Publié le 15 octobre 2013

Quels critères pour une gestion durable des ressources ?

En parallèle des cadres et alliances portés par les Etats et dédiés à l’investissement dans l’agriculture, plusieurs initiatives « responsables » portées directement par des acteurs privés se sont développées ces dernières années, soit via des engagements unilatéraux d’entreprises, soit via des démarches « multi-parties prenantes » réunissant plusieurs acteurs (entreprises, ONG, représentants des populations…), basées sur la négociation d’engagements, ou encore via la certification et la labellisation.

Ces initiatives mettent en avant la volonté de concilier efficacité économique et financière, avec le respect de l’environnement, la gestion durable des ressources et la garantie de conditions de travail décentes. Différentes démarches de certification ou labellisation, majoritairement soutenus par les entreprises elles-mêmes auprès des instances de normalisation ou des gouvernements, se sont multipliées ces dernières années afin de proposer – au consommateur et au financeur public - des produits « responsables » sur le plan social et environnemental, comme la table ronde sur l’huile de palme ou les biocarburants durables. Un label est destiné généralement à différencier, à discriminer positivement un produit en lui attribuant des qualités particulières que n’ont pas les autres produits de même type. L’idée séduit car elle oriente et facilite le choix du consommateur et permet aux entreprises d’obtenir plus facilement des financements publics.

Au-delà des problèmes, toujours non résolus, relatifs à la vérification et aux audits indépendants, la démarche de certification ou labellisation soulève un grand nombre d’effets pervers, en créant des raccourcis : un produit certifié, ou labélisé, ne signifie pas forcément que l’entreprise qui le distribue ait toujours un comportement responsable. Parfois, et notamment dans le domaine agricole, seul un petit pourcentage de la production d’une entreprise est concerné. L’entreprise gagne en termes d’image, alors qu’il est impossible de vérifier si, en dehors du produit spécifique, elle adopte un comportement responsable.

Le soutien de BIO au projet ADDAX-Bioenergy au Sierra Leone
Le groupe Suisse ADDAX et d’Oryx, multinationale spécialisée dans le secteur énergétique (pétrole, gaz, mine), ont conclu un accord avec le gouvernement de Sierra Leone [1] pour la location de 20.000 ha de terres pour une durée de 50 ans (avec prolongation possible de 21 ans) pour une monoculture de canne à sucre destinée à la production d’agroéthanol à destination du marché européen. La Société Belge d’investissement pour les pays en développement, BIO [2], a contribué à l’investissement à hauteur de 10 millions d’euros.
Ce projet a été présenté comme un modèle d’investissement durable par ses promoteurs et a été le premier projet en Afrique à être certifié par la Table Ronde sur les biocarburants durables. Ce type de certification permet notamment d’écouler la production à un tarif plus élevé. Dans le même temps, les rapports des organisations locales et internationales dénonçant les impacts environnementaux et sociaux du projet se sont multipliés [3]. Diminution de l’accès à l’alimentation, pollution des sols suite à l’utilisation d’engrais et de pesticides, pollution et surexploitation des réserves d’eau, … Au-delà des impacts directs du projet sur son environnement, qui interroge sur la pertinence de sa certification de durabilité, l’entreprise n’aurait pas non plus mis en œuvre ses engagements sur d’autres plans. Ainsi, plusieurs organisations ont dénoncé le manque de concertation claire et transparente avec les communautés lors de la conclusion de l’accord. Dans la plantation, le nombre d’emplois créés aurait été bien moins important que les promesses initiales et les conditions de travail sont aujourd’hui précaires, avec un salaire ne dépassant pas 2,50 euros par jour.
Dernier volet de ce projet d’investissement réussi, il bénéficierait d’une exemption complète d’impôt sur les sociétés pour une durée de 13 ans et d’exonérations de taxes à l’importation et de droits de douane pour l’ensemble du matériel importé. Pour rappel, les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales insistent sur l’importance de la contribution aux finances publiques et stipulent que ces dernières devraient « s’abstenir de rechercher ou d’accepter des exceptions non prévues dans le dispositif législatif ou règlementaire » [4].

[1Ruées vers les terres - Quelles complicités belges dans le nouveau Far West mondial ?, Entraide et Fraternité, CNCD 11 11 11, FIAN, AEFJN, Oxfam, SOS Faim - Juin 2013

[2Créée à l’initiative du Ministre de la coopération au développement belge, cet instrument de la coopération belge qui s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la Belgique en matière de développement, a pour mission de « favoriser la mise en place d’un secteur privé fort dans les pays en développement et émergents ».

[3Voir notamment : Sierra Leone : un projet d’agrocarburant de l’entreprise suisse Addax Bioenergy renferme un grand potentiel… de conflit. - Réseau Sierra-léonais pour le Droit à l’Alimentation (SiLNoRF) - http://farmlandgrab.org/18808#sthash.3ta3z753.dpuf - ou encore En Sierra Leone, les multinationales font main basse sur les terres agricoles – Mediapart -http://farmlandgrab.org/post/view/18868#sthash.J7w8nS7M.dpuf

[4Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des multinationales, mai 2011 - http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/principesdirecteursdelocdealintentiondesentreprisesmultinationales.htm

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