Publié le 12 septembre 2016

Violations des droits humains : STOP à l’impunité des multinationales !

La France et l’Union européenne doivent soutenir le traité des Nations Unies sur le respect des droits humains par les entreprises multinationales.

Nous vivons dans un monde où les sociétés multinationales ont des pouvoirs sans égal. Chaque jour, leurs activités et celles de leurs filiales et de leurs chaînes d’approvisionnement affectent la vie de centaines de million d’êtres humains et l’avenir de la planète. Elles le font en toute impunité car elles ont une capacité d’influence inégalée sur les gouvernements et les décideurs politiques.

Actuellement aucun instrument juridique international ne s’applique aux entreprises multinationales. Aujourd’hui, des négociations ouvertes aux Nations unies sur un traité international contraignant pourraient enfin mettre un terme à cette impunité. A condition que certains États et l’Union européenne ne fassent pas obstacle…

Une initiative historique pour mettre fin à l’impunité des multinationales...

Depuis plus de 40 ans, les lobbys du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n’existe aujourd’hui que des cadres volontaires et d’autorégulation, telles que les lignes directrices, dont nous avons pu constater l’inefficacité dramatique, notamment lors du drame du Rana Plaza au Bangladesh.

Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en 2014 une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à « créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ». Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises, et garantir aux victimes l’accès à la justice.

...qui rejoint les revendications d’une multitude d’associations et de mouvements sociaux

Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux venant du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Elles ont formé l’« Alliance pour un Traité » afin de se faire entendre des gouvernements.

Cette coalition internationale, à laquelle participent ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire et l’Aitec, rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, nous soutenons ainsi, au sein du Forum Citoyen pour la RSE, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte est aujourd’hui bloqué au prétexte de la nécessité d’un élan international sur le sujet, pour ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises françaises. Raison de plus pour que la France s’investisse dans les négociations du traité onusien !

Mais est sapée par l’Union européenne

Comme tous les États du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si elles ont ensuite assisté en partie à la première session des négociations en 2015, leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.

Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables ! L’UE ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrés par les multinationales !

Une prochaine session aura lieu en octobre 2016. La France doit montrer sa volonté d’avancer sur ce sujet en y participant de bonne foi et en exigeant de l’UE qu’elle en fasse de même.

Joignez votre voix à celles de toutes les citoyennes et tous les citoyens d’Europe et dans les pays du Sud qui se mobilisent aujourd’hui pour dire « STOP à l’impunité des multinationales » : signer la pétition en ligne

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