Publié le 27 mars 2009

Calendrier

10-11 Novembre 2009 : Conférence sur la RSE à Stockholm organisée par la Présidence suédoise de l’UE.

Fin septembre 2009 : Le G20 devrait à nouveau se réunir, en septembre prochain, à New York, après l’assemblée générale de l’ONU.

Septembre 2009 : Grenelle II en discussion au Sénat Le texte Grenelle II, baptisé projet de loi d’engagement national pour l’environnement, devrait être examiné en première lecture au Sénat. Une seule lecture par chambre est prévue. Les lois Grenelle n’abordent que les questions d’environnement. Mais elles peuvent apporter des avancées utiles en matière d’atteintes aux droits humains dans la mesure où la responsabilité des multinationales sera renforcée dans son ensemble.

8-10 juillet 2009 : La déclaration finale du G8 de juin 2008 stipulait « qu’elles [les mesures volontaires] ne se substituent pas à des régulations et un encadrement adéquat par les gouvernements ». Le fiasco de l’autorégulation dans le secteur bancaire devrait achever de convaincre les dirigeants des limites d’une approche non contraignante. Le G8 2009 sous présidence italienne se tiendra du 8 au 10 juillet 2009. La RSE et la lutte contre les paradis fiscaux seront à l’ordre du jour de cette réunion. Le CCFD-Terre solidaire, au sein de différentes plateformes thématiques, s’associe à Coordination Sud pour proposer un texte commun porté par de nombreux collectifs d’ONG françaises.

24 au 26 juin 2009 : conférence des Nations Unies sur la crise financière.

Juin : la Commission européenne lancera un appel d’offre pour la réalisation de deux études portant sur la responsabilité juridiques des sociétés transnationales et les droits de l’Homme. Les termes de référence de ces études ont été réalisés en partie par les membres du réseau ECCJ dont le CCFD est membre.

7 juin 2009 : Elections européennes. Elles se dérouleront du 4 au 7 juin, dans les 27 États membres de l’Union européenne (samedi 6 et dimanche 7 juin, en France). Elles auront pour but d’élire le nouveau Parlement européen : plus de 500 millions d’Européens seront ainsi représentés.

1-12 juin 2009 : négociations des Nations Unies sur les changements climatiques (Bonn, Allemagne)

2 juin 2009 : lancement de la campagne Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE) des Amis de la Terre. Dans le cadre du vote du texte de loi "Grenelle 2", cette campagne publique s’adresse aux parlementaires français et vise à renforcer la législation qui encadre les activités des entreprises multinationales.
14-15 mai 2009 : réunion du Groupe de travail international sur la responsabilité sociétale de l’ISO 26000, Québec

12 mai 2009 : conférence/débat, l’Europe et nous ! Quelle Europe sociale ? Les enjeux des Elections Européennes ?

9-24 mai 2009 : Forum National du Commerce Equitable Pour plus d’information : http://www.quinzaine-commerce-equitable.fr/

29 avril 2009 : lancement de la campagne « Pin down your MEP » soutenue par les réseaux ECCJ (Coalition européenne pour la RSE), ALTER-EU, S2B et le réseau européen ATTAC. En synergie avec la campagne Hold-up international, cette campagne vise à interpeller les candidats aux élections européennes pour promouvoir la transparence des sociétés transnationales en matière de lobbying, de responsabilité sociale et environnementale. Elle vise aussi à promouvoir des politiques commerciales justes et une régulation des marchés financiers. Pour plus d’information.

22 avril 2009 : Réunion du groupe de travail sur la RSE du Conseil de l’UE

16 avril 2009 : Débat au Parlement européen sur les droits de l’Homme et les multinationales – avec les interventions de John Ruggie, Rapporteur des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les multinationales ainsi que Ruth Casals, Coordinatrice de la Coalition européenne pour la RSE (ECCJ) dont le CCFD-Terre solidaire est membre, a présenté le point de vue des ONG pour améliorer la législation européenne existante en matière de RSE

2 avril 2009 : G20 à Londres. A l’ordre du jour, les chefs d’Etat des grandes puissances économiques développées et émergentes de la planète vont essayer de s’entendre pour réformer le système financier et relancer l’économie. La régulation contraignante des entreprises et la promotion d’une économie respectueuse des Hommes et de la Terre n’est pourtant pas à l’ordre du jour....

Le Traité de Lisbonne prévoit l’extension du pouvoir législatif du Parlement européen à 80 domaines au total (dont, à titre d’exemples, la propriété intellectuelle, la protection des travailleurs, la politique agricole commune, la coopération judiciaire pénale, etc.), la codécision devenant ainsi la procédure législative ordinaire, ce qui constitue une véritable avancée démocratique et ce qui fera du Parlement européen un réel pouvoir législatif. Le Parlement européen sera aussi compétent pour élire le Président de la Commission européenne.

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