Un avenir sans faim

Publié le 18.04.2017 • Mis à jour le 15.05.2017

Avis du Tribunal Monsanto : l’agrobusiness jugé responsable de violer des droits humains et l’environnement

Communiqué du CCFD-Terre Solidaire

Le 18 avril 2017, cinq juges de renommée mondiale ont rendu un avis consultatif, six mois après la tenue du premier tribunal citoyen international à la Haye. Le rendu des juges est clair : l’entreprise Monsanto, de par ses activités et ses produits, nuit aux droits à l’alimentation, à la santé, à un environnement sain.

Le 14 et 16 octobre 2016, le Tribunal Monsanto et l’Assemblée des Peuples s’étaient réunis à La Haye, aux Pays-Bas, pour juger Monsanto pour violations des droits humains, crimes contre l‘humanité et écocide.
Paysans, militants et scientifiques s’étaient alors rassemblés pour juger et dénoncer les agissements de la firme américaine multinationale, qui violent les règles du droit international existantes sur le droit à la santé, à l’alimentation et à un environnement sain.

Maureen Jorand, responsable de Plaidoyer Souveraineté alimentaire et Justice climatique au CCFD-Terre Solidaire explique ainsi que l’avis rendu aujourd’hui par les juges est sans appel :

« Les activités et les pratiques de Monsanto nuisent à la souveraineté alimentaire et à la santé des populations et ont des conséquences désastreuses sur l’environnement.
L’avis insiste également sur ce qui se passe souvent à l’abri des regards des citoyens à savoir les pressions de Monsanto sur la recherche, les victimes et les universitaires. L’entreprise interfère avec le droit à la liberté de la recherche scientifique et à la liberté d’expression.
Les juges ont parlé de tactiques malhonnêtes, trompeuses et opaques. Ils ont également souhaité que le crime d’écocide soit reconnu et intégré à la CPI.
Ce tribunal citoyen doit servir d’exemple pour que deviennent possibles des poursuites internationales contre les responsables de ces atteintes sur notre environnement et notre souveraineté alimentaire. On ne doit plus permettre que les droits des entreprises priment sur les droits humains
 ».

Ce procès symbolique vise les effets dévastateurs des activités de certaines multinationales

A travers la firme Monsanto, ce procès symbolique, soutenu par 200 organisations, dont le CCFD-Terre Solidaire, vise le système agro-industriel dans son ensemble et les effets dévastateurs des activités de certaines multinationales de l’agrobusiness comme Monsanto sur les paysans, leur production et l’environnement ainsi que sur les droits à l’alimentation et à la santé des populations.

Dans les pays du Sud, le Tribunal Monsanto a eu un écho tout particulier, comme en attestent les organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire.

Une représentante de l’association Surplus People Project, d’Afrique du Sud, explique ainsi :

« Nous sommes devenus plus conscients de la présence des produits OGM dans notre région. Nous effectuons un travail de sensibilisation plus poussé à travers la distribution de documents informatifs dans les villes, des discussions individualisées avec les communautés, des formations auprès des paysans sur les techniques d’agro-écologie, de permaculture et d’aquaculture.
Nous avons également renforcé notre partenariat avec les autres associations qui luttent contre les OGM, encouragent le bio et des mouvements tels que le slow-food ou la campagne de la Réforme Agraire pour la Souveraineté Alimentaire ».

Pour Myrna Dominguez, coordinatrice d’Asia Pacific Network for Food Sovereignty, sa participation au Tribunal Monsanto lui a permis de porter davantage d’intérêt à la façon dont entraient les OGM dans son pays, qu’ils soient introduits par Monsanto ou d’autres, et ce d’autant plus depuis la fusion de Monsanto et de Bayer :

« Nous travaillons de fait au suivi des conséquences à venir de la fusion Monsanto-Bayer sur notre agriculture. De mon point de vue, ce que le « procès » de Monsanto a mis en lumière, ce n’est pas tant les effets nocifs des OGM mais bien les pratiques horribles de cette multinationale dans les pays où ses produits toxiques sont utilisés ».

