Publié le 15 octobre 2013

Un embouteillage de règles

Ruée vers les terres, multiplication des investissements dans le secteur et de leurs impacts,… les mobilisations des populations locales et de la société civile ont entrainé une réaction en chaine de la communauté internationale.

En trois ans, pas moins de cinq textes internationaux traitent des investissements dans l’agriculture (sans même prendre en compte les textes dédiés à la responsabilité des multinationales travaillés au sein des Nations Unies et de l’OCDE [1], ni les plans nationaux qui ont pu être développés dans de nombreux pays ou pour certains secteurs).

La démultiplication des textes internationaux sur les investissements responsables dans l’agriculture et pour la sécurisation foncière au bénéfice des populations locales montre un intérêt fort des Etats et des organisations internationales pour cet enjeu, dont on ne peut que se satisfaire. Pourtant, la coexistence de ces principes et directives aux approches diverses comporte plusieurs risques.

Au moment de traduire ces textes dans les législations nationales, à l’occasion d’une réforme foncière ou du code des investissements par exemple, lequel doit-on prendre en compte ? Il en va de même concernant les institutions financières publiques et les agences de développement qui voient s’empiler directives, principes et autres initiatives. Le manque de priorisation complique aujourd’hui les efforts de ces acteurs pour intégrer et mettre en cohérence leurs pratiques avec les engagements internationaux des Etats.
Il faut également imaginer un investisseur –public ou privé- souhaitant mettre en œuvre un projet d’investissement responsable dans l’agriculture, conforme aux derniers engagements internationaux. Et là, 5 possibilités s’offrent à lui, du contraignant au déclaratif. Quel est alors le texte à considérer comme légitime et efficace en termes de responsabilité, de prise en compte des impacts, des populations locales … ? Pour la société civile, cela ne fait aucun doute. Les directives et principes développés par le Comité pour la Sécurité alimentaire Mondiale (CSA) sont les textes légitimes puisque le résultat d’un processus onusien incluant l’ensemble des acteurs, et mettant en avant la défense des droits humains. Mais officiellement, il n’existe aucune hiérarchie entre ces différents espaces de gouvernance et les textes qu’ils produisent. L’existence de ces 5 textes (dont 3 ont quasiment le même nom !) porte ainsi le risque d’entraîner une utilisation à la carte, en fonction des projets et des situations – ou du niveau de contrainte que l’on souhaite s’imposer…

Autre limite : le rythme de la gouvernance mondiale n’est pas celui de l’investisseur. L’élaboration d’un texte de portée internationale demande du temps, encore plus dans un espace aussi ouvert que le CSA. Ainsi, pour les Directives volontaires sur la gouvernance foncière, deux années de discussions ont été nécessaires pour aboutir. Mais c’est également ce temps de discussion et de négociation qui assure la participation de chacun, et une meilleure appropriation par les parties prenantes.

On aurait enfin pu espérer que l’existence de plusieurs textes, aux contours sensiblement différents (spécifique au foncier, incluant l’ensemble des ressources, …) permettrait de brosser un cadre global, et complémentaire, pour la sécurité alimentaire. Car finalement aucun ne traite directement et en tant que tel des investissements pour la sécurité alimentaire alors que c’est là que réside tout l’enjeu aujourd’hui. Bien sûr, les principes du CSA se placent dans cette perspective (les PRAI doivent « contribuer à la sécurité alimentaire et à la nutrition et favorisent la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate » [2]) mais ne prennent pas en compte tous les autres types d’investissement, dans d’autres secteurs, qui ont un impact sur la sécurité alimentaire (infrastructure, énergie, extractif, …).

Quelle évaluation de la société civile ?
Selon le secrétaire général de la FIMARC [3], George Dixon Fernandez, membre du mécanisme de la société civile du CSA, les travaux menés par ce dernier n’ont peut-être pas permis de résoudre du jour au lendemain la problématique des accaparements de terres mais ils ont permis de définir un premier socle, qui pourra être un levier déterminant pour les populations locales face à d’autres initiatives.

« Nous ne pouvons pas dire que nous avons réalisé de réels progrès en termes de régulation et de contrôle de l’accaparement des terres et des ressources naturelles mais nous avons au moins été capables de proposer un protocole de conduite. Les directives volontaires ouvrent des perspectives pour les populations et pays qui sont particulièrement touchés par ce phénomène. C’est aussi un avertissement à l’égard des envahisseurs. Un autre progrès accompli a été celui de la résistance que nous avons opposée à la position de la Banque Mondiale.
Maintenant, nous nous devons de faire pression pour obtenir un mécanisme d’évaluation et de régulation qui puisse mesurer l’impact des investissements des compagnies transnationales ainsi que celui de l’accaparement des terres et des ressources. Nous devons aussi travailler à la mise en place d’un mécanisme qui permette la participation effective des petits paysans et des populations rurales dans l’ensemble du développement rural
 » [4]

[1Voir notamment : Investissements et accaparements des terres et des ressources :prévenir les violations des droits humains, CCFD-Terre Solidaire, juin 2012 et Human Rights Due Diligence – CIDSE - septembre 2013 et Le cadre des Nations unies « Protéger, respecter, réparer » et ses Principes directeurs : Moteurs du changement ? – CIDSE – mars 2013 (www.cidse.org)

[2Principes pour un investissement agricole responsable dans le contexte de la sécurité alimentaire et de la nutrition - Avant-projet – CSA – aout 2013 - http://www.fao.org/fileadmin/templates/cfs/Docs1213/rai/new/CFS_rai_Zero_Draft_01_August_2013_FR.pdf

[3FIMARC : Fédération Internationale des Mouvements d’Adultes Ruraux Catholiques

[4Les nouveaux enjeux de la souveraineté alimentaire, CCFD-Terre Solidaire,février 2013

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