Noël contre la faim

Publié le 09.07.2015 • Mis à jour le 21.07.2015

Sommet pour le financement du développement à Addis Abeba

La fiscalité et la régulation des entreprises au cœur des enjeux

Du 13 au 16 juillet, se tiendra à Addis-Abeba en Ethiopie le troisième sommet onusien sur le financement du développement, après Monterrey en 2002 et Doha en 2008.

Les enjeux de ce Sommet sont particulièrement importants pour le multilatéralisme et le développement : en effet, la réussite de la conférence sur les objectifs du développement durable (New York, septembre) et de la COP 21 à Paris en décembre prochain, dépend en grande partie des engagements que prendront les pays riches à Addis-Abeba. Or, lors des négociations autour de la déclaration finale qui ont lieu depuis des mois à New York, ceux-ci se sont surtout distingués par une attitude très fermée. Ils ont ainsi refusé en bloc toutes les propositions des pays en développement, que ce soit sur les montants et la qualité des flux financiers, la création d’instances de gouvernance plus inclusives ou la reconnaissance d’une responsabilité différenciée entre pays riches et pays pauvres dans le financement du développement.

L’un des grands sujets de débat, concerne la création d’un organisme fiscal intergouvernemental au sein des Nations unies, qui doit permettre à tous les pays de prendre part aux décisions en matière de règles fiscales internationales, aujourd’hui uniquement traitées au sein du club de pays riches qu’est l’OCDE.

« Sortir les questions fiscales du cadre de l’OCDE pour les inscrire à l’ONU n’est pas seulement une question de principe », affirme Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire. « C’est aussi le fruit d’un constat : aujourd’hui, les mesures proposées par l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion fiscale ne prennent quasiment jamais en compte les préoccupations des pays en développement, et vont même jusqu’à les désavantager ».

Autre sujet de préoccupation dans le texte en cours de négociation : l’appel insistant à la contribution du secteur privé doit absolument être accompagné de mesures d’encadrement des activités des entreprises en matière de respect des droits humains et de l’environnement. A ce titre, le processus onusien qui démarre cette semaine pour l’élaboration d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains méritait d’être encouragé dans la déclaration finale.

« Les Etats ne savent plus où trouver les milliards qui manquent pour financer les objectifs du développement durable et misent tout sur le secteur privé. Une obligation de respect des droits humains doit être exigée a minima. Notamment quand il est fait mention de l’utilisation de fonds publics pour attirer des fonds privés, des partenariats publics-privés et des projets financés par les institutions financières de développement », ajoute Lucie Watrinet.

« En tant qu’hôte de la COP 21, la France aura un rôle particulier à jouer lors de cette conférence : si elle ne se montre pas plus ouverte, elle risque d’hypothéquer les chances d’un accord à Paris », conclut Lucie Watrinet.

=> Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, sera à Addis-Abeba du 11 au 17 juillet. Contact : + 33 7 61 70 92 51 - l.watrinet@ccfd-terresolidaire.org

Contact presse : Karine Appy, 06 66 12 33 02 - 01 44 82 80 67

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