Publié le 19.11.2015 • Mis à jour le 15.03.2016

Rejet par le Sénat de la loi sur le devoir de vigilance

Le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, une loi pourtant indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. Cette proposition de loi doit être inscrite sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.

Pour nos organisations, c’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier.
Les amendements déposés par les groupes écologiste, communiste républicain et citoyen, n’ont même pas pu être discutés en raison du dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), de trois amendements de suppression bloquant le débat sur ce texte.
A la demande du sénateur Joël Labbé (EELV), le vote s’est déroulé à bulletin ouvert. Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles qui composent le texte, refusant tout débat.

Un débat aurait pourtant permis de montrer que le monde économique n’est pas un bloc monolithique face à cette question.
En effet, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), composé d’investisseurs tels que la Caisse des Dépôts et Consignation et de gestionnaires d’actifs comme BNP Paribas, HSBC ou encore Comité 21, a récemment apporté son soutien à cette proposition de loi.

Nos organisations appellent désormais à inscrire cette proposition de loi sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.
Elles comptent sur les députés pour redonner au texte, adopté le 30 mars 2015 à l’Assemblée en première lecture, sa portée initiale et si possible le renforcer.
Cela permettrait à la France de mettre en œuvre ses engagements internationaux en la matière, de franchir une première étape vers la prévention des dommages humains et environnementaux, et de faciliter enfin l’accès à la justice pour les victimes.

Signataires :
Les Amis de la Terre France, CCFD–Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’Etiquette, Sherpa, Amnesty International France, La CGT, Les Petits Débrouillards, Peuples Solidaires-ActionAid France, ECCJ

Contacts presse :
• Les Amis de la Terre France : Pierre Sagot, 06-86-41-53-43, communication@amisdelaterre.org
• CCFD–Terre Solidaire : Karine Appy, 06-66-12-33-02 - k.appy@ccfd-terresolidaire.org
• Collectif Ethique sur l’Etiquette : Nayla Ajaltouni, 06-62-53-34-56 - n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
• Sherpa : Sandra Cossart, responsable du programme Globalisation et Droits Humains– 06-60-29-59-64
• Amnesty International France : Véronique Tardivel, 06-76-94-37-05

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