Désormais, les populations et les sociétés des pays du Sud espèrent que l’Avis du Tribunal permettra de faire avancer les choses dans le bon sens, comme le souligne l’association mexicaine DESMI, qui sensibilise les communautés indigènes de la région Chiapas à l’agroécologie et au respect de l’environnement :

« Nous espérons que l’avis permettra de défendre de manière énergique la possession légitime des semences natives par les paysans du monde et de dénoncer la stratégie de spoliation perpétrée par les entreprises semencières dont sont complices les gouvernements des pays pauvres, contre les populations. Nous espérons ainsi qu’il permettra d’ouvrir une discussion de fond autour de la propriété sociale des semences comme héritage des peuples paysans.  »

L’association Base IS, implantée au Paraguay conclut ainsi :

« La participation au Tribunal Monsanto a permis d’amener des éléments nouveaux au débat : menace des technologies émergentes, apparition de groupes citoyens de lutte et de résistance, projet de Traité de l’ONU sur les multinationales, incorporation du délit d’écocide au Protocole de Rome… Nous attendons désormais de cet Avis qu’il nous fournisse des arguments qui nous aident à soutenir nos luttes ».

Au-delà du cas Monsanto, c’est le modèle agricole qui doit être transformé : en pleine période électorale, cet avis vient rappeler aux personnes candidates qu’il est urgent de passer d’une agro-industrie dévastatrice pour les populations et l’environnement à une agriculture familiale et paysanne.
Engagé de longue date sur ces questions, le CCFD-Terre Solidaire, dans le cadre de sa campagne « Faisons le pari de la Solidarité », appelle les candidat-e-s et les citoyen-ne-s à s’engager en faveur de la Souveraineté alimentaire et de la Justice climatique. [1]
En France, comme dans de nombreux autres pays, le secteur agricole connait en effet des crises récurrentes. Les modèles portés par l’agro-industrie ont montré leurs limites tant économiques que sociales et environnementales. Il est donc urgent de changer de modèle agricole.

Le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés font les propositions suivantes [2] :

- Réorienter les investissements destinés à l’agrobusiness vers l’agroécologie paysanne. Face aux limites inhérentes aux modèles défendus par l’agrobusiness, l’agro-écologie portée par les paysan.ne.s est la mieux armée pour répondre aux défis du XXIème siècle : souveraineté alimentaire, juste partage des ressources, lutte contre les dérèglements climatiques…

- Relever le défi climatique sans nuire à la lutte contre la faim et la pauvreté, en promouvant de vraies solutions, basées sur les droits fondamentaux des populations, face aux initiatives internationales soutenues par des multinationales de l’agro-alimentaire en quête de verdissement de leur pratiques, qui restent pourtant largement climaticides (OGM, glysophate...).

« Il y a urgence à s’attaquer aux causes structurelles et désormais clairement identifiées des crises agricoles qui touchent les paysan.ne.s, tant au Nord qu’au Sud. La transformation de nos modèles agricoles et de nos systèmes alimentaires doit se faire à tous les niveaux, de manière cohérente, et demande de remettre au centre des décisions les droits des populations. Nous n’attendons donc pas des mesurettes mais des changements profonds afin de mettre un coup d’arrêt aux dynamiques actuelles centrées sur le marché et non sur l’humain  », résume Maureen Jorand.

Découvrez les propositions et participez à la mobilisation du CCFD-Terre Solidaire à l’occasion des élections 2017 : www.monpari2017.org #Monpari2017 Ensemble, faisons le pari de la Solidarité.

Venez participer à la marche contre Monsanto le 20 mai 2017

[1A l’occasion des élections, le CCFD-Terre Solidaire a fait alliance avec ActionAid France-Peuples Solidaires, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France pour porter une dynamique convergente. Ensemble, ils ont ainsi bâti « 15 propositions pour une France solidaire dans le monde ». Parmi ces propositions, le CCFD-Terre Solidaire, avec sa campagne « Faisons le pari de la Solidarité », met plus particulièrement l’accent sur certaines d’entre elles qui sont au cœur de ses combats. Elles sont regroupées en quatre thématiques - Justice fiscale, Souveraineté alimentaire & Justice climatique, Migrations, Régulation des entreprises multinationales.

[2Le CCFD-Terre Solidaire a notamment contribué aux réflexions du Tribunal Monsanto en élaborant avec La Via Campesina et Fian International un Amis Curiae destiné à faire le lien entre les réflexions du tribunal et deux processus internationaux actuellement discutés au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies : la Déclaration des Droits des Paysans, et le Traité sur les multinationales et les droits humains.

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