Publié le 21.07.2008 • Mis à jour le 29.06.2012

Agrocarburants : Une analyse sur l’utilisation des normes à des fins environnementales et sociales.

A la demande du Comité catholique contre la faim et pour le développement et de la plateforme d’ONG françaises Coordination Sud, la chercheuse Emilie Pons a étudié la stratégie de l’Union européenne à l’égard des agrocarburants.

Ce que l’Union a présenté comme une « révolution verte » a suscité de nombreuses critiques. Aussi la Commission européenne a-t-elle conditionné le traitement préférentiel qu’elle accorderait aux agrocarburants à des critères de « durabilité ». Puis le Conseil a ajouté des critères environnementaux.

L’étude exploratoire est intitulée "L’utilisation des normes à des fins environnementales et sociales : le cas des agrocarburants". Elle alerte sur les risques juridiques de la position européenne, au regard des règles du commerce international. Aussi Emilie Pons propose-t-elle des mesures de mise en conformité avec les règles de l’OMC. Ensuite, elle suggère une meilleure prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.

A ce stade, le rapport n’engage que son auteur, chercheur à l’Institut d’études politiques de Paris. Par ailleurs, si le ministère des Affaires étrangères et européennes a apporté son soutien financier à Emile Pons, l’étude de ce dernier ne reflète en rien les positions officielles de l’Etat français.

 

Lisez le rapport sur la politique commune en matière d’agrocarburants

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