CCFD-Terre Solidaire

Publié le 5 juillet 2006

Accaparement des terres et réforme agraire

Les terres cultivées figurent parmi les biens les plus inégalement répartis sur la planète. L’accès à la terre pour les populations pauvres a toujours été et continue à être un enjeu de justice sociale et de développement.

L’accaparement des terres arables est l’une des principales menaces qui pèsent actuellement sur la souveraineté alimentaire des pays du Sud, principalement en Afrique. Ce phénomène s’est fortement accentué depuis la crise alimentaire de 2008. Selon un rapport d’Oxfam, dans les pays en développement, 227 millions d’hectares a été vendue ou louée depuis 2001, principalement à des investisseurs internationaux. Entre octobre 2008 et août 2009, environ 45 millions d’hectares de terre dans le monde ont été vendues à des investisseurs étrangers, soit 1/5ème des accaparements de terres estimés sur 10 ans. Le phénomène ne cesse de s’accélérer.

L’achat par des entreprises transnationales, des pays tiers ou des fonds d’investissement de terres dédiées à l’agriculture intensive d’exportation, comme la production d’agrocarburants, destinés principalement aux marchés du Nord, empêchent les petits paysans des pays du Sud, de développer leur secteur agricole et ainsi de répondre aux besoins croissants des populations. Aujourd’hui, les conflits liés à la terre impliquent essentiellement les multinationales, les fonds d’investissement, les fonds souverains et les Etats. Il importe de trouver des leviers et mécanismes pour encadrer ces pratiques. Une régulation internationale des acteurs économiques est urgente.

Face à ces acquisitions foncières à grande échelle, deux processus ont été mis en place par des institutions internationales, destinés à développer des garde-fous et ainsi encadrer ces pratiques.

- Les Directives volontaires sur la tenure des terres, de la FAO, caractérisées par un processus participatif ouvert à la société civile internationale et une approche basée sur les droits, visent à établir des recommandations aux Etats sur la reconnaissance juridique, l’attribution et l’administration des droits fonciers.

- Les Principes d’investissement responsable dans l’agriculture (RAI), piloté par la Banque Mondiale, en coordination avec la CNUCED, le FIDA et la FAO. Ils créent l’illusion qu’en respectant une série de normes, les acquisitions foncières à grande échelle peuvent avoir lieu sans provoquer des conséquences désastreuses pour les populations, les communautés, les écosystèmes et le climat. Cette illusion est fausse et trompeuse. Les RAI tentent de masquer les déséquilibres du pouvoir afin que les accapareurs de terres et les autorités nationales qui signent les accords puissent agir à leur guise.

Lutter efficacement contre les accaparements de terres

Pour le CCFD-Terre Solidaire les accaparements massifs de terres au profit d’intérêts privés ou d’États tiers ciblant des dizaines de millions d’hectares (que ce soit pour des raisons alimentaires, énergétiques, minières, environnementales, touristiques, spéculatives, géopolitiques, etc.) portent atteinte aux droits humains. En outre, ils privent les communautés locales, les paysans, les agriculteurs et les pêcheurs, de leurs moyens de production et empêchent leurs accès aux ressources naturelles, aggravant ainsi les inégalités quand à l’accès à la terre.

C’est pourquoi il est essentiel :
- d’encourager les processus de réformes agraires ;
- de rappeler les mécanismes existants tels que les principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies à l’attention des multinationales ;
- de contrôler les investissements des fonds de pension et des entreprises publiques et privées afin de lutter contre les accaparements de terre.

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