxembourg, a demandé à Mossack Fonseca de créer deux fondations, Valvert et Rousseau au Panama.

D’après les données rendues publiques lundi 9 mai, ces deux fondations sont encore actives aujourd’hui [1]. La banque se trouve parmi les principaux clients de Mossack Fonseca ayant recours à la création d’entités offshore enregistrées pour partie au Panama, avec 979 sociétés offshores créées par via le cabinet panaméen entre 1977 et 2015.

Frédéric Oudéa a délibérément passé sous silence ces éléments, indépendamment même du caractère répréhensible ou non des agissements de la Société Générale. La prétention de promouvoir les pratiques vertueuses de la banque allant au-delà des exigences, en se servant de la commission comme d’une tribune, tranche avec les révélations des « Panama papers ». Celles-ci permettent d’accéder à la transparence à laquelle la commission d’enquête aspirait légitimement et dans laquelle elle croyait évoluer.

Il semble donc que Frédéric Oudéa ait menti à la représentation nationale, ne serait-ce que par omission, ce que nul artifice de langage ne saurait contredire a posteriori. Son comportement est d’autant plus blâmable s’agissant de travaux parlementaires qui visaient précisément à comprendre l’évasion fiscale.
Sauf à nier le droit institutionnel à la transparence des parlementaires, des poursuites s’imposent à l’endroit de Frédéric Oudéa. Celles-ci participeront indéniablement à faire progresser le débat public. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ) ont donc adressé une lettre aux membres du Bureau du Sénat, pour exiger qu’ils saisissent le Parquet pour « faux témoignage ».

Contacts presse :
- ATTAC – Thomas Coutrot- 06 24 56 79 32
- CCFD-Terre Solidaire – Sophie Rebours – 07 61 37 38 65
- Sherpa – William Bourdon – 01 42 60 32 60

[1Les informations sur les deux fondations créées par la Société Générale Bank et Trust sont disponibles aux liens suivants : https://offshoreleaks.icij.org/nodes/10167781 et https://offshoreleaks.icij.org/nodes/10172989

S’informer

9 novembre 2016

Loi Sapin 2 : ultime occasion manquée pour lutter contre l’évasion fiscale

La Loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, annoncée comme la grande loi (...)

3 novembre 2016

Loi Sapin 2, le dispositif de protection des lanceurs d’alerte remis en question

Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée (...)

1er novembre 2016

CCFD-Terre Solidaire/Les Jours.fr : Engie, énième scandale d’évasion fiscale

Toujours en partenariat avec le site d’information indépendant Les Jours.fr, le CCFD-Terre Solidaire poursuit sa lutte contre l’évasion (...)

Nos projets

20 novembre 2014 Banco Palmas

Brésil, une banque communautaire prospère

Créée en 1998 dans une favela de Fortaleza, au nord-est du Brésil, la banque communautaire Palmas soutenue par le CCFD-Terre Solidaire est (...)

12 mai 2014 Bénédicte Fiquet

Inde : Le coût du développement, l’exemple du Tamil Nadu

FDM n°277

Classé dans le pool des États les plus puissants économiquement du pays, le Tamil Nadu est un laboratoire du développement à l’indienne : (...)

19 octobre 2012 Focus on the Global South

Pour qu’émerge en Asie un autre modèle de développement économique

Fondée par Walden Bello, à qui l’on doit le concept de "démondialisation", Focus on the Global South agit au niveau de l’ensemble du (...)