Noël contre la faim

Publié le 23.05.2013 • Mis à jour le 21.09.2015

Suites du drame de l’usine textile au Bangladesh

Le CCFD-Terre Solidaire prend acte des propositions de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur a rencontré ce 23 mai, des syndicats, des importateurs français et des ONG telles que le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Peuples Solidaires, Amnesty International France et Sherpa.

Pendant la rencontre, Nicole Bricq a indiqué que l’accord sur la sécurité, obtenu après le drame de Dacca est important, mais que le gouvernement souhaite aller plus loin. Pour la ministre, cette affaire douloureuse oblige à mettre en place des règles dans les relations commerciales. Le Premier ministre lui a confié la tâche de faire avancer la question de la responsabilité entre l’entreprise mère et ses filiales et sous-traitants. Elle a, par ailleurs, annoncé avoir saisi le point de contact national de l’OCDE pour définir ce qui est de la responsabilité des multinationales dans leurs " relations d’affaires". Ce qui pourrait donner lieu à des mesures législatives.

« Nous sommes rassurés de constater qu’un tel drame n’a pas laissé indifférent le gouvernement français, qui, par l’initiative de Mme Bricq, manifeste sa volonté de progresser vers plus de responsabilité des entreprises françaises opérant à l’étranger », affirme Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, en sortant de la rencontre.

Le CCFD-Terre Solidaire n’a pas attendu le drame de Dacca pour constater que les mesures volontaires mises en place par les multinationales elles-mêmes étaient souvent inefficaces, et dénoncer les impacts négatifs sur les droits humains et le développement d’un commerce et d’investissements internationaux insuffisamment régulés.

Or jusqu’ici ce dossier a manqué cruellement de volonté politique « La France s’est souvent abritée derrière le niveau européen et international pour ne pas avancer, alors même que 11 des 50 plus importantes multinationales d’Europe sont domiciliées en France, soit plus de 20% », rappelle Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD-Terre Solidaire, également présent à la rencontre avec la ministre « La France ne peut donc pas attendre que d’autres pays européens moins concernés avancent sur ces questions, elle doit plutôt prendre les devants et montrer l’exemple ».

Document technique du CCFD-Terre Solidaire sur l’encadrement des entreprises transnationales : ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/de-la-responsabilite/pourquoi-encadrer-les-4193

Contacts : Véronique de la Martinière : 01 44 82 80 64 - Antonio Manganella : 07 61 70 92 51

Note aux rédactions

Le droit des sociétés actuel prévoit la séparation juridique entre les différentes entités qui composent un groupe ou encore entre donneurs d’ordre et sous-traitants, comme dans le cas du Bangladesh. Cet état de fait protège ainsi les sociétés basées dans les pays du Nord et leur permet de ne pas être considérées juridiquement responsables pour les violations des droits humains commises par leurs partenaires commerciaux. Pourtant, en exigeant la compression des coûts et la réduction drastique des délais de production, elles sont à l’origine et bénéficient d’un modèle économique basé sur la violation des droits des travailleurs. En découle un déni de justice pour les victimes qui est la norme dans de nombreux pays du Sud. Certes, dans le cas du Rana Plaza, plusieurs entreprises ont promis d’indemniser les victimes, reconnaissant ainsi leur responsabilité. Mais d’autres ont refusé, révélant ainsi à quel point les droits des victimes dépendent aujourd’hui de la bonne volonté de chaque entreprise. La signature par au moins 31 marques européennes de l’Accord sur la sécurité des usines au Bangladesh, obtenue par la coalition de l’Ethique sur l’Etiquette (Clean Clothes Campaign), marque une étape importante. Il faut maintenant aller au-delà et engager une véritable réforme du droit en matière de responsabilité sociale et environnementale.

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