Noël contre la faim

Publié le 08.07.2009 • Mis à jour le 13.08.2012

Promotion d’une agriculture paysanne et lutte contre les paradis fiscaux.

A l’occasion du sommet du G8 qui se tient du 8 au 10 juillet, en Italie, le CCFD-Terre Solidaire rappelle qu’il attend de la France, une position ferme sur deux dossiers prioritaires : la promotion d’une agriculture paysanne dans les pays du Sud et la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires.

Promotion d’une agriculture paysanne et respect de la souveraineté alimentaire

En 2009, le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde a atteint un niveau historique : 1 milliard 20 millions de personnes, soit un sixième de l’humanité (chiffre de la FAO). Ce constat doit déboucher sur la remise en cause des politiques commerciales et agricoles actuelles (négociations à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha, multiplication des accords de libre échange et libéralisation des politiques agricoles).

Sachant qu’il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050, il est fondamental de développer une autre vision de ce que doit être l’agriculture à long terme, qui soit viable, durable et pérenne.

Les engagements autour du partenariat mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, proposé en juin 2008 lors du Sommet de la FAO à Rome et repris par le G8 la même année, sont encourageants. Il s’agit d’une opportunité pour créer de manière inédite, un lieu de cohérence des politiques, au niveau international, dans le sens de la défense des agricultures paysannes. Cette cohérence doit s’étendre à l’ensemble des politiques qui influent sur la sécurité alimentaire mondiale : politiques commerciales, agricoles, énergétique, financières, environnementales etc.

Pour être un réel outil de développement, ce partenariat mondial doit :
-  disposer d’un mandat du Secrétaire général des Nations unies,
-  impliquer la société civile dans l’ensemble des décisions politiques, scientifiques et financières,
-  se préserver des lobbies commerciaux,
-  faire référence explicitement au droit à l’alimentation.

Pour défendre la souveraineté alimentaire des pays du Sud, le CCFD-Terre solidaire adresse trois demandes spécifiques au G8 :

1) Approfondir la proposition sur le stockage international pour limiter la volatilité des prix des produits agricoles.
2) Mettre en œuvre les engagements d’appui au secteur agricole et aux politiques agricoles des pays en développement.
3) Développer le commerce intra régional pour améliorer la sécurité alimentaire.

Lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires

Les paradis fiscaux et judiciaires privent les pays en développement de ressources importantes en facilitant la sortie illicite de capitaux. On estime que chaque année, s’envolerait des pays du Sud vers les paradis fiscaux 10 fois ce qu’ils reçoivent en aide internationale (Soit environ 800 milliards d’euros par an, selon les estimations de Raymond Baker). Le G8 doit s’engager pour enrayer cette hémorragie fiscale en adoptant des mesures concrètes qui vont au-delà des premières initiatives du G20 d’avril 2009. 

Par ailleurs, la fraude fiscale du fait des multinationales serait responsable à elle seule de 65% de cette fuite des capitaux illicites des pays du Sud. Il est par conséquent fondamental de lutter contre les paradis fiscaux mais aussi d’agir sur leurs utilisateurs.

Le CCFD-Terre solidaire demande au G8 de prendre 3 mesures urgentes.

1) Mettre fin à l’opacité en limitant l’utilisation des trusts
Par la mise en place, dans chaque juridiction, d’un registre afin d’empêcher que l’opacité qui entoure les trusts (ou autre mécanisme complexe assimilé) ne puisse être opposée aux demandes d’information en matière fiscale, douanière ou judiciaire. 
La France et l’Allemagne ont abondé dans ce sens, en juin, à Berlin. Nous nous en réjouissons et nous espérons que la France tiendra une position extrêmement ferme sur ce sujet lors du G8, puis lors du G20 de septembre.

2) Instaurer un reporting pays par pays pour les entreprises multinationales
Par l’inscription dans les normes comptables internationales d’une obligation de reporting pays par pays afin que les entreprises multinationales publient pour chaque pays où elles opèrent, le nom de leurs filiales, le volume de leur activité, leur bénéfice, les impôts versés et le nombre de salariés.
C’est l’une des demandes de la campagne « Hold Up » menée par le CCFD-Terre solidaire à l’occasion des élections européennes de 2009.
Le Royaume Uni s’est déclaré favorable à une réforme des normes comptables internationales dans ce sens. Nous souhaitons que la France soutienne une telle mesure, indissociable du combat contre les paradis fiscaux.

3) Etre plus précis dans la qualification des paradis fiscaux
A ce jour, il suffit aux paradis fiscaux de signer une douzaine de conventions bilatérales pour sortir de la liste grise établie par l’OCDE, à l’issu de la réunion du G20 d’avril 2009.
L’exigence de collaboration fiscale ne doit pas se limiter à 12 pays. Il est fondamental d’adopter une approche multilatérale, afin d’obtenir que les paradis fiscaux coopèrent avec l’ensemble des pays qui en font la demande, y compris les pays les plus pauvres.

Paris, le 8 juillet 2009.

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