Publié le 04.06.2015 • Mis à jour le 01.07.2015

Orange prête à rompre son contrat avec Partner ?

Nos organisations saluent l’annonce faite par Stéphane Richard, PDG du groupe Orange mercredi 3 juin de sa volonté de rompre le contrat qui lie Orange à l’entreprise israélienne Partner, active dans les colonies dans le Territoire palestinien occupé. Cette déclaration intervient quelques semaines après la publication par nos organisations d’un rapport conjoint intitulé « Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé ».*

La reconnaissance publique par Orange des risques liés à cette relation d’affaires avec Partner, notamment au regard des violations des droits humains et du droit international humanitaire, avait été demandée à maintes reprises par nos organisations, notamment à la suite de la publication du rapport le 6 mai dernier.

En effet, à travers cet accord de licence de marque avec Partner, Orange contribuerait indirectement au maintien des colonies israéliennes, pourtant reconnues illégales en droit international et impliquant de nombreuses violations des droits humains.

Si un premier pas important a été franchi par le Groupe Orange, il s’agit maintenant de traduire cette déclaration en mesures concrètes. Les précautions de langage du PDG d’Orange concernant les risques juridiques et financiers encourus par le groupe laissent à penser que la situation pourrait perdurer. En effet, la durée prévue de l’accord de licence de marque est encore de 10 ans. Compte tenu du rythme de progression de la colonisation et des violations du droit international qu’elle génère, un tel délai est injustifiable.

Orange doit dès maintenant revoir son contrat avec Partner, et notamment exiger l’introduction de clauses visant le respect des droits humains et le retrait de Partner des colonies israéliennes. En cas d’échec, Orange doit mettre un terme à sa relation d’affaires avec Partner le plus rapidement possible.**

Interpellé par nos organisations depuis plusieurs mois, le gouvernement français, principal actionnaire minoritaire d’Orange, doit immédiatement interpeller le Groupe, en cohérence avec ses obligations internationales en matière de droits humains et ses engagements politiques vis à vis des colonies illégales. Les autorités doivent également renforcer les consignes données aux entreprises françaises pour qu’elles cessent toute activité dans les colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.

Contacts presse :

- FIDH : Arthur Manet (French, English, Spanish), press@fidh.org, +33 6 72 28 42 94 (Paris) - et Lucie Kroening (French, English, German, Arabic) +33 6 48 05 91 57 (Paris)
- CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, k.appy@ccfd-terresolidaire.org, 06 66 12 33 02
- Association France Palestine Solidarité : presse@france-palestine.org
- Al Haq : Shawan Jabarin, shawan@alhaq.org +972(2)2954646, et Mona Sabella, mona@alhaq.org +972(2)2954646
- Confédération Générale du Travail (CGT) : Cathy Bruno-Capvert, presse@cgt.fr, 06 80 62 02 74
- Ligue des droits de l’Homme (LDH) : Feriel Saadni, feriel.saadni@ldh-france.org, 01 56 55 51 08
- Union Syndicale Solidaires : Christian Pigeon, pigeon@sudptt.fr, 06 82 80 36 65

Communiqué de presse conjoint
FIDH - CCFD-Terre Solidaire - Al Haq- AFPS - LDH- CGT- Sud Solidaires

Note aux rédactions

*Les organisations auteures du rapport sont : FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), CCFD-Terre Solidaire, Al Haq, Association France Palestine Solidarité, Confédération Générale du Travail (CGT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union Syndicale Solidaires

** En dépit de demandes répétées, nos organisations n’ont pas pu obtenir une copie de l’accord de licence de marque entre Orange et Partner.

Le rapport est disponible en français et en anglais.

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