Noël contre la faim

Publié le 14.01.2009 • Mis à jour le 18.02.2013

Responsabilité sociale des entreprises

L’objectif est de parvenir à une meilleure régulation française et européenne des entreprises actives dans les Pays en développement

1/ Les actions du CCFD-Terre Solidaire en terme de RSE

A travers le monde nous soutenons nos partenaires mobilisés face aux impacts des entreprises européennes.
Au Sud, le CCFD-Terre Solidaire appuie des organisations et communautés locales confrontées aux impacts des entreprises européennes. Au Sri Lanka, HDO (partenaire du CCFD) milite pour le respect des droits des populations Tamouls qui travaillent au sein des plantations de thé. En Indonésie l’Institut Dayakologie préserve les droits du peuple Dayak face à l’expansion de la culture extensive du palmier à huile. En Argentine, MOCASE (partenaire du CCFD), au Paraguay ou au Brésil, le CCFD-Terre Solidaire soutient des organisations paysannes victimes de l’expansion de la culture du soja produit pour nourrir le bétail Européen. Au Cameroun, les plantations de bananes sont le théâtre de violations des droits des travailleurs.

Dans la plupart des pays du Sud, les ressources naturelles (minerai, bois, ressources halieutiques) sont exploitées sans que les populations bénéficient de la richesse qu’elles contribuent à créer.

En France, nous sensibilisons l’opinion publique à la Responsabilité sociétale des entreprises

Le réseau des bénévoles du CCFD-Terre Solidaire et celui des membres et services d’Eglise sont formés au moyen d’outils pédagogiques, ainsi le « Jean made in maquilas » permet de former jeunes et moins jeunes aux conditions de travail dans le secteur textile au Nicaragua et de s’interroger sur l’hyperconsommation qui caractérise notre société.

Le CCFD-Terre Solidaire mène des actions de plaidoyer en direction des pouvoirs publiques européens et Français.

L’objectif est de parvenir à une meilleure régulation française et européenne des entreprises actives dans les Pays en développement. Dans cette perspective, le CCFD-Terre Solidaire participe ou anime de nombreux réseaux actifs sur ces questions : « L’Ethique sur l’étiquette  », « le Forum citoyen pour la RSSEE  », la coalition européenne pour la RSE « European coalition for corporate justice  », le groupe
secteur privé de la CIDSE.

La campagne Hold up lancée en mars 2009 interpellait le Président de la République et les candidats aux élections européennes pour que l’Europe joue un rôle de premier plan sur la question de la Responsabilité des multinationales.

2/ Notre vision de la Responsabilité sociétale des entreprises.

Avec la mondialisation, l’influence des grandes entreprises à travers le monde s’est accrue. Elles ont poursuivi dans les pays « à bas coût » leur quête du profit, souvent au détriment du respect des lois, des droits humains et de l’environnement. Certes, les multinationales ne sont pas les seules responsables : les entreprises locales, les Etats parfois corrompus ne font souvent guère mieux. De nombreux pays du Sud, la faiblesse des institutions ne permet pas l’existence d’un cadre de régulation des multinationales issues des pays du Nord, pas plus qu’elle ne garantisse l’accès à la justice pour les victimes de leurs impacts.

Les multinationales ont les moyens, et le devoir, de ne pas en profiter mais au contraire de faire progresser le droit. Pour le CCFD-Terre Solidaire, les entreprises, fortes de leur capacité d’investissement et de création d’activités et de richesses, peuvent jouer un rôle moteur en termes de développement. Les multinationales ayant la plus grande influence à l’échelle mondiale sont quasiment toutes enregistrées sur le territoire européen. 

Ne fermons plus les yeux...

Moins visibles qu’un krach boursier, car dilués aux 4 coins de la planète, les méfaits de certaines entreprises multinationales peu scrupuleuses touchent des millions de personnes au quotidien. Ils se mesurent en violations des droits des travailleurs mineurs ou forcés, en hectares de terre pollués, en cours d’eau contaminés, en populations indigènes et paysans expulsés, en atteinte à la santé des ouvriers, en déni de la liberté syndicale. Ils peuvent aussi se chiffrer en dizaines de millions de dollars subtilisés aux Trésors publics. Le préjudice lié à la fraude fiscale des multinationales s’élève à 160 milliards de dollars par an pour les pays du Sud : plus de 3 fois l’aide publique reçue des pays riches  !
Si les conséquences de telles activités sont plus que manifestes au Sud, il demeure difficile d’identifier les responsables de ces violations au Nord. Nous savons tous pourtant que les conditions de travail des 15 millions de personnes employées par la filière textile dépendent fortement des pratiques d’achat des clients ; que l’exploitation des ressources naturelles génère de graves impacts environnementaux, mais aussi pour les communautés proches de l’exploitation. Enfin les revenus des travailleurs ruraux et des paysans dépendent fortement des conditions imposées par les puissants groupes agro-alimentaires. 

