Publié le 10.06.2015 • Mis à jour le 10.06.2015

G7 : Les mauvaises alliances sont toujours là !

1. Climat

Alors que les négociations ont repris à Bonn depuis une semaine, le sommet des chefs d’Etats du G7 devait permettre de redonner un coup d’accélérateur aux discussions qui ne semblent pas réellement s’engager. Malgré leur volonté affichée d’arriver à un accord à Paris pour la COP21 en décembre et de maintenir la hausse de la température moyenne dans le monde au-dessous de 2 degrés Celsius, les engagements du G7 restent extrêmement timides. Ils n’ont, en particulier, pas répondu à la question cruciale des financements qui permettent l’adaptation des pays en développement aux impacts des dérèglements climatiques*. Autre sujet d’attention des organisations de la société civile, le lien entre climat et modèles agricoles qui n’a pas reçu l’attention escomptée. Ainsi, la déclaration finale n’intègre aucun appel direct des chefs d’Etats à prendre en compte et reconnaître les impacts des dérèglements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le cadre d’un futur accord à Paris. A l’inverse, ils ont souhaité privilégier la promotion d’une initiative incapable de produire les changements nécessaires de nos systèmes agricoles et alimentaires.

Alliance Globale pour l’agriculture Intelligente face au climat (GACSA)

En mettant en avant l’Alliance globale pour l’agriculture intelligente face au climat comme exemple des initiatives promouvant les meilleurs pratiques en terme d’adaptation au changement climatique, les Etats membres du G7 ont clairement fait un choix. Celui de soutenir une alliance qui ne définit pas quels types de pratiques sont à privilégier et qui ne s’est pas donné de capacité de suivi et d’évaluation des projets qui seront déclarés dans ce cadre. De fait, ce sont aujourd’hui les multinationales de l’agrobusiness, et en particulier du secteur des semences et des intrants chimiques, qui portent la GACSA et ses « solutions ». Acteurs porteurs d’une logique d’intensification durable et dont on peut douter de la volonté à remettre en question leurs pratiques actuelles, pourtant fortement dommageables tant à l’environnement qu’a la sécurité alimentaire. Des centaines d’organisations de la société civile, dont le CCFD-Terre Solidaire, dénoncent la GACSA depuis septembre 2014. Leur mobilisation sera de plus en plus importante d’ici à décembre 2015 afin que cette alliance et son concept ne soient pas intégrés dans un éventuel Accord ou dans l’Agenda des solutions qui seront lancées en parallèle par la présidence française.

2. Approche large sur la sécurité alimentaire et la nutrition

La déclaration des chefs d’Etats du G7 semble manquer l’un des objectifs que s’était fixé l’Allemagne, à savoir recommencer une approche globale impliquant des engagements politiques et financiers publics pour la lutte contre la faim dans les pays du Sud.
Force est de constater que, même si les Etats ont défini une cible de 500 millions de personne à sortir de la faim et de la malnutrition d’ici à 2030, aucun moyen et levier devant permettre de l’atteindre n’est défini. Pire, les membres du G7 appellent à augmenter les investissements privés, et les investissements nationaux de la part des pays du Sud. Ils omettent de souligner que les investissements publics portés par les Etats du G7 devraient également être accrus.
Encore une fois, le recours aux investissements privés, au détriment des engagements de financement publics, semble être au cœur de la stratégie prônée par le G7. Or depuis trois ans, une autre alliance, la « Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition » (NASAN) nous démontre l’inefficacité de ce type d’approche.

Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition
Elément phare de communication des Etats du G7/8 en 2012 et 2013, l’initiative de la « nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition » semble aujourd’hui être sortie de leur champ d’action. Aucune mention n’en est faite dans le communiqué officiel. Il faut chercher dans l’annexe pour voir la NASAN citée une première fois parmi d’autres initiatives multilatérales. Elle est également mentionnée une seconde fois, en lien avec la mise en œuvre des Directives Volontaires pour la gouvernance foncière destinées à lutter contre les accaparements de terres. Ainsi les Etats demandent que les investisseurs privés impliqués dans la NASAN se conforment à ces directives.
Cette recommandation spécifique fait écho aux nombreuses enquêtes des organisations de la société civile, dont celles du CCFD-Terre Solidaire, d’Oxfam France et d’Action contre la Faim**, qui mettent en avant des cas d’accaparements de terres et de ressources liés à la NASAN, notamment au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire***. La disparition progressive de la Nouvelle Alliance dans les déclarations du G7, serait-elle due à cette mobilisation croissante et la prise en compte des impacts négatifs avérés sur le terrain ? Notre organisation restera vigilante face à ce qui pourrait être analysé comme un transfert de responsabilité, suite au choix des États de fusionner l’initiative avec une autre (Grow Africa) et de confier la coordination à l’Union Africaine. Les Etats du G7 doivent mettre fin à la NASAN, qui contribue à appauvrir les populations locales. Par ailleurs, en tant qu’initiateurs et bailleurs de la NASAN, ils seront tenus responsables de tout impact négatif lié à des investissements promus dans son cadre depuis son lancement.

Evasion fiscale
Le CCFD-Terre Solidaire salue le fait que la déclaration finale réitère l’engagement des pays du G7 dans la lutte contre l’évasion fiscale, mais regrette que l’OCDE continue d’être mentionnée comme la seule organisation légitime pour traiter de ces questions, alors que les débats sont particulièrement intenses sur la création d’un nouvel organe intergouvernemental au sein des Nations unies.
En effet, dans le cadre des négociations qui se tiennent en ce moment en amont de la conférence pour le financement du développement qui aura lieu à Addis Abeba du 13 au 16 juillet 2015, les pays en développement sont quasi unanimes pour demander à avoir une réelle voix dans la négociation des règles fiscales. Il s’agit d’abord d’un problème démocratique (une centaine de pays demeurant exclus des prises de décision de l’OCDE) mais pas uniquement : il y a également un enjeu à promouvoir des solutions fonctionnant pour tous et non plus simplement à l’avantage des pays développés, contrairement à une grande partie de celles proposées en ce moment par l’OCDE. Il s’agit aussi de mettre sur la table des négociations les problèmes spécifiques aux pays en développement, pour le moment orphelins (comme la fiscalité des industries extractives ou la révision du principe de pleine concurrence). L’inclusion des pays en développement sur les sujets fiscaux, qui relèvent de la souveraineté des Etats, ne peut pas se limiter à un renforcement de capacités pour mettre en place des mesures décidées sans eux.

Pour plus d’informations voir la note de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires que le CCFD coordonne
http://www.stopparadisfiscaux.fr/IMG/pdf/Position_PPFJ_Justice_Fiscale_et_FDD_28-05-2015.pdf

*Voir l’appel des organisations de la société civile
**Voir le Bilan de la Nouvelle Alliance : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/souverainete/nasan-3-ans-apres-un-5072
***Émission interception – France Inter du 07/06 : http://www.franceinter.fr/emission-interception-nasan-le-business-de-la-lutte-contre-la-faim

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