Noël contre la faim

Publié le 19.11.2015 • Mis à jour le 15.03.2016

Rejet par le Sénat de la loi sur le devoir de vigilance

Le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, une loi pourtant indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. Cette proposition de loi doit être inscrite sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.

Pour nos organisations, c’est le maintien de l’impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier.
Les amendements déposés par les groupes écologiste, communiste républicain et citoyen, n’ont même pas pu être discutés en raison du dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), de trois amendements de suppression bloquant le débat sur ce texte.
A la demande du sénateur Joël Labbé (EELV), le vote s’est déroulé à bulletin ouvert. Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles qui composent le texte, refusant tout débat.

Un débat aurait pourtant permis de montrer que le monde économique n’est pas un bloc monolithique face à cette question.
En effet, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), composé d’investisseurs tels que la Caisse des Dépôts et Consignation et de gestionnaires d’actifs comme BNP Paribas, HSBC ou encore Comité 21, a récemment apporté son soutien à cette proposition de loi.

Nos organisations appellent désormais à inscrire cette proposition de loi sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture.
Elles comptent sur les députés pour redonner au texte, adopté le 30 mars 2015 à l’Assemblée en première lecture, sa portée initiale et si possible le renforcer.
Cela permettrait à la France de mettre en œuvre ses engagements internationaux en la matière, de franchir une première étape vers la prévention des dommages humains et environnementaux, et de faciliter enfin l’accès à la justice pour les victimes.

Signataires :
Les Amis de la Terre France, CCFD–Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’Etiquette, Sherpa, Amnesty International France, La CGT, Les Petits Débrouillards, Peuples Solidaires-ActionAid France, ECCJ

Contacts presse :
• Les Amis de la Terre France : Pierre Sagot, 06-86-41-53-43, communication@amisdelaterre.org
• CCFD–Terre Solidaire : Karine Appy, 06-66-12-33-02 - k.appy@ccfd-terresolidaire.org
• Collectif Ethique sur l’Etiquette : Nayla Ajaltouni, 06-62-53-34-56 - n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
• Sherpa : Sandra Cossart, responsable du programme Globalisation et Droits Humains– 06-60-29-59-64
• Amnesty International France : Véronique Tardivel, 06-76-94-37-05

S’informer

30 novembre 2016

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Le 29 novembre 2016, les députés ont adopté en nouvelle lecture, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et (...)

30 novembre 2016

Union européenne : l’accord sur les « minerais du conflit » conclu mais insuffisant

Les institutions européennes ont conclu, le 22 novembre 2016 à Bruxelles, les négociations relatives à une législation sur les « minerais (...)

18 novembre 2016

COP22 : les populations vulnérables attendront !

Après deux semaines de négociations, la COP22 se clôture ce 18 novembre 2016. Les discours des chefs d’Etat et autres personnalités se sont (...)

Nos projets

16 novembre 2016

La COP22 dans l’œil de jeunes reporters méditerranéens

Âgés de 18 à 30 ans, de jeunes algériens, marocains, français et tunisiens posent un regard neuf et original sur les enjeux de la COP 22 à (...)

28 octobre 2016

COP22 : "l’Odyssée des alternatives Ibn Battûta", une flottille pour la justice climatique

Plusieurs associations et mouvements citoyens d’Afrique et d’Europe ont choisi de faire de l’avant-COP22 un temps fort de la mobilisation (...)

7 octobre 2016

Ouragan Matthew, solidaire avec le peuple haïtien

Alors qu’Haïti se relevait péniblement de l’impact du terrible séisme de 2010, le pays vient d’être frappé les 3 et 4 octobre 2016 par le (...)