Publié le 15 octobre 2013

L’investissement dans l’agriculture doit respecter les législations et les accords internationaux… mais lesquels ?

Cette obligation est répétée dans tous les cadres internationaux et nationaux, et reprise dans nombre « d’engagements volontaires » d’investisseurs. A première vue elle est bien sûr louable, cependant la complexité des cadres internationaux ajoutée aux plans nationaux déjà appliqués ou en cours de développement peut faire craindre un millefeuille législatif incohérent dans les pays d’accueil des investissements.

Le casse-tête des réformes foncières en Afrique
L’agenda de plusieurs pays africains sur les questions foncières va être chargé cette année ! Le Sénégal a depuis le début de l’année 2013 relancé son processus de réforme foncière. Un groupe de travail réunissant officiels, parlementaires et plus récemment la société civile a été mis en place. Dans le même temps, en juin 2013, les Etats membres du G8 ont annoncé des programmes de mise en œuvre des directives volontaires sur le foncier, dans lesquels la France est associée au Sénégal. Enfin, ce pays va intégrer en 2013 la Nouvelle Alliance du G8 pour la sécurité alimentaire, et devra alors mettre en œuvre différentes dispositions législatives destinées à faciliter ces investissements. La Nouvelle Alliance au Sénégal sera coordonnée par l’Allemagne. La même situation se profile en Côte d’Ivoire qui d’ores-et-déjà met en œuvre des projets de la Nouvelle Alliance alors que doivent débuter des discussions sur le code foncier, au cœur des tensions que connait le pays depuis plus d’une dizaine d’années. Le pays est par ailleurs engagé depuis 2010 dans un plan national d’investissement agricole prévu jusqu’en 2015.

Aujourd’hui, les différents plans et programmes se réfèrent tous les uns aux autres, ce qui demande un véritable exercice de lecture croisée sans savoir quel texte ni quels principes doivent primer sur l’autre. La Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la nutrition en arrive ainsi à devoir se conformer à quatre textes internationaux [1] de portée différente, et au moins 12 textes et plan nationaux pour la sécurité alimentaire et/ou pour les investissements dans les 10 pays d’accueil.

[1Directives volontaires pour la gouvernance responsable du foncier, principes d’investissements responsables (CSA ET Banque Mondiale, CNUCED, FAO, FIDA) et transparence foncière du G8

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