Une conception dévoyée de l’entreprise

Nombreux sont les ouvriers, employés, cadres, ainsi que les dirigeants d’entreprises qui refusent de résumer l’entreprise à un outil de génération de profit. Ils se battent pour faire vivre une production ou un service de qualité, mais aussi un lieu où chacun trouve sa place. Et ils ont fort à faire. La logique qui domine aujourd’hui est celle de la plus-value à court terme. Les fondements du droit des entreprises, conçus au début de l’ère industrielle pour permettre de lever les financements nécessaires au décollage industriel, ne sont plus adaptés.
La personnalité morale, la responsabilité limitée aux montants investis dans l’entreprise et la capacité d’une personne morale de devenir elle-même propriétaire d’une autre personne morale, constituent les 3 piliers du droit des entreprises. Ce droit encourage implicitement l’entreprise à agir uniquement dans l’intérêt de ses « propriétaires », sans prendre en compte ses impacts sur la société et l’environnement. Au-delà, elle permet aux sociétés mères d’engranger les bénéfices liés aux activités de leurs filiales et des sociétés qu’elles contrôlent sans en porter la responsabilité. Ainsi, la chaîne complexe de sociétés et de fournisseurs qui constituent le moteur des multinationales européennes mène par trop souvent à des comportements éthiquement douteux.
Ce système induit une impunité quasi-totale des entreprises européennes lorsqu’elles agissent dans les pays du Sud. Il couvre d’un voile les chaînes de la responsabilité au sein des entreprises. En outre, profitant du commerce entre leurs multiples filiales, les sociétés multinationales les moins scrupuleuses manipulent les prix pratiqués afin d’optimiser leurs bénéfices, qui sont ensuite détournés vers les paradis fiscaux.
Les initiatives des entreprises ne permettent pas d’amélioration réelle sur le terrain.
Interpellées sur leurs impacts, les multinationales ont démontré une formidable capacité d’adaptation. Elles ont pris conscience qu’elles devaient répondre de leur comportement, que l’enjeu sur leur image était considérable. Les plus connues d’entre elles ont développé des politiques de « responsabilité sociale ». Elles se sont engagées volontairement à travers des chartes et des codes des conduites. Sur le plan financier certaines entreprises se sont engagées dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (EITI) à publier leurs bénéfices et les sommes qu’elles reversent aux États, mais seulement sur une base volontaire. Ces premier pas, intéressants, tardent à se traduire par des avancées concrètes pour les victimes d’abus. Par ailleurs, son caractère volontaire renforce les inégalités entre les entreprises : seules les plus vertueuses en portent la charge, et les entreprises peu sensibles à leur image ne sont pas encouragées à agir.
Les États reconnaissent peu à peu la nécessité de mieux réguler les entreprises : ainsi la déclaration finale du G8 de juin 2008 stipule « qu’elles [les mesures volontaires] ne se substituent pas à des régulations et un encadrement adéquat par les gouvernements ». Le fiasco de l’autorégulation dans le secteur bancaire devrait achever de convaincre les dirigeants des limites d’une approche non contraignante.

3/ Nos demandes vis-à-vis de l’Union Européenne

Les entreprises multinationales possèdent un avantage considérable sur les États : leur mobilité, qui leur permet de mettre en concurrence des législations sociales, fiscales ou environnementales. C’est donc, dans un premier temps, à l’échelon régional que la régulation des entreprises est à envisager. Quelques réformes simples et réalistes sont possibles.
L’Europe a un rôle clé à jouer pour obliger les entreprises à plus de transparence ainsi qu’à prévenir et réparer leurs impacts sociaux et environnementaux. L’Europe doit montrer l’exemple en proposant des règles communes aux firmes multinationales européennes. Des règles du jeu reposant sur la transparence et la responsabilité des acteurs économiques représentent une impérieuse nécessité. Elles présenteraient l’avantage de mettre l’ensemble des entreprises sur un pied d’égalité et d’éviter la spirale infernale de la compétition qui encourage à sacrifier les droits humains, et à des pratiques à la limite de la légalité (évasion fiscale...).
La France, en tant que membre fondateur de l’Union européenne, pourrait imposer des règles qui limitent les risques que font courir les entreprises, directement via leurs filiales ou indirectement via leurs achats, aux populations de nombreux pays du Sud. De telles règles sont d’autant plus nécessaires que les Etats de ces pays n’ont pas bien souvent eux-mêmes les moyens de s’opposer à ces pratiques et qu’il n’existe pas aujourd’hui de cadre juridique international imposant aux société transnationales des responsabilités en terme de droits humains. Si la question d’une réforme législative n’est pour l’heure pas d’actualité à Bruxelles, les réformes des cadres juridiques existants représentent une opportunité unique d’enrayer la mauvaise gestion des sociétés transnationales. Ces révisions de la loi existante permettraient à toutes les parties concernées de recourir plus facilement à la justice et de prévenir les risques.

4/ Nos demandes vis-à-vis de la France

La France a innové en 2001, en imposant une obligation de reddition de comptes (reporting en anglais) sur les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux des entreprises cotées en bourse. Aujourd’hui près de la moitié des entreprises soumises à cette obligation respecte l’esprit de la loi, mais une minorité se conforme à la lettre. Nous avons élaboré un bilan de la loi et des propositions d’amélioration (http://www.forumcitoyenpourlarse.org/data/File/reponse-fcrse-au-bilan-de-la-loi-nre.pdf).

Cette obligation de transparence doit notamment :

  • être élargie à l’ensemble des entreprises (au-delà d’un certain seuil)
  • être précisée afin que données communiquées rendent réellement compte des impacts sociaux et environnementaux et informent sur les mesures prises par les entreprises pour limiter les risques

Afin de lever le voile sur la responsabilité des entreprises, il convient de doter les groupes d’entreprises d’une personnalité juridique. Seule cette innovation permettra aux sociétés mères de mieux prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur filiale. Une telle réforme implique une évolution du droit de la responsabilité indispensable à l’adaptation de notre droit aux évolutions liées à la mondialisation. Elle doit aussi permettre aux victimes des multinationales européennes d’avoir recours à la justice en Europe afin de pallier à la faiblesse de nombreux Etats de droit au Sud.

Le projet de loi Grenelle 2 qui sera débattu en 2010 à l’Assemblée nationale propose un élargissement de l’obligation de transparence à l’ensemble des entreprises au-delà d’un certain seuil et aborde la question de la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis des filiales pour les atteintes à l’environnement. Nous saluons ces évolutions potentielles et veillerons à leur mise en œuvre.

5/ La promotion des droits des travailleurs du secteur textile

Pour faire progresser sa vision de la RSE auprès des entreprises, le CCFD-Terre Solidaire est acteur du collectif Ethique sur Etiquette. Depuis 1995, le collectif regroupe des associations de solidarité internationale, de collectivités locales, des syndicats, des mouvements de consommateurs et des associations d’éducation populaire.

Son objectif : Agir en faveur du respect des droits humains au travail dans le monde et de la reconnaissance du droit à l’information des consommateurs sur la qualité sociale. Depuis sa création, le Collectif demande aux entreprises présentes en France et aux grandes marques françaises et internationales de veiller aux conditions de production des marchandises qu’elles commercialisent, de garantir que leurs pratiques d’achat favorisent le progrès social chez leurs fournisseurs et sous-traitants en y associant les syndicats, les ONG, les mouvements de consommateurs, les représentants des pouvoirs publics. L’action du collectif se concentre sur les secteurs à forte intensité de main d’œuvre, comme le textile, les jouets ou les articles de sport.

En lançant une nouvelle campagne « Droits des travailleurs : liquidation totale », le collectif Ethique sur Etiquette et le CCFD-Terre Solidaire entendent faire évoluer les pratiques d’achat de la grande distribution.

6/ Nos demandes au niveau international (CIDSE private sector, en anglais)

7/Nos actions en terme d’investissement socialement responsable
En savoir plus...

Retrouvez le site du collectif Ethique sur l’étiquette

Retrouvez le site des jeunes adultes qui changent le monde.

Les ados aussi bougent la planète.

Comprendre les obstacles juridiques à la mise en oeuvre de la responsabilité des multinationales (pdf)

Le CCFD-Terre solidaire a organisé avec Sherpa et les Amis de la terre une session de travail à l’assemblée nationale le 15 janvier 2010 (pdf)

Des propositions pour une régulation européenne des activités des sociétés transnationales (pdf)

S’informer